Camerounactuel

Tcs: Le procureur pour la condamnation d’un armateur

Le parquet général près le TCS a requis la culpabilité d’un homme d’affaires pour avoir prétendument perçu l’indemnisation d’un navire dont la propriété est disputée.

Le ministère public veut voir M. Baba Ali déclaré coupable pour la perception qualifiée de frauduleuse de l’indemnisation du navire dénommé KS-Saïd versée par le Trésor public suite à un incendie subi par ledit navire dans les ateliers du Chantier naval industriel à Douala en 2010. L’accusé, promoteur de l’entreprise Ali Services, spécialisée dans le transport maritime, passe en jugement devant le Tribunal criminel spécial (TCS).

Le 24 mars dernier, en présentant son réquisitoire dans ce procès, le procureur est brièvement revenu sur la genèse du litige avant de prier les juges de condamner l’accusé pour avoir saigné le Trésor public à hauteur de 55 millions de francs, il explique que le navire KS-Saïd au centre du procès est la propriété de M. Farouck Salhab, un homme d’affaires d’origine libanaise, décédé. Le navire querellé amené par M. Baba Ali dans les ateliers du Chantier naval pour son entretien technique avait pris feu le 23 mars 2010.

L’incendie a causé d’importants dégâts évalués à la somme de 50 millions de francs. L’entreprise publique s’était engagée à réparer le préjudice. Selon l’accusation, M. Baba Ali a perçu l’indemnisation du sinistre subi par le navire KS-Saïd en passant pour le propriétaire dudit navire.

Pour revendiquer sa propriété sur le navire à problème, le mis en cause se prévaut d’un certificat de vente selon lequel il aurait racheté le navire KS-Saïd auprès de son propriétaire initial Sauf que l’accusation estime que lorsque le navire a subi le sinistre indemnisé le mis en cause n’était pas encore formellement le propriétaire du navire KS-Saïd pour percevoir les fonds versés par le Chantier naval

Le représentant du ministère des Finances (Minfi), partie civile dans le procès, a approuvé le réquisitoire du parquet. «M. Baba Ali n’était pas le propriétaire du bateau KS-Saïd. Il n’était pas en droit de solliciter l’indemnisation dudit bateau», a-t-il commencé. Il indique que l’accusé a versé aux débats, entre autres pièces à conviction, le certificat de navigabilité, le contrat d’affrètement du navire, un certificat de vente du navire KS-Saïd.

Propriété douteuse

Pour la partie civile : «tous ces documents attestent que ledit bateau est la propriété de M. Salhab Farouck». Il va enfoncer le clou plus foin en prétendant que le certificat de vente du navire évoqué, dressé le 8 décembre 2011, indique qu’à cette date «le véritable propriétaire» aurait vendu son navire à l’accusé, mais curieusement la signature du vendeur notamment M. Farouck ne figure pas dans le document.

«Le notaire qui a entériné l’acte de vente a relevé que l’acte lui a été présenté par M. Baba Ali. Il a exigé que le prétendu vendeur comparaisse devant lui pour attester que c’est lui qui a vendu le navire. En vain.»

De ce fait, «objectivement rien ne justifie qu’il [Baba Ali] ait bénéficié de l’indemnisation. C’est par la fraude que l’accusé a déterminé le Chantier naval à lui verser les dommages et intérêts», a-t-il conclu.

L’avocat du Chantier naval industriel l’autre partie civile dans le procès était absent à l’audience. L’avocat de M. Baba Ali a sollicité un report de l’audience pour préparer sa plaidoirie. Ce rendez-vous est pris pour le 5 mai.

Rappelons que le présent procès tire sa source de deux plaintes déposées contre M. Baba Ali par M. Mohamed El Sayed, un homme d’affaires libanais. Dans ses récriminations, ce dernier prétend qu’en compagnie de son compatriote Farouck Salhab, ils avaient acquis en 2007 au Pays-Bas un navire à usage commercial baptisé KS-Saïd, dont M. Baba Ali avait l’habitude de prendre en location.

En 2014, il dit avoir découvert que l’accusé a racheté à son insu le navire auprès de son compatriote II doute de l’authenticité du certificat tie vente du navire au motif qu’au moment où vente est prétendument réalisée, son compatriote n’était pas présent au Cameroun. Pour lui, la signature de M. Farouck apposée sur le certificat de vente du navire KS-Saïd est donc contrefaite.»

Source: Kalara

Partager

Share on facebook
Share on twitter
Share on linkedin
Share on whatsapp
Share on telegram
Share on email

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Dernières nouvelles