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Cameroun : un avocat accuse le parquet de «méchanceté» dans l’affaire Sollo

Me Assamba a profité de sa plaidoirie devant le TCS pour égratigner le ministère public qui, malgré les preuves à décharge, souhaite voir M. Sollo et deux coaccusés condamnés pour une prétendue distraction de 156 millions de francs.

L’un des cinq procès intentés devant le Tribunal criminel spécial (TCS) à Jean William Sollo, l’ex-directeur général (DG) de la Cameroon Water Utilities Corporation (Camwater), tire vers sa fin. Il s’agit de l’affaire de la supposée coaction de détournement de la somme de 156 millions de francs qui pèse sur les épaules de l’ancien haut commis de l’Etat et sur celles de deux autres personnes.

La collégialité des juges qui examine ce dossier a en effet commencé à entendre les plaidoiries des avocats de la défense le 24 mars dernier. Ce jour-là. c’est uniquement Me Richard Assamba, l’avocat de Eugène Francis Abossob, le représentant de la firme française LMS au Cameroun, qui s’est exprimé. Les conseils de M. Solb et ceux de Dieudonné Mah, l’ex-directeur des affaires administratives et financières (DAF), ont sollicité et obtenu un renvoi. Rendez-vous a été pris pour le 9 juin prochain pour qu’ils plaident en faveur de leurs de leurs clients.

Dans cette affaire, l’ancien DG de la Camwater est accusé .d’avoir attribué de gré à gré quatre marchés de fourniture du matériel hydraulique aux Etablissements (Ets) LMS Cameroun et LMS Cameroun Sari pour un montant total d’environ 115 millions de francs entre le 2 et le 3 septembre 2012. L’accusation estime qu’au moment des faits, les deux LMS n’avaient pas d’existence légale. De plus, les avances de démarrage d’un montant de 40 millions de francs que la Camwater avait octroyées à ses partenaires n’ont pas été retenues brs du paiement définitif des marchés qui, sebn l’accusation, n’ont jamais été livrés.

Déjà, le 19 mars dernier, te ministère public, comme les avocats de la Camwater, partie civil dans 1e procès, avait souhaité la condamnation des mis en cause pour ces faits présumés de détournement de deniers publics, de blanchiment de capitaux et de violation du Code des marchés publics. L’avocat de l’Etat avait, pour sa part, plaidé l’acquittement des accusés.

Me Assamba a usé d’un ton grave durant sa plaidoirie pour démonter te dossier da l’accusation, qu’il a tantôt qualifié de «psychodrame», tantôt de «procès kafkaïen». Il a eu des mots durs à l’endroit du ministère public et son unique témoin, François Onguene, le chef de service de la comptabilité de la Camwater au moment des faits. «Nous sommes ici par la faute d’un homme, M. Onguene, qui aura délibérément fait du feux en fabriquant de feusse factures LMS pour équilibrer sa balance, ses comptes en débit-crédit», a-t-il commencé.

Mauvaise fois

Concernant le procureur général, il s’est indigné du fait que le magistrat du parquet ait requis, en dépit de la tonne des preuves probantes versées aux débats, la culpabilité des accusés au motif que les «marchés n’ont pas existas, n’ont pas été exécutés». Pour lui, deux choses peuvent justifier ce jusqu’auboutisme : «soit le procureur est frappé d’amnésie, soit il est de mauvaise foi». «L’on se croirait au temps de l’inquisition… Dans une Cour martiale. Il a oublié les principes élémentaires d’un procès pénal… Oublié qu’il peut requérir à charge et à décharge… Oublié son serment… Sans le parquet, ce dossier aurait pris fin à l’information judiciaire.» Il estime que ce réquisitoire est un «véritable non-sens», une «hérésie juridique».

Sur tes faits au centre du procès. Me Assamba indique que les deux LMS ont été créées en novembre 2011, bien qu’immatriculées au registre du commerce le 24 septembre 2012. Contrairement à l’accusation, ce fait, pour lui, ne constitue en rien une quelconque fraude, car «une société est créée lorsque ses statuts sont signés au terme d’une Assemblée générale extraordinaire». Il affirme que les marchés au centre du procès «ont été livrés et réceptionnés conformément aux spécifications de la commande publique». Il en veut pour preuve les déclarations de Me Bikaï Bi Bikaï, l’avocat de l’Etat du Cameroun dans le procès, faites fors de sa plaidoirie : «l’Etat du Cameroun n’a subi aucun préjudice. Au contraire, je m’en remet à votre sagesse […] je ne veux pas d’un enrichissement sans cause», avait-il dit au tribunal

Me Assamba avait également expliqué que c’est son client qui, en procédant à un audit interne de ses entreprises, avait décelé la non-retenue des avances de démarrage. Il avait aussitôt signalé à la Camwater l’existence d’un «trop-perçu». L’avocat impute cette défaillance au service de la comptabilité la Camwater. «De commun accord, confie-t-il un moratoire prévoyant la retenue à la source des paiements futurs jusqu’à épuisement total de la dette a été mis en place par tes parties». En exécution dudit moratoire, la dette des LMS avait été diminuée de 19,5 millions de francs, deux ans avant l’interpellation de M. Abossolo en février 2018.

Après l’ouverture des poursuites judiciaires, M. Abossolo a finalement versé au Trésor public la somme de 41 millions de francs en règlement des avances non retenues. «Toute chose qui rend aujourd’hui la Camwater redevable envers lui de la somme de 19,5 millions de francs», regrette-il Avant de balancer : «C’est l’acharnement, la méchanceté même, l’aveuglement, la recherche du tout répressif qui nous ont conduit devant vous […]. Deux ans de galère. Deux ans pour payer la faute des autres. Deux ans de détention, c’est cher payer !».

Source: Kalara

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