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Un projet de loi relatif à la recherche médicale impliquant la personne humaine déposé au parlement

Ce 9e projet de loi déposé à l’Assemblée nationale, vise à encadrer la recherche en santé humaine au Cameroun. L’objectif étant d’assurer la protection des participants à la recherche tout au long des études sur les maladies humaines, notamment dans le cadre des essais cliniques et des des analyses interventionnelles.

Règles éthiques et déontologiques

Le projet de loi relatif à la recherche médicale impliquant la personne humaine intervient dans un contexte le scandale de l’essai d’un traitement préventif contre le Sida à Douala. En effet, l’étude a été menée en 2004 par l’ONG américaine Family Health International (FHI) sur des professionnels du sexe, en violation des droits éthiques et déontologiques en la matière.

À cela s’ajoute le foisonnement récent d’essais cliniques thérapeutiques contre la Covid19, sans un véritable contrôle rigoureux au Cameroun. C’est fort de ce constat regrettable que le gouvernement a décidé de mettre désormais sur pied un cadre stratégique de définition des principes devant guider tout projet de recherche médicale.

Ce qui va changer

Ce texte de loi de 72 articles regroupés en 8 chapitres, expose l’instigateur ou le promoteur d’un projet de recherche médicale à des sanctions pénales. Il en va de manquement à leurs obligations à l’endroit des participants. En plus, il organise le déroulement des essais cliniques à travers l’encadrement, le suivi, le choix du groupe témoin et les conditions d’utilisation du placebo. Un accent particulier sera mis entre autres sur:
– la liberté du consentement du participant à la recherche;
– le droit à l’information et au consentement libre, éclaire et écrit du participant;
– le respect de la vie privée et la confidentialité des données personnelles;
– le respect de l’intégrité, de la dignité et de la vulnérabilité humaines.

L’adoption de ce projet de loi permettra donc au Cameroun de disposer d’un cadre juridique sécurisant pour les populations tout en garantissant la qualité et les normes internationales applicables en la matière.

Crtv

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