Le Parlement camerounais a adopté le projet de loi de règlement 2024, qui décrit les recettes et les dépenses du gouvernement pour l’exercice 2023. Cependant, la présentation et l’adoption rapide du projet de loi ont frustré plusieurs députés. Ils ont critiqué les retards dans sa présentation et le temps limité pour un examen législatif approfondi.
Le ministre des Finances Louis Paul Motaze a présenté le projet de loi de règlement le 18 novembre 2024. Le projet de loi détaille les activités financières du gouvernement, révélant que le budget de l’État 2023 était équilibré avec des recettes et des dépenses totalisant 6 662,5 milliards de FCFA.
Le ministre Motaze a expliqué comment le gouvernement a mobilisé des ressources par le biais de prêts de projets, de titres publics, de financements bancaires, d’appuis budgétaires et de financements exceptionnels.
Cependant, les députés ont exprimé des inquiétudes quant au calendrier de présentation du projet de loi. En vertu de la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’État, le gouvernement doit soumettre le projet de loi de finances, accompagné de ses annexes obligatoires, au Bureau du Parlement au moins 15 jours avant le début de la session budgétaire.
Cette exigence donne aux députés le temps d’examiner et de scruter le document. Pourtant, dans ce cas, le projet de loi a été déposé le 18 novembre, quelques jours seulement avant la fin de la session, ce qui a laissé peu de temps aux députés pour un examen approfondi.
Frustration due à une adoption hâtive
Le processus accéléré a frustré les législateurs. La Commission des finances et du budget, dirigée par l’honorable Moutymbo Rosette Epse Ayayi, n’a eu que peu de temps pour examiner ce document volumineux. La commission a commencé son examen le 18 novembre et le projet de loi a été adopté peu de temps après, ce qui a suscité des inquiétudes quant à la profondeur de l’analyse et du débat.
Ce problème s’est également produit au cours des années précédentes. Le président de l’Assemblée nationale, le très honorable Cavaye Yeguie Djibril, avait déjà critiqué les députés pour avoir fait adopter à la hâte des projets de loi de finances sans amendements ni débats suffisants, soulignant l’importance d’un processus législatif approfondi.
Conséquences pour la transparence et la gouvernance
L’adoption rapide du projet de loi de règlement soulève des inquiétudes quant à la transparence financière et à la gouvernance au Cameroun.
Le projet de loi de règlement constitue un outil essentiel de responsabilisation, permettant aux législateurs et au public d’évaluer la manière dont le gouvernement dépense les fonds publics. Des procédures précipitées pourraient toutefois compromettre cette fonction de surveillance, ce qui pourrait laisser des écarts ou des inefficacités sans solution.
Les retards persistants et les adoptions rapides pourraient également éroder la confiance du public dans le processus législatif. Pour un pays qui cherche à accroître la stabilité économique et le développement, il est essentiel de veiller à ce que la législation financière fasse l’objet d’un examen minutieux.
Appels à la réforme législative
En réponse à ces préoccupations, des appels croissants à la réforme émergent. Les parlementaires et les groupes de la société civile exhortent le gouvernement à suivre strictement les délais établis, en accordant aux députés suffisamment de temps pour l’examiner et en débattre.
De telles réformes sont considérées comme essentielles pour respecter les principes de transparence, de responsabilité et de bonne gouvernance.
