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Cameroun : un commissaire de police principal radié pour insubordination

Il est accusé de complaisance dans la gestion d’une enquête portant sur l’agression sexuelle d’une fillette de 13 ans, sourde muette. La justice a conforté la décision de Paul Biya qui le déshabille.

Georges Despères Ela ne mettra plus sa tenue et ses épaulettes de commissaire de police principal. Son espoir de voir le décret du chef de l’Etat pris en 2015, et qui le chasse des rangs du corps des fonctionnaires de la police, annulé devant la justice a fondu comme une boule de neige au soleil. C’était devant le Tribunal administratif du Centre le 16 mai dernier. Le tribunal a jugé non fondé sa requête introduite en contestation de la décision de Paul Biya qui le révoque de la Fonction publique pour «insubordination» et manquement à la déontologie.

Peu avant que le tribunal ne rende ce verdict, le public a eu droit à des débats nourris, parfois ponctués par quelques quolibets entre les parties. C’est la gestion d’une affaire de viol qui a abouti à la radiation de M. Ela des effectifs de la Délégation générale à la Sûreté nationale (Dgsn).

Dans les faits, M. Mohamadou Bachir Cheick, un homme d’affaires de nationalité centrafricaine basé à Douala, avait, en septembre 2013, déposé une plainte au commissariat de sécurité publique de Douala 2e. Ce dernier habitait le quartier Bonamoussadi. Il se plaignait du viol de sa fillette de 13 ans, une «sourde-muette».

La scène s’était déroulée dans un hôtel au quartier Bonanjo. Le supposé forfait était imputé M. Ahmad Gavi, un commerçant de nationalité pakistanaise ainsi qu’à Régine Messoni et Salomé Enyegue Mbarga. Les suspects avaient été interpellés et gardés à vue au commissariat de police de Douala 2e. Au moment des faits, c’est M. Ela qui est à la tête de cette unité.

Mauvais sort

Alors que les mis en cause niaient les faits, les parties auraient prétendument trouvé un arrangement à l’amiable «au quartier», moyennant une réparation financière à hauteur de 1,8 millions de francs. Une partie de l’enveloppe soit 600 mille francs avait servi à payer «les frais médicaux et les honoraires de l’interprète».

Le reste d’argent, 1,2 million de francs «a été remis à l’imam du quartier Congo pour qu’il exorcise le mauvais sort». Suite à cet arrangement, les mis en cause avaient retrouvé leur liberté de mouvements. C’est le début d’un long feuilleton qui s’est clôturé par la révocation de M. Ela.

En effet, en octobre 2013, le procureur général (PG) près la Cour d’appel du Littoral qui aurait reçu une dénonciation incriminant M. Ela au sujet de sa gestion de l’enquête sur le viol, va saisir certaines autorités de la police. L’ex-commissaire de police principal était en fait soupçonné d’avoir aidé les suspects du viol déploré à prendre le large.

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Le procureur général instruisait au délégué, régional de la Dgsn pour le Littoral l’ouverture d’une enquête contre M. Ela pour les faits présumés de «recel de malfrats», «abus de fonction». La correspondance était copiée au «chef de corps», Martin Mbarga Nguele, le délégué général à la Sûreté nationale.

Quelques jours plus tard, le procureur de la République près le Tribunal de grande instance (TGI) du Wouri adressait une correspondance à M. Ela lui intimant l’ordre de se dessaisir du dossier de l’affaire du viol et de le transférer à la division régionale de la police judiciaire du Littoral. En réaction, M. Ela signalait au magistrat que le dossier allégué avait déjà été transmis au procureur de la République près le Tribunal de première instance de Douala-Ndokoti le 28 octobre 2013.

Par la suite, M. Mbarga Nguele ordonnait l’ouverture d’une enquête disciplinaire à l’encontre de M. Ela. Cette enquête disciplinaire sera d’abord conduite par le délégué régional de la «police des polices» du Littoral. Ce dernier dressait plutôt un rapport favorable à l’endroit de M. Ela. Me Nomo Beyala, l’avocat de M. Ela, a dévoilé la teneur du rapport en lisant quelques extraits chocs.

«La correspondance du procureur général est dénoué de tout fondement, les parties ayant reconnu qu’elles ont été satisfaites [..] Les accusations infondées de ce haut magistrat risquent de mettre à mal la collaboration entre le parquet et la police […] Le commissaire principal Ela a fait son travail et rien que son travail», a cité l’avocat. M. Mbarga Nguele confiait à nouveau l’enquête disciplinaire cette fois au délégué régional de la Dgsn pour le Littoral. Le rapport établi par ce dernier accable l’ex-commissaire principal.

Le 5 novembre 2013, le délégué régional de la police judiciaire du Littoral avait à son tour demande à M. Ela de transférer le dossier du viol déploré à son unité. Si M. Ela lui avait rétorqué ledit dossier se trouvait désormais entre les mains du procureur près le TPI de Ndokoti, il précisait dans sa correspondance qu’il ne pense pas que la loi autorise à un OPJ de dessaisir un procureur d’un dossier.

Une réponse qui aurait été mal interprétée. M. Ela était par la suite traduit devant le Conseil de discipline de la Dgsn qui a suggéré au chef de l’Etat d’infliger la peine maximale au policier incriminé pour insubordination, manquement à l’éthique et à la déontologie.

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Règlement de compte

Pour Me Nomo Beyala, M. Ela est victime d’une «cabale», «d’un règlement de compte» . Il explique qu’outre l’homme d’affaires centrafricain, les trois suspects du viol avaient été entendus pendant l’enquête disciplinaire ouverte contre son client. Il estime que les faits reprochés à son client n’ont aucun fondement du moment où son client a répondu à toutes les correspondances reçues de sa hiérarchie.

De plus, M. Ela avait déféré les suspects au parquet près le TPI de Douala-Ndokoti deux fois de suite, mais le procureur les renvoyaient dans son unité. M. Ela est allé dans le même sens. Il indique que l’un des membres de la commission d’enquête disciplinaire lui a révélé avoir subi des pressions de sa hiérarchie pour rendre un rapport à charge.

«Vous êtes officier de policier judiciaire. Comment vous n’avez pas constaté que les faits dénoncés relevaient d’un crime qui est du ressort du TGI», interroge le ministère public. M. Ela répond qu’il avait l’habitude de transférer les suspects au TPI de son ressort.

Le représentant de la Dgsn a dénigré la défense de M. Ela d’un revers de la main. 11 soutient que ce dernier avait remis les suspects en liberté sans rendre compte au procureur de la République près le TGI du Wouri. «Lorsqu’il s’est senti assailli, il a concocté un rapport antidaté disant qu’il avait déjà transmis le dossier au procureur près le TPI de Ndokoti.»

Alors que l’enquête instruite par le procureur général près la Cour d’appel du Littoral n’a pas abouti à la mise en jugement de M, Ela, le représentant de l’Etat relativise : «si la justice a décidé de ne pas le poursuivre, cela relève du pénal, de l’opportunité des poursuites». Finalement le tribunal a rejeté là requête de Georges Despères Ela, y compris sa demande de réparation de 500 millions de francs.»

Source: Kalara

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