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Affaires Basile Atangana Nouna et Yves Michel Fitso : voici les preuves d’une justice camerounaise à tête chercheuse

Lancée en 2004 sous la pression des bailleurs de fonds internationaux dans le cadre de la lutte anti-corruption, la vaste opération judiciaire baptisée par les médias, « Opération Épervier » n’est qu’une vaste épuration politique aux ordres du pouvoir politique.

A. AFFAIRE Yves Michel FOTSO : véritable rouleur compresseur

Yves Michel Fotso, milliardaire et fils de milliardaire incarcéré depuis 2010 à été condamné à deux peines de prison à vie et une autre de vingt ans pour des affaires de détournement de deniers publics.

Poursuivi dans une affaire pour détournement en coaction avec Marafa Hamidou, ancien ministre et Secrétaire général à la Présidence, de 31 millions de dollars destiné à l’achat d’un avion pour les déplacements du Président de la République du Cameroun, il avait fait appel à la suite d’une première condamnation à 25 ans de prison.

Le 26 avril 2016, Yves Michel Fotso avait été condamné à perpétuité par le Tribunal criminel spécial pour des affaires liées à sa gestion de la défunte compagnie aérienne nationale Cameroon Airlines, dont il a été Directeur de 2000 à 2003. Trois jours plus tard, il recevait la même sentence dans le cadre d’une autre affaire toujours relative à sa gestion de la Cameroon Airlines pour un détournement de 10 milliards de Fcfa.

Yves Michel Fotso a vu son emprisonnement à perpétuité se confirmer le 25 juin 2019 par Daniel Mekobe Soné, le premier président de la Cour Suprême et sa collégialité des juges.

FILM D’HORREUR EN JUSTICE !

Yves Michel Fotso avait renoncé à se faire juger. L’homme d’affaires avait décidé de ne plus se présenter devant le Tribunal criminel spécial. Ses cinq avocats s’étaient dé-constitués. L’affaire qui opposait Yves Michel Fotso à la liquidation de la Cameroon airlines (Camair) était en cours de jugement au Tribunal criminel spécial (Tcs) depuis janvier 2015.

Un procès auquel l’accusé avait pris part, du moins jusqu’au 9 février 2016. Ce jour-là, en effet, l’ancien directeur général de la Camair poursuivi, avait signifié à l’ex-président du Tcs, Yap Abdou, qu’il ne se rendra plus aux audiences de cette juridiction.

Dans la foulée, ses avocats: l’allemand, la française, l’américain, et les deux camerounais ( Me Buhler, Me Bénédicte Graulle, Me Dominique Inchauspé, Me Achet et Me Mandeng ) s’étaient dé-constitués. «M. Fotso ne souhaite plus participer à ce qu’il considère être un simulacre de justice, dont l’issue ne fait – après avoir observé le déroulement des procédures pendant plus d’un an – aucun doute pour lui.

Compte tenu du traitement infligé à notre client depuis l’origine de ce dossier, nous nous associons à cette démarche légitime. La défense de M. Fotso en bloc a donc pris la décision de ne plus le représenter aux audiences du Tcs. La défense de M. Fotso qui représente au total plus de 100 ans d’exercice du métier d’avocat et qui est composé d’avocats tant camerounais qu’étrangers, n’a en effet jamais eu à faire face à un tel déni de justice et refuse de s’en rendre complice », écrivaient Me Buhler, Me Bénédicte Graulle et Me Dominique Inchauspé dans leur correspondance.

Ces trois avocats occidentaux regrettaient que : «tout accusé a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un Tribunal indépendant, impartial et respectueux des droits de la défense. Or, les auxiliaires de justice que nous sommes constatent que ces principes fondamentaux ne sont pas appliqués dans cette affaire».

Dans un courrier séparé adressé au président du Tcs à la même date du 9 février 2016, Me Achet et Me Mandeng, les locaux du groupe, avaient également annoncé leur dé-constitution.

La posture que Yves Michel Fotso et ses avocats avaient décidé d’adopter était consécutive à une succession de faits graves qui avaient émaillé cette procédure judiciaire.

