Le chef de l’Etat a nommé de nouveaux membres dans l’institution chargée de l’assistés dans la gestion de la magistrature. Certaines langues dénoncent l’absence de représentativité et la violation de la loi encadrant la désignation des membres dans cette institution.
L’ère Jean Foumane Akam s’efface peu à peu de la magistrature. Vingt-sept mois après sa nomination comme membre du Conseil constitutionnel le 7 février 2018 suivi de son décès, le 13 janvier 2019, Paul Biya, le chef de l’Etat, vient enfin de norfimer son remplaçant au poste de secrétaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Il s’agit de Abel Minko Minko, magistrat hors hiérarchie 1er groupe.
Ce haut magistrat, conseiller (juge) à la Cour suprême, a été promu à cette prestigieuse fonction le 15 juin dernier. Sa nomination met ainsi fin à une longue vacance à une fonction dans l’administration de la magistrature dont le dernier titulaire du poste, ancien chef de division des affaires judiciaires à la présidence la République, avait occupé le fauteuil 36 années sans discontinuer.
Comme feu Foutnane Akaine, M. Minko Minko est originaire du département du Dja et Lobo. Personnage plutôt discret, il a déjà occupé d’importantes autres fonctions dans la magistrature à l’instar de président de la Cour d’appel du Littoral, entre autres. Alors que beaucoup d’observateurs avertis misaient sur deux autres magistrats également en service à la Cour suprême, notamment M. Mvondo Evezo’o, le chef de la Section spécialisée de la Cour suprême, juridiction qui juge en dernier recours les affaires de détournement de deniers publics, et Mme Ntyam Ondo Epse Mengue Me Zomo, ces pronostics sont déjoués. C’est en tout cas une nouvelle page qui s’ouvre dans la gestion des affaires liées à la magistrature.
Nouveaux membres
Pour compléter l’équipe du CSM dont les mandats de tous les membres étaient caducs depuis décembre depuis 2019, le chef, de l’Etat a procédé à la nomination de nouveaux membres et renouvelles certains mandats. Trois membres titulaires sur sept, tous désignés par l’Assemblé’e nationale, fo.it leur entrée dans cette institution.
Il s’agit de M. Ali Maraouda, Mme Marlyse Soppo Toute et M. Engelbert Alain Essomba Bengono. L’Assemblée nationale a également désigné trois nouveaux membres suppléants, notamment M. Abe Mikhael Ndra, Mme Goni Mariam et Mme Ngo Issi Rolande Adèle. Ils rejoignent les «vétérans» désignés par la Cour suprême et ceux désignés par Paul Biya.
En effet, les membres désignés par la Cour suprême titulaires comme suppléant ont tous été reconduits, il s’agit de Mme Mekoulou Cunégonde Christine épouse Ngotty qui avait été nommée le 30 juin 2019 pour achever le mandat de M. Marc Ateba Ombala décédé, Mme Fofung Nabun épouse Wacka et M. lssac Manga Moukouri (membres titulaires) et Mme Ntyam Ondo épouse Mengue Ze Me Zomo, M. Njumbe Ernest Njumbe et M. Oumarou Abdou (membres suppléants).
Il en est de même pour ceux désignés par le président de la République notamment M. Albert Ekono Nna (titulaire), et M. Amadou Ali, l’ex-vice Premier ministre (suppléant), lui aussi nommé en 2019 en remplacement de M. Amadjoda Adjoudji, décédé.
Les dernières nominations du chef de l’Etat dans le CSM font d’ores et déjà couler beaucoup de salive dans les milieux judiciaires et politique où de nombreux observations estiment qu’elles seraient entachées de grossières irrégularités. Et pour cause, la Cour suprême et l’Assemblée nationale n’auraient pas respecté le formalisme juridique encadrant la désignation de leurs représentants au sien de l’institution chargée d’assister le président de la République dans la gestion de la magistrature.
