Pendant combien de temps le ministre de la décentralisation et du développement local, patron des collectivités territoriales décentralisées, va-t-il continuer à tolérer des impostures et diverses tricheries des fonctionnaires et agents publics de l’administration à siéger au sein des exécutifs communaux?
Question à un franc symbolique. Dans le cadre de la mise en pratique du code général des collectivités territoriales décentralisées, le ministre de la Décentralisation et du Développement Local Georges Elanga Obam, en date du 09/03/2020, demandait aux préfets de lui communiquer « la situation professionnelle à date des maires et adjoints au maire; de préciser notamment le statut de fonctionnaire ou agent de l’Etat relevant du code du travail; du statut de salarié du secteur public ».
Avec le nouveau Code des collectivités territoriales décentralisées (Ctd), les rapports entre l’administration publique et les Ctd sont clairement énumérés.
Malgré cette circulaire et des messages portés du ministre de la Décentralisation et du développement local, des militants du Rdpc, élus au sein des exécutifs communaux, font de la résistance dans l’administration publique, en violation flagrante des dispositions légales relatives aux incompatibilités et au détachement.
Selon l’ex gouverneur et écrivain Abakar Ahamat, le préfet qui demeure l’autorité de tutelle voit aussi son rôle quelque peu renforcé avec cette notion bien claire de «Tutelle » (avec des précisons sur le pouvoir du contrôle de légalité, les mécanismes et les effets dudit contrôle) et de l’Appui-Conseil (exercé à la demande de la Ctd) ne pourrait plus et ne devrait plus jouer au Don Quichotte pour justifier certains dérapages décriés par le passé.
Ils sont nombreux, des élus député-maire, qui ont été amenés à respecter les dispositions de la loi sur les incompatibilités à des postes électifs. Si le débat a été évacué, s’agissant des cas de députés et maires, au sein des exécutifs communaux, le problème reste entier pour ce qui est du respect des dispositions légales relatives aux incompatibilités et au détachement de plein droit.
La suspension des contrats des agents publics élus au sein des exécutifs communaux reste une gageure titanesque. Il en est de l’entêtement, la rébellion et la volte-face de certains cadres et hauts fonctionnaires de l’administration publique camerounaise. Malgré sa majorité obèse à l’assemblée nationale, le Rdpc est rattrapé par ses avatars.
Choisir c’est renoncer
Elus maires ou adjoints, ils freinent des quatre fers et refusent de faire le choix. A l’observation, le parti du flambeau ardent a du mal à mettre d’accord ses rebelles, ses indisciplinés, ses spécialistes de la méprise, la désinvolture et l’esbroufe.
Ils restent fortement enracinés dans les incompatibilités. Les textes de loi sont clairs: il existe des cas où, un fonctionnaire élu conseiller municipal n’est pas dans la liste des cas d’incompatibilité et peut continuer à exercer ses fonctions dans l’Administration.
Par contre si le fonctionnaire, qu’il soit directeur ou de n’importe quel rang, une fois élu au sein de l’exécutif municipal (maire ou adjoint), il est astreint au respect de la loi qui l’oblige de plein droit en position de détachement auprès de la commune.
Au travers d’une lettre circulaire du 13 février 2020, relative à la tenue des sessions de plein droit des conseillers municipaux issus des élections du 09 février dernier, le ministre de la décentralisation et du développement local, s’adressant aux préfets avait rappelé que « tout fonctionnaire de l’Etat ou de la collectivité territoriale, élu maire ou adjoint au maire, est de plein droit en position de détachement auprès de la collectivité territoriale ».
Poursuivant, Georges Elanga Obam a de nouveau saisi la préfectorale le 09 mars 2020, pour en appeler aux dispositions légales relatives aux incompatibilités et au détachement dans les exécutifs communaux. Avec tous ces textes assez clairs et précis, si un maire joue au tricheur, au jongleur, le représentant de l’Etat a tous les moyens de lui infliger des sanctions ou, de rapporter son comportement à l’instance gouvernementale chargée de le sanctionner.
Vivement la mise en scelle de la commission de discipline que vient de militer le SG du Rdpc à travers une note signée le 16 mars 2020 dernier, elle vient de remettre au goût du jour la Commission de discipline ad-hoc, baptisée Commission Musonge.
Instituée par décision n°3/Rdpc/Pn du 5 décembre 2013 du président national, Paul Biya, en vue de connaître des cas d’indiscipline observés dans les rangs du parti, lors des élections couplées, législatives et municipales du 30 septembre 2013, cette commission vient d’être réactivée.
La note qui réhabilite la commission de discipline ad-hoc du Comité central du Rdpc est signée du Secrétaire général du Comité central, Jean Nkuété. La note n°176/Rdpc/CC/SG/CAB du 16 mars 2020 hérite de la même mission. Connaître des cas d’indiscipline relevés lors du double scrutin législatif et municipal du 9 février 2020.
A cet effet, le Sg du Comité central du Rdpc, a renouvelé sa confiance aux camarades qui avaient planché sur les précédents cas d’indiscipline relevés et portés à l’attention de la hiérarchie du parti.
Pourtant la circulaire des investitures était assez claire : il faut donner l’opportunité à plus d’un militant de participer à la gestion de la cité, notamment les jeunes et les femmes. Dieu seul sait combien de camarades aux Cv costauds n’ont toujours pas voie au chapitre !
Source: Le Zénith