À l’orée de ce procès, les conseils d’Yves Michel Fotso avaient sollicité la jonction des volets 1 et 2 de ce dossier Camair qui opposaient les mêmes acteurs et pour des faits presque similaires. Cette demande avait été rejetée aussi bien par le Tcs que par la Cour suprême.

Tous les 15 comptes bancaires de Yves Michel FOTSO avaient été bloqués à la suite du déclenchement de cette affaire.

Yves Michel Fotso avait offert une restitution en nature du corps du délit. Celui-ci était de 1,7 milliard FCfa, d’après le protocole d’accord que Fotso a conclu avec la liquidation de la Camair. Il est clair que le 14 aôut 2013, afin de mettre un terme à toutes les poursuites, un protocole d’accord avait été conclu entre Yves Michel Fotso et le liquidateur de la Camair. Yves michel FOTSO avait proposé alors sa résidence de Bandjoun évaluée à plus de 02 milliard FCfa.

L’accusation avait refusé énergiquement. Elle exigeait le cash. Fotso avait demandé que le juge d’instruction, Annie Noëlle Bahounoui (actuelle présidente du TCS qui vient de libérer Atangana Kouna) qui avait bloqué ses comptes, procède à leur déblocage pour qu’il puisse rembourser en espèces. Le Tcs avait marqué une fin de non recevoir. Fotso a décidé, en désespoir de cause de pourvoir en cassation pour pouvoir rembourser le corps du délit. Mais la Cour suprême l’avait débouté et renvoyé en jugement au Tcs.

De retour dans cette juridiction, le 4 novembre 2015, il avait remboursé 199 millions FCfa au Trésor public. Une restitution qui était venue s’ajouter à la somme de 886 millions versée la 17 janvier 2013 et à celle de 665 millions versée le 14 août 2013. S’en tenant au protocole d’accord transigé avec la liquidation de la Camair, Fotso était convaincu d’avoir épuisé le remboursement de la somme de 1,7 milliard FCfa. Et s’attendait à l’arrêt des poursuites !

Lorsqu’il s’est présenté à l’audience du 6 novembre 2015 au Tcs pour présenter sa demande d’arrêt des poursuites adressée au nouveau procureur général de cette juridiction, l’un des représentants du parquet général lui avait fait savoir qu’ils sont saisis par l’acte d’accusation du juge d’instruction, Annie Noëlle BAHOUNOUI, qui lui imputait un détournement de 69 milliards FCfa et non par le protocole d’accord avec liquidation de la Camair.

Yves Michel Fotso n’avait pas supporté et s’était écroulé BRUTALEMENT en pleine salle d’audience. Panique générale dans la salle d’audience. Après quelques séances de réanimation, il avait été conduit d’urgence, dans un premier temps à l’infirmerie du secrétariat d’État à la Défense (Sed) où il est détenu. Suite à son état de santé dégradant, l’homme d’affaires avait été transféré d’urgence à l’hôpital général de Yaoundé.

Le 9 novembre 2015, le procureur général près le Tcs, Justine Aimé Ngounou Tchokonthieu, a adressé une correspondance à Fotso sollicitant le versement de la somme de 50.839.860.497 FCfa afin de « pouvoir instruire pertinemment » sa demande d’arrêt des poursuites.

Les conseils de Fotso ont adressé à leur tour des courriers au ministre de la Justice dans lesquels ils martelaient que la restitution du corps du délit ne pouvait porter que sur la somme de 1, 7 milliard FCfa tel qu’arrêté dans le protocole d’accord transactionnel avec la liquidation de la Camair et que de ce fait le ministère public ne pouvait exiger un montant supérieur. Aucune réponse n’a été jamais apportée à ces lettres.

Les conseils de Fotso avaient mis en demeure la liquidation de la Camair de se désister de sa constitution de partie civile dès lors que le protocole d’accord transactionnel avait été respecté. Ici aussi, aucune réponse n’y sera apportée.

Au cours de l’audience du 27 janvier 2016, les avocats de Fotso avaient présenté le certificat médical signé du lieutenant-colonel Anne NGABALA, médecin du Sed, pour justifier l’absence de leur client à l’audience de ce jour-là. Ce document avait été rejeté par les juges de la collégialité.

