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Passeport, véhicule, importations : la conformité fiscale devient obligatoire

Le Cameroun a renforcé ses mesures de contrôle fiscal, conditionnant l’accès à des documents administratifs essentiels tels que les passeports, les cartes grises et les autorisations d’importation à titre personnel à la présentation d’une attestation de régularité fiscale.

À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, les particuliers devront présenter une attestation de conformité fiscale (ACF) pour obtenir un passeport camerounais, immatriculer un véhicule ou effectuer des importations en leur nom.

Ces réformes ont été annoncées par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, dans une circulaire du 31 décembre 2025, dans le cadre d’efforts plus larges visant à améliorer le recouvrement des impôts et à promouvoir la discipline fiscale.

« Cette prolongation contribue à renforcer l’identification des contribuables et le respect de leurs obligations fiscales », a déclaré M. Motaze.

Le gouvernement précise que ces mesures visent non seulement les opérateurs économiques formels qui ne respectent pas leurs obligations fiscales, mais aussi les acteurs du secteur informel. Selon le ministère des Finances, l’économie informelle ne contribue qu’à hauteur d’environ 5 % aux recettes fiscales totales, alors qu’elle représente près de 45 % du produit intérieur brut du Cameroun.

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Parallèlement aux nouvelles obligations administratives, l’État renforce également les sanctions financières. À compter de 2026, une amende forfaitaire de 100 000 francs CFA sera infligée aux personnes physiques qui ne déposent pas leur déclaration annuelle d’impôt sur le revenu (DIR).

Une amende administrative automatique et progressive a également été introduite, allant de 200 000 francs CFA pour les grandes entreprises relevant de la Direction générale des grandes entreprises (DGE) à 50 000 francs CFA pour les contribuables soumis à l’Impôt général simplifié (IGS).

Ce durcissement de la politique fiscale fait suite à de faibles résultats en matière d’impôt sur le revenu. En 2024, les recettes fiscales au titre de la DIR s’élevaient à 15 milliards de francs CFA, soit un manque à gagner de 40 % par rapport à l’objectif de 25 milliards de francs CFA.

Des obligations supplémentaires ont également été imposées aux grandes entreprises. Celles dont le chiffre d’affaires annuel dépasse un milliard de francs CFA sont désormais tenues de joindre à leur déclaration fiscale annuelle un rapport d’audit fiscal établi par un conseiller agréé.

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Le gouvernement affirme que ces mesures combinées visent à élargir l’assiette fiscale et à réduire la fraude, alors que le Cameroun est confronté à des pressions budgétaires croissantes.

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