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Annulation du fichier électoral : Me Christian Bomo Ntimbane débouté par le Conseil constitutionnel

Sa requête en annulation du fichier électoral a été jugée irrecevable, prématurée et pour défaut de qualité.

Hier mardi 1er août, le Conseil constitutionnel a statué sur les deux requêtes introduites par Me Christian Bomo Ntimbane, candidat déclaré à l’élection présidentielle de 2025. La première visait l’annulation du fichier électoral ; tandis que la seconde contestait la condition de résidence continue d’au moins 12 mois sur le territoire national, imposée aux candidats à l’élection présidentielle par l’article 117 du Code électoral.

Au final, rien de bien bouleversant au terme de cette audience expéditive qui a duré une trentaine de minutes : les deux requêtes jointes ont été jugées « irrecevables comme prématurées et pour défaut de qualité ». Mais avant même l’ouverture de la séance, les juges constitutionnels en connaissaient déjà visiblement l’issue. Le juge rapporteur, Joseph Owona, en a donné le fil conducteur.

Après avoir révisé les dispositions légales relatives à la saisine de la haute juridiction, en l’occurrence la Constitution et Code électoral, il en vient à la conclusion de l’irrecevabilité de la prétention du requérant tel qu’indiqué plus. Dans son rapport, Joseph Owona joint les deux procédures et leur réserve le même sort : « irrecevables, prématurées et pour défaut de qualité ». Verdict repris in extenso par le président du Conseil constitutionnel, Clément Atangana.

Faveur

En rappel, l’article 48 (2) invoqué par le rapporteur dispose qu’« en cas de contestation sur la régularité de l’une des élections […], le Conseil constitutionnel peut être saisi par tout candidat, tout parti politique ayant pris part à l’élection dans la circonscription concernée ou toute personne ayant qualité d’agent du gouvernement pour cette élection ». Et l’article 129 du Code électoral de compléter :

« Les contestations ou les réclamations relatives au rejet ou à l’acceptation des candidatures, ainsi que celles relatives à la couleur, au sigle ou au symbole adoptés par un candidat sont soumises à l’examen du Conseil Constitutionnel par tout candidat, tout parti politique ayant pris part à l’élection ou toute personne ayant qualité d’agent du Gouvernement pour ladite élection, dans un délai maximum de deux jours suivant la publication des candidatures. »

Une brèche qui fait dire à Clément Atangana qu’« on ne peut pas saisir le Conseil constitutionnel en dehors du processus électoral ». Chose que réfute le requérant Me Christian Bomo Ntimbane pour qui le processus électoral commence avec les inscriptions sur les listes électorales. « Il est incompréhensible que le Conseil constitutionnel ignore cette étape importante », objecte-t-il, avant de s’entendre dire par le président du Conseil : « On vous a donné la parole par faveur. » Autrement dit, il n’y a pas eu débat.

Déni de justice

C’est le visage froissé et irrité que le l’homme de droit et ses deux avocats ont quitté la salle d’audience.

« Le Conseil constitutionnel a totalement refusé d’ouvrir les débats sur les opérations préparatoires aux élections. Depuis 2013, le nombre d’électeurs au Cameroun malgré les appels aux inscriptions, les chiffres oscillent entre 6,5 millions et 7 millions, mais on ne voit pas les choses bouger. Or, c’est à partir de là qu’il faut veiller à la régularité de l’élection présidentielle ou municipales.

Le Conseil constitutionnel nous fait savoir qu’il ne s’occupe pas de la phase préparatoire du scrutin. Alors, de quelle régularité peut-on parler si refuse d’examiner toutes les opérations du processus électoral pour se cantonner uniquement aux opérations de vote et d’après vote ? C’est incompréhensible ! », réagi furieusement Me Christian Bomo Ntimbane.

Déçu lui aussi, Me Richard Tamfu parle de « déni de justice ». Et son collègue, Me Jude Tankunju, de relever avec étonnement « qu’un membre du Conseil constitutionnel est président de la commission électorale mixte. Donc, il en même temps juge et parti. Cela veut dire évidemment que c’est l’ancien système qui a été mis en place pour ne pas permettre la démocratie. Tout se passe comme si, lorsque que les gens viennent au Conseil constitutionnel, le résultat a déjà été fait. »

Mutations

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