Estimant que ce justificatif n’est pas valable, la collégialité des juges que présidait Francis Claude MOUKOURI avait décidé de poursuivre l’audition du témoin de l’accusation dans ses dépositions. Les avocats de Fotso s’étaient fermement opposés. Rien n’y fera malgré la présentation d’un certificat médical signé par un médecin colonel. Le liquidateur de la Camair, Émile Christian Bekolo, était invité à la barre. Les avocats de Fotso ont quitté BRUTALEMENT la salle d’audience. Le procès s’était poursuivi sans eux.

C’était là pour Fotso et ses conseils, la goutte d’eau qui avait débordé le vase. «Ces faits nous paraissent constituer une nouvelle violation insupportable des droits fondamentaux de la défense», s’offusquaient-ils.

À l’audience prévue le 10 février 2016 au Tcs, ni Fotso, ni ses avocats ne s’étaient présentés comme annoncé.

LA COLLÉGIALITÉ CONDUITE PAR MOUKOURY AVAIT DÉCIDÉ DE LUI INFLIGER LA PEINE CAPITALE DE L’EMPRISONNEMENT A VIE MALGRE LA RESTITUTION DU CORPS DU DELIT !!!!!

Chefs d’accusation :

1. Dans le cadre de l’indemnisation de l’accident de l’avion de la Camair du 05 novembre 2001 à Charles de Gaule de Paris, Chanas Assurances a eu à verser la somme de 29 milliards FCFA à la Camair. Mais, Yves Michel Fotso a dans un premier temps sécurisé cet argent dans les comptes de la CBC à BNP Paris pendant quelques jours avant de la transférer dans le compte Camair ouvert à la CBC. Yves M F a eu à expliquer qu’au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, le contexte international était plus rigide et il fallait sécuriser cet argent suivant la conjoncture internationale avant de transférer dans le compte de la Camair. Il a été déclaré coupable de détournement des deniers publics.

2. La Camair a eu à commander deux avions 747 à la société BOMBARDIER. Les clauses de départ stipulaient un acompte de 4 510 220 570 FCFA à Bombardier. Mais il avait été stipulé dans ces clauses qu’au cas où Camair ne versait pas le reliquat au moment de la livraison des avions, cet acompte devait être confisqué. Or Camair n’avait jamais eu les moyens pour verser le reliquat.

Le Tribunal avait estimé que c’est la faute de Yves Michel FOTSO si la Camair n’avait pas honoré ses engagements. Par conséquent, il avait été déclaré coupable d’avoir laissé perdre cette somme à l’État comme si c’est avec son argent qu’il devait récupérer les avions.

3. Le TCS avait estimé que Michel Fotso a fait vendre les épaves du 747 Combi 3 « Le Dja » à 1 400 000 FCFA en lieu et place de l’assureur. Chanas Assurances n’avait pas vendu l’avion parce qu’elle devait encore de l’argent à la Camair et elle comptait régulariser dans le cadre de certaines transactions avec la Camair. YMF a été déclaré coupable de détournement.

Le montant total imputé à YMF était de 10 057 340 381 FCFA. À cela s’ajoutait le préjudice économique réclamé par la liquidation calculé à hauteur de 06% /an (de 2001 à 2016) soit 9 051 606 343 FCFA en 15 ans.

Peine prononcée:

a. Deux condamnations à la prison à vie
b. Déchéance de ses droits civiques dont la nationalité camerounaise pendant 10 ans
c. Confiscation de tous ses biens
d. Paiement des dépens de près de 20 milliards FCFA

TOUS LES INGRÉDIENTS D’UNE JUSTICE PARTIALE SE RETROUVENT AINSI RÉUNIS DANS L’AFFAIRE YVES MICHEL FOTSO.
Yves Michel Fotso, l’ex-patron de la compagnie Camair qui purge deux peines de prison à vie à Yaoundé, a bénéficié dans la nuit de dimanche à lundi, 20 août 2019, d’une évacuation sanitaire pour se faire soigner au Maroc où il se trouve en ce moment.
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B. Affaire ATANGANA KOUNA Basile : Sauver le village ?

