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Cameroun : les tergiversations de la Cour d’appel dans l’affaire Mamadou Mota

Huit mois après sa condamnation à deux ans de prison par le Tribunal de première instance d’Ekounou suite aux émeutes de la prison centrale de Kondengui, le procès du vice-président du MRC n’a toujours pas démarré.

Mamadou Mota, le premier vice-président du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) n’est pas au bout de ses ennuis judiciaires. La Cour d’appel du Centre tergiverse sur son cas. Il avait saisi cette juridiction le 13 septembre 2019 pour réexaminer la décision du Tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé-Ekounou qui l’avait condamné à 2 ans de prison ferme le 9 septembre 2019 pour des faits supposés de «rébellion en groupe», «tentative d’évasion» et «destruction en coaction». Huit mois plus tard, la Cour d’appel n’a pas réussi à entamer l’examen de son dossier. C’est comme si tout était organisé pour que l’homme politique et ses camarades purgent toute leur condamnation sans que leur recours soit examiné.

Lundi dernier, 18 mai 2020, son affaire a encore été appelée en son absence comme toujours. Elle a été renvoyée sans aucun débat au 1er juin prochain pour son extraction. Les poursuites engagées contre le vice-président du MRC portent sur la répression des émeutes organisées à la prison centrale de Yaoundé Kondengui par les prisonniers des régions anglophones qui contestaient leurs mauvaises conditions de détention et la durée jugée anormalement longue de leurs procédures judiciaires.

Mamadou Mota a toujours contesté la décision du TPI d’Ekounou, estimant n’avoir commis aucun délit susceptible de justifier sa condamnation. Au départ, d’ailleurs, le procureur de la République près le tribunal d’Ekounou avait laissé croire que l’homme politique et ses compagnons d’infortune étaient poursuivis suite à des plaintes déposées par l’ancien Premier ministre, Ephraïm Inoni, et l’ancien ministre de la Santé publique, Urbain Olanguena Awono. Des allégations contestées par les concernés, qui avaient mis à nu le caractère politique du procès.

Détention administrative…

En effet, Mamadou Mota était arrivé à la prison centrale de Yaoundé-Kondengui sur la base d’un arrêté de garde à vue administrative signé du préfet du Mfoundi pour un séjour de 15 jours. Après un séjour d’un mois dans le pénitencier, sa situation s’était muée en une affaire judiciaire. Pour les mêmes faits à l’origine de sa détention administrative, il était alors inculpé, entre autres, d’insurrection, de rébellion, d’hostilité envers la patrie et d’attroupement devant le Tribunal militaire de Yaoundé. En compagnie de ses camarades du parti, il était accusé d’avoir organisé des manifestations publiques postélectorales. Il était, dès fors, détenu à Kondengui sur la base d’un mandat de détention provisoire en attendant d’être jugé devant la juridiction militaire.

Seulement, le 22 juillet 2019, il sera mêlé dans une fronde organisée aux premières heures de la journée par tous les pensionnaires de la prison centrale de Kondengui internés depuis trois ans pour certains sans jugement, dans le cadre de la situation qui prévaut dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du pays. Ces derniers accusaient l’institution judiciaire de les garder abusivement à Yaoundé dans des conditions <fe détention jugées déplorables et dénonçaient les toitures que certains disaient subir dans le pénitencier.

Ce jour-là, certains militants du MRC poursuivis pour les marches organisées par cette formation politique avaient fini par se joindre à leurs compatriotes «ambazo-niens». C’est dans cette lancée que Mamadou Mota, dans une prise de parole solennelle, avait affirmé ceci : «Nous n’avons aucun problème avec les gardiens de prison, auçiq^probjème avec le régisseur, nous faisons nos problèmes avec le ministre de la justice… nous ne voulons plus manger du maïs bouilli… Nous ne voulons plus des renvois arbitraires… Nous voûtons être jugés et condamnés… Si le ministre ne vient pas, nous restons ici». En dépit des revendications des manifestants, les autorités judiciaires étaient restées indifférentes jusqu’à la tombée de la nuit.

Ephraim Inoni

La situation va curieusement prendre une autre tournure avec l’arrivée des prisonniers dangereux du quartier «Kossovo» libérés par les responsables de la prison. Ce sera alors la confusion totale dans les quartiers des femmes et des prisonniers de luxe. L’ancien PM Inoni Ephraïm, l’ancien ministre de la Santé publique, Urbain Olanguena Awono et l’ancien président de la fédération camerounaise de football, M. Iya Mohammed, seront gravement molestés et dépouillés de leurs biens. Les commerces ne sont pas épargnés.

Les assaillants mettent le feu sur la bibliothèque de la prison, l’atelier de couture, la salle informatique et les bureaux du médecin chef et du responsable de la discipline. Le massacre ne prendra fin qu’avec l’intervention des forces qui avaient réussi à maîtriser les grands casseurs aux environs de 2h du matin le 23 juillet 2019. Mais les arrestations allaient s’étendre sur certains leaders anglophones et militants du MRC identifiés comme meneurs de la fronde démarrée à la veille.

Selon les sources pénitentiaires, Mamadou Mota avait été tiré de sa couchette de fortune, sévèrement rudoyé avant d’être jeté dans un Pick-up de la gendarmerie. 11 était frappé à coups d’objets contondants, au point de s’en sortir avec une fracture de son bras gauche et de nombreuses blessures. Son image, prise dans le pick-up de la gendarmerie torse nu et l’air manifestement terrorisé, avait fait le tour du monde.

Son calvaire allait se poursuivre dans les locaux du Secrétariat d’Etat à la défense(SED) chargée de la gendarmerie où était coupé de la visite des siens e’t privé de nourriture pendant quelques jours, selon son propre témoignage et celui de ses camarades. Ces derniers allaient finalement être traduits devant lé TPI d’Ekounou, après 15 jours de détention dans des conditions difficiles à la gendarmerie, pour certains, et à la police, pour d’autres. Ils seront jugés en cascade et condamnés à des peines de prison ferme d’un an à cinq ans.

Ce sera la goutte d’eau qui déborde le vase et aggrave les malheurs du vice-président du MRC, puisque sa condamnation par le TPI d’Ekounou l’empêche de bénéficier de la décision d’arrêts de poursuites judiciaires ordonnée le 4 octobre 2019 par le président Paul Biya à l’endroit des responsables et militants des partis politiques, notamment ceux du MRC, arrêtés et détenus pour des faits commis dans le cadre cte la contestation des résultats de l’élection présidentielle d’octobre 2018.

Source: Kalara

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