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Offre de restitution des fonds par Atangana Kouna: le parquet peine à prendre une décision

Le parquet près le TCS peine à donner son avis sur la requête de l’ex-ministre qui sollicite le déblocage partiel de ses comptes bancaires. Ce qui lui permettra de restituer plus d’un milliard de francs à l’Etat.

Voilà quatre mois qu’on attend de connaître la position du ministère public sur l’offre de restitution de la somme de 1,2 milliard de francs au Trésor public formulée par Basile Atangana Kouna, l’ancien directeur général (DG) de la Cameroon Water Utilities Corporation (Camwater) devant le Tribunal criminel spécial (TCS) le 26 novembre 2019.11 faudra peut-être encore attendre plusieurs mois … Et pour cause : le 24 mars dernier, le représentant du paquet a une entente fois aftrtoncé que ses «réquisitions ne sont pas prêtes».

Le Tribunal a néanmoins tenté ce jour-là de faire avancer la procédure notamment avec la notification des différentes charges aux accusés. Ce qui constitue en principe l’ouverture des débats dans un procès pénal. Mais il s’est heurté à une aùtretiifficulté qui l’a conduit à reporter cette phase de la procédure.

En fait, la plupart des parties au procès, la défense comme l’accusation, y compris le ministère public, ont annoncé que leurs listes de témoins qu’ils souhaitent faire entendre ne sont pas prêtes.

Cette formalité doit pourtant être remplie cinq jours avant l’ouverture des débats. Passée cette date, les listes des témoins ne peuvent être reçues du tribunal qu’après consentement des parties. Or, le jugement de cette affaire avait démarré le 26 novembre 2019.

Bon exemple

S’adressant au ministère public, le tiibunal a dit ceci : «Je ne comprends pas cette manière de faire. C’est vous qui devez prêcher par le bon exemple, je ne sais pas ce que la liste dés témoins .a à, voir, ayeç, ypç , réquisitions que vous allez prendre sur une demande incidente.

Cette procédure commence à traîner. Nous avons renvoyé cette affaire plusieurs fois pour vos réquisitions. La liste des témoins doit être produite cinq jours avant l’ouverture des débats. Si on notifie les charges aux accusés les débats sont ouverts.»

Après les remontrances du tribunal, une vive empoignade verbale a opposé les avocats de la défense et celui de la Camwater autour des dispositions légales encadrant la présentation des listes des témoins. Finalement l’audience a été reportée le 5 et te 6 mai prochains : «j’espère que là volts aurez assez de temps pour apprêter vos listes de témoins», a indiqué le tiibunal en levant l’audience.

Rappelons que Basile Atangana Kouna, Jean William Sollo respectivement anciens DG de la Camwater, Dieudonné Mah, exdirecteur des affaires financières dans cette entreprise publique et trois hommes d’affaires peu connu du grand public sont traduits devant te TCS pour répondre d’un ensemble de faits qualifiés de détournement de deniers publics présumé,de la somme totale de 4,6 milliards de francs réalisé soit en coaction, soit en complicité au préjudice de l’ex-Société nationale des eaux du Cameroun (Snec) devenue Camwater.

Dès l’entame de l’examen public de cette affaire, le 26 novembre 2019, tes avocats de M. Atangana Kouna introduisaient au tiibunal une requête pour solliciter une «mainlevée partielle» des comptes bancaires de leur client dont les avoirs ont été saisis et cantonnés par le juge d’instruction pendant l’information judiciaire.

Ils indiquaient que la mesure sollicitée permettra à leur client de procéder au virement de la somme de 1,2 milliard de francs au profit des caisses publiques représentant te remboursement intégral des fonds dont le ministère public lui impute le supposé détournement.

Les avocats des parties civiles dans la procédure ne l’entendent pas de cette oreille au motif que te mécanisme de «restitution du corps du délit» proposé par l’ex ministre viole la foi en ce qu’un bien saisi ne peut faire l’objet d’une transaction. Le point de vue du ministère public reste attendu sur 1e sujet depuis quatre mois.

Source: Kalara

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