La présidence a autorisé un arrêt des poursuites contre l’ancien ministre de l’Eau et de l’Énergie, incarcéré depuis mars 2018 dans le cadre de l’opération anticorruption Épervier. L’ancien directeur général de la Camwater a été libéré le 29 juillet 2022.

Si des doutes persistaient encore quant à la mainmise de l’exécutif camerounais sur le pouvoir judiciaire, le dénouement dans l’affaire ATANGANA KOUNA, l’ancien ministre camerounais de l’Eau et de l’Énergie poursuivi dans le cadre de l’opération Épervier, devrait achever de convaincre les plus incrédules.

Ce surprenant revirement de l’exécutif camerounais, qui avait fait des proies de l’opération Épervier des exemples de sa rigueur dans la lutte contre la corruption, a été révélé par une note confidentielle qui avait fuité fin janvier sur les réseaux sociaux.

Dans ce document daté du 2 décembre 2020, le secrétaire général à la présidence de la République, Ferdinand Ngoh Ngoh, demandait déjà au ministre de la Justice, Laurent Esso, « d’informer le président du Tribunal criminel spécial (TCS), le procureur de la République et le ministre des Finances de ce que le président de la République a marqué son accord pour un arrêt des poursuites, ainsi qu’à la mise en œuvre des modalités pratiques de reversement au Trésor public des fonds détournés cantonné dans les comptes bancaires de l’intéressé, au montant arrêté par le juge d’instruction ».

Arrêté au Nigeria en mars 2018, Basile Atangana Kouna avait été ramené au Cameroun dans la foulée pour y être placé en détention. Accusé de « détournement » et « violation des dispositions du Code des marchés public », Basile Atangana Kouna était cité dans cette affaire au même titre que Jean William Sollo, son successeur à la tête de la Cameroon Water Utilities (Camwater), et que quatre autres prestataires – René Martin Mbida, Jean Parfait Koe et Jean Dieudonné Mah.

Il lui était notamment reproché d’avoir mis sur pied en coaction une « société écran » dénommée Aspac Cemac Sarl pour sous-traiter frauduleusement un contrat commercial d’environ 40 milliards de F CFA conclu en novembre 2009 entre la Camwater et l’entreprise belge Aspac International.

Au tribunal, l’ancien ministre et ses coaccusés s’étaient dit disposés à rembourser les sommes visées par la prévention, soit environ 1,2 milliard de F CFA. Le 23 septembre 2019, il avait ainsi signé au profit de l’État un ordre de virement d’un montant de 125 millions de F CFA depuis son compte de la BGFIBank alors que ce compte a été bloqué sur instruction de la justice. Il avait en outre proposé de prélever la somme de 1,1 milliard de F CFA dans son coffre-fort, logé dans le même établissement.

Lors de l’audience du 9 juin 2020, le ministère public s’était dit favorable à cette proposition, au contraire des avocats de l’État du Cameroun et de ceux de la Camwater, qui s’y étaient FERMEMENT opposés. L’ensemble des comptes et des biens d’Atangana Kouna avait fait l’objet d’une saisine de la part des autorités, ces derniers estimaient que les biens saisis ne sauraient faire l’objet d’une telle transaction comme ce fût le cas pour les 15 comptes de Yves Michel FOTSO.

L’avocat du ministère des Finances, Me NDJINDAM CHANKOU, avait notamment souligné que « la requête évoquait simultanément la mainlevée partielle des comptes d’Atangana Kouna et la restitution du corps du délit ». Or, selon l’avocat, le texte encadrant la restitution des fonds ne donne aucune prérogative au juge sur ce point.

Dans le même temps, le ministère des Finances a pris le soin de retirer tous ses dossiers à l’avocat qui le représentait dans cette affaire, pour les confier à un trio ayant Me NDJODO BIKOUN à sa tête. Lors de l’audience du 26 janvier, ce dernier s’était aligné CLAIREMENT sur la proposition du Parquet d’arrêter les poursuites et d’autoriser la restitution des sommes concernées. Prise à contre-pied, l’avocate de la Camwater, Me Dominique FOUSSE, avait sollicité un renvoi, le temps de consulter son client sur ce retournement inattendu.