En effet, si le décret du chef de l’Etat mentionne dans ses visas la «transmission» de l’Assemblée national en date du 5 juin 2020 et celle de la Cour suprême en date du 3 juin dernier, ces deux institutions auraient violé certaines dispositions de la loi du 26 novembre 1982 fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature.
Dipanda Mouelle
Selon l’article 1er alinéa 3 a et,b dispose, «le Conseil supérieur de la Magistrature comprend en outre a) trois députés désignés par l’Assemblée nationale au scrutin secret, et à la majorité des deux tiers des membres la composant, b) Trois magistrat du siège au moins du gratte de 4 e grade, en activité de service, désignés par la Cour suprême en Assemblée’plénière». L’article 3 alinéa a dispose «un membre suppléant est nommé dans les mêmes conditions que ci-dessus…»
S’agissant des membres désignés par la Cour suprême, un magistrat en service dans la haute juridiction a révélé à Kalara sous anonymat ce qu’il peut qualifier de démarche cavalière du premier président de la juridiction, M. Daniel Mekobe Sone. «La Cour suprême est désormais réduite à la décision du premier président.
A l’époque de Alexis Dipanda Mouelle, la désignation se faisait en Assemblée plénière.» Il précise que l’un des membres désignés par la haute juridiction, notamment M. Manga Moukouri Issac, 71 ans, avait bénéficié d’un prorogation de service de 2 ans le 7 juin 2017. Et relève que Mme Ngotty est la présidente de la Cour d’appel du Centre. Des propositions de nominations qu’il qualifie de «curiosités».
Concernant les membres prétendument désignés par l’Assemblée nationale, un député du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc), a également confiée à Kalara sous anonymat, qu’il n’y a pas eu de vote, comme le dispense la toi, pour désigner les trois élus et leurs suppléants dont les noms ont été communiqués au président de la République. «Il y a longtemps que la représentation nationale ne recourt plus au vote. Jusqu’ici, explique notre interlocuteur, le président de la Chambre désignait les députés et faisant entériner son choix . par les autres membres du
Bureau de l’Assemblée nationale. Mais cette fois-ci, selon des informations qui circulent parmi les députés, le président l’Assemblée nationale a agi en solo. Il n’aurait même pas consulté son Bureau dont les membres ont découvert les noms des élus en prenant connaissance du décret du chef de l’Etat.»
Formalisme non respecté
Même son de cloche chez Cabrai Libii, le président du Parti pour la réconciliatiôn nationale du Cameroun (Prnc) également député : le formalisme autour de la désignation des membres du CSM n’a pas été respecté. Le président du Prnc estime que «cela est due à l’obésité du Rdpc. Parce que si on va en vote, ce parti va tout rafler. Du coup, il s’en dispense et essaient de faire eux-mêmes des équilibres». Le président de l’Assemble nationale «a préféré procédé aux consultations des concernés. Contrairement à l’élection du Bureau et à la composition des Commissions où on consultait formellement le parti, c’est-à-dire, son chef, même si après il décident comme ils veulent».
En dehors de la controverse autour de la désignation des membres du CSM, le députe Michel Nitcheu, dans un communiqué rendu public mercredi dernier, dénonce pour sa part l’absence de représentativité au sein CSM. Alors que certaines régions y comptent au moins deux voire trois membres a l’instar de la Région du Sud région de l’Ouest n’y est pas représentée. Il exhorte les «autorités en charge du pouvoir de nominations de ne pas continuer à jouer avec le feu ».
Selon lui, «c’est également la non prise en compte de nos compatriotes anglophones dans leur représentativité au sein des institutions qui a conduit au feu dans lequel nous nous trouvons encore aujourd’hui et pour lequel nous n’avons pas encore de pompiers suffisamment efficaces pour l’éteindre depuis 2016 ». En tout cas, ce sont les membres du CSM à la légitime douteuse qui vont pour les cinq prochaines années assister Paul Biya dans la gestion du corps îles fonctionnaires de la magistrature.»
Source : Kalara
