Selon des documents consultés par Invest in Cameroon, l’expert financier et ex-détenu, Michel Thierry Atangana, serait en pourparlers avec les autorités camerounaises pour le règlement des dettes d’entreprises françaises, dans le cadre de la Direction des travaux routiers et de suivi (Copisupr), mis en place au début des années 1990.
Ce comité, qui regroupe des entreprises françaises (Dumez, Socamat, EJL, ETPC, Jean Lefebvre, France Télécom, etc.), ressort d’une note récemment adressée au Président de la République, exige le paiement d’une dette désormais estimée à 316,8 milliards de FCFA.
Cette dette, apprend-on, est constituée du montant nominal (26,4 milliards de FCFA), majoré des intérêts dus au retard causé par l’Administration conformément au Règlement et à l’Accord de règlement définitif signé entre la République du Cameroun, représentée par le Ministre des Finances , Président de la Commission des impayés et des sociétés françaises précitées. Cette convention fixe le taux d’intérêt à 10,5% l’an à compter de la détermination de l’échéance non respectée par l’une des parties jusqu’à’ la date effective de paiement.
Pour comprendre l’origine de cette dette, il convient de rappeler que dans les années 1980 le Cameroun a connu l’une des crises économiques les plus graves de son histoire, caractérisée notamment par la forte baisse des crédits affectés au budget d’investissement public et l’accumulation d’impayés aux entreprises, notamment celles du bâtiment et des travaux publics. Ces sociétés avaient alors décidé, du moins en ce qui concerne les sociétés européennes et françaises, de quitter le Cameroun.
A cet égard, les services de Michel Thierry Atangana sont sollicités par l’Etat du Cameroun. Ce dernier s’engage à convaincre les entreprises françaises de maintenir leurs activités dans le pays. Pour ce faire, il s’agissait d’abord de régulariser leurs dettes et d’établir les échéanciers de paiement. Cette opération a abouti en 1989 à la signature de conventions de régularisation et de règlement définitif des dettes entre l’Etat du Cameroun et les sociétés d’approvisionnement.
Ne pas respecter les délais
Toutefois, ce calendrier adopté ne sera pas respecté par le Cameroun et les taux d’intérêts tardifs contribueront à augmenter le montant de la créance. Face à cette situation, le président de la République va créer le Copisupr et le diriger Michel Thierry Atangana.
Pour mobiliser des ressources, la Copisupr exigeait des certificats bancaires qui, à leur tour, nécessitaient la concentration des actifs des entreprises partenaires par le biais de dépôts à vue. Deux comptes séquestres seront donc ouverts et gérés conjointement par le Payeur général de Douala, qui représente notamment l’Etat camerounais et les compagnies pétrolières françaises. Ils devaient transférer la taxe spéciale sur les produits pétroliers sur ces comptes séquestres.
Alors que la mobilisation des entreprises partenaires a été effective et que les comptes séquestres ont été crédités des reliquats des indemnités de commissions et des apports directs desdites entreprises, le gouvernement du Cameroun mettra un terme à ces opérations, au motif que ces conventions résultaient dans un doublement des créances résultant de la dévaluation du FCFA en 1994.
Trois ans plus tard, lorsque Michel Thierry Atangana a été arrêté pour détournement de fonds publics, les contributions des entreprises partenaires ont été restituées au trésor suite à une décision de justice de fermer les comptes séquestres.
Seule, face aux demandes récurrentes des acteurs de Copisupr, notamment des entreprises françaises, la Présidence de la République du Cameroun a par la suite ordonné plusieurs enquêtes auprès de ses services spécialisés. Ce dernier a conclu que le Cameroun devait aux plaignants 316,8 milliards de FCFA.
Entre-temps, M. Atangana, arrêté en 1997 et condamné à 20 ans de prison pour détournement de fonds publies, a été libéré en février 2014 par décret présidentiel. Les faits ont toujours été niés.
L’Economie