En juin 2020, une procédure similaire avait déjà conduit à un arrêt des poursuites et au remboursement de la somme de 1,7 milliard de F CFA, montant qui avait alors été arrêté par le juge d’instruction dans le cadre de la deuxième affaire de « détournement » et « prise d’intérêt dans un acte » dans laquelle Atangana Kouna était également impliqué. Il avait par ailleurs été condamné à un an de prison pour sa tentative « d’émigration clandestine ». Une peine qui était arrivée à son terme le 7 février 2022, et rendait donc possible sa remise en liberté, à l’issue de l’audience portant sur la levée des poursuites de vendredi dernier.

En rappel, « l’arrêt des poursuites a été requis par le Procureur général près le TCS à la demande du ministre d’Etat ministre de la Justice Garde des Sceaux, comme le stipule la loi. Et Annie Noelle BAHOUNOUI BATENDE, présidente de la collégialité des juges et par ailleurs présidente du TCS a prononcé la décision aux environs de 16h13. Ceci à la suite de la restitution du corps du délit au Trésor public, soit un montant de 1,265 milliards de FCFA. Précisons que c’est le même juge qui avait fermement refusé de lever le blocage de Yves Michel FIOTSO pour lui permettre de restituer le corps du délit.

Au sein de l’opinion, la célérité de ce procès comme son issue alimentent les débats. Atangana Kouna aura passé à peine trois ans en prison, lorsque d’autres hautes personnalités croupissent dans les geôles de Kondengui, accusant le coup après des procès interminables comme c’est la cas avec l’ancien directeur général de la télévision nationale, la CRTV, Amadou Vamoulke, arrêté le 26 juillet 2016 et qui est à 6 ans de détention provisoire.

Avant celle de Basile Atangana Kouna, la tentative d’Yves-Michel Fotso d’obtenir une mainlevée de ses comptes pour rembourser la somme réclamée avait échoué à plusieurs reprises. Curieux calcul politique de Yaoundé.
……………………
A titre de rappel, L’ex-secrétaire général de la présidence de la République, Jean-Marie Atangana Mebara, incarcéré depuis le 3 aout 2008 à la prison centrale de Kondengui, Yaoundé avait été reconnu non coupable de trois des cinq chefs d’accusation retenus contre lui, le 3 mai 2012 à la suite d’un procès qui avait duré 22 mois dans l’affaire de l’avion présidentiel, par le juge Gilbert Schlick du tribunal de grande instance de Mfoundi à Yaoundé.

Le juge avait d’ailleurs quitté le parquet à une heure tardive à bord d’un taxi pour passer nuit dans un établissement hôtelier de la ville craignant pour sa sécurité abandonnant son véhicule devant son bureau. C’était la première fois depuis le lancement de l’opération Épervier qu’un ancien ministre était acquitté. Mais l’ordre de mise en liberté délivré par le président du Tgi, Gilbert Schlick, et signé par les autres juges du procès, n’a jamais été exécuté.

Atangana Mebara a été maintenu en prison, le temps d’être inculpé par le juge d’instruction Pascal Magnaguemabé sur un autre aspect de cette affaire, avec un nouveau mandat de détention provisoire. Puis, il a juste fallu 4 mois à la Cour d’appel du Centre pour casser la décision du Tgi et condamner Atangana Mebara à 15 ans de prison.

Plus grave, la présidence de la République avait demandé à Gilbert Schlick de produire une « note explicative » de la décision de justice prise par le collège des juges qu’il dirigeait. Allez savoir ce qu’il est devenu aujourd’hui.

Jean Claude Fogno

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1 réflexion sur “Affaires Basile Atangana Nouna et Yves Michel Fitso : voici les preuves d’une justice camerounaise à tête chercheuse”

  1. Fotso voulait rembourser quoi s’il n’avait pas volé? Au final, il n’a rien remboursé mais est libre, sous le couvert d’une évacuation sanitaire.
    Dans le cas d’Atangana Kouna, vous parlez de sauver le village avant d’évoquer celui de Mebara qui est du même village mais reste en prison.
    Arrêtez un peu avec vos critiques à tête chercheuse. Les voleurs se recrutent dans toutes les tribus. Les voleurs en prison comme les voleurs en liberté!
    Croyez vous vraiment que Manaouda et Nganou Djoumessi méritent d’être libres?

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