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Me Magloire Tamo : « il faut arrêter d’acheter les terrains aux villageois parce que généralement ça tourne toujours au vinaigre »

Avocat de formation et promoteur d’une agence immobilière agréée, Me Sylvestre Magloire Tamo, réagit aux évictions forcées et aux nombreuses démolitions de maisons en cours dans la ville de Douala. À côté des problèmes de titres fonciers qui manquent le plus souvent aux victimes de ces démolitions forcées, Me Sylvestre Magloire Tamo expert en matière foncière invite les habitants de Douala à être vigilants.

A toujours demander et vérifier les titres fonciers avant tout achat de terrain. Dans une interview accordée à La Nouvelle Expression, le CEO de Wisdom international invite les Camerounais et les Doualais en particulier à s’attacher les services des agences immobilières agréer au moment d’acquérir un lopin de terre.

La ville de Douala et les populations de Bali sont sidérées par les démolitions qu’il y a eu dans cette ville la semaine dernière. Quel commentaire faites-vous à ce sujet ?

Aussi choquant que cela puisse paraître, ce qu’il y a lieu de faire est de rentrer dans le fond du problème posé par les populations de Douala en général et celles de Bali en particulier pour analyser les différentes hypothèses.

Si ces populations ont été déguerpies à tort, elles ont des recours qu’elles peuvent exercer auprès des juridictions compétentes pour obtenir réparation du préjudice subi. Pour cela, il faut quelles aient qualité pour saisir lesdites juridictions. Et pour avoir qualité en matière il faut être au préalable détenteur d’un titre foncier qui vous confère le droit de propriété sur l’espace objet de déguerpissement.

Selon les informations, ces populations n’ont pas été indemnisées avant les démolitions. Comment justifiez-vous cet état de fait ?

S’il est démontré que ces populations ont été abusivement déguerpies, il leur revient d’exercer des recours auprès des juridictions compétentes pour obtenir réparation du préjudice qu’elles auraient éventuellement subi. Toutefois, ces recours ne seront recevables autant que ces derniers soient détenteurs d’un titre de propriété en bonne et due forme notamment un titre foncier.

En tant que juriste, que prévoit la loi en matière d’éviction forcée ?

Il y a lieu à ce niveau d’envisager 2 hypothèses :

La première selon laquelle l’occupant est possesseur de bonne foi. Lorsque celui-ci est de bonne foi, il doit être au préalable indemnisé avant éviction. Autrement, l’administration ordonnatrice du dit déguerpissement pourra être poursuivie pour voie de faits aux fins d’une indemnisation conséquente en réparation de préjudice subi. Au sens de la loi, le possesseur de bonne foi désigne toute personne qui occupe la parcelle en vertu d’un titre dont elle ignore le vice. C’est le cas notamment des personnes détentrices d’un titre foncier annulé. Par ce qu’en droit camerounais, seul le titre foncier atteste la propriété d’un bien immobilier.

La deuxième hypothèse est celle selon laquelle l’occupant est de mauvaise foi, c’est- à-dire tout occupant non détenteur d’un titre foncier. Dans ce cas, le déguerpissement peut être ordonné à ses frais et sans indemnité. Bien plus, ce dernier est passible selon la loi camerounaise de 1980 portant atteinte à la propriété foncière de répression assorti d une peine d’emprisonnement et/ou d’amende. Et le propriétaire du terrain a même la latitude de s’approprier les constructions érigées sur sa parcelle sans payer le moindre sous à celui qui a construit sur le terrain d’autrui.

Les démolitions au quartier Bali ne sont que la suite d’une longue série engagée dans la ville de Douala depuis des années. Pourquoi détruit-on autant dans la ville de Douala ?

Au regard de l’évolution de cette cité balnéaire et suivant le plan d’urbanisation, les maisons sont détruites en raison d’une certaine anarchie dans les constructions. Et c’est en réparation de ce désordre qu’on observe de part et d’autre, les constructions anarchiques ou très peu sont ceux qui sont détenteurs d’un titre foncier et un permis de bâtir. L’administration qui se veut dorénavant moins complaisante est en train de mettre les pendules à l’heure. D’une part.

D’autres part, les particuliers détenteurs d’un titre foncier et qui se sont vu leur parcelle occupée par des personnes n’ayant aucun droit exécutent des décisions de justice qui les remet dans leur droit.

Les démolitions fréquentes dans la ville de Douala effraient tous ceux qui y vivent.

Pouvons-nous trouver des espaces de terrain sécurisés dans cette ville ? Comment faire pour éviter que les casses d’aujourd’hui ne se reproduisent demain ?

La première démarche pour tout chercheur d’une parcelle de terrain pour son logement est de se diriger vers des professionnels en l’occurrence les agence de promotion immobilières dûment agréé par l’Etat qui seules peuvent les accompagner de bout en bout de la recherche du site aux finitions de leurs constructions.

Naturellement, on peut trouver des terrains sécurisés dans la ville de douala dès lors que selon les statistiques, à peine 20/100 de la population de cette population occupe un espace en vertu d’un titre régulier. D’où la campagne de sensibilisation que les autorités étatiques et la mairie de la ville ont engagé pour amener les gens à rentrer dans l’orthodoxie des choses.

Le conseil que je peux donner aux populations est qu’elles doivent toujours se rapprocher des professionnels dûment habilité pour éviter de se faire arnaquer, d’arrêter d’acheter les terrains prétendument aux villageois parce que généralement ça tourne toujours au vinaigre. Aussi, respecter le plan d’urbanisation nous évitera les casses qui engendrent les hurlements et cris de détresse que nous observons aujourd’hui et Wisdom International, agence immobilière dûment agréée par l’Etat du Cameroun se place en pole position aujourd’hui pour vous accompagner dans ce processus, car demain se construit aujourd’hui.

La Nouvelle Expression

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