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Paul Fokam Kamogne : « le pouvoir ne peut pas exiger la clôturer d’un compte par la force »

Le directeur général d’Afriland first bank dans une tribune vient de répondre à Paul Atanga Nji, le ministre camerounais de l’Administration territoriale suite à la demande de fermeture d’un compte ouvert par le Mrc.

Le pouvoir ne peut pas exiger la clôturer d’un compte par la force et ne peut d’aucune manière contraindre la banque à  s’exécuter. Un Compte se ferme par décision du Client ou de la banque

Il convient de rappeler d’emblée que de manière générale, l’ouverture d’un compte bancaire est assujetti à un accord qui lie deux parties : l’une appelé « client » et l’autre qui est la banque. Cet accord est la loi entre les deux parties.

L’accord entre le client et sa banque est validée par la signature de la convention de compte. Celle-ci notifie : les conditions générales d’ouverture, de transfert et de clôture du compte courant ; les règles de fonctionnement du compte à vue, de l’utilisation des moyens de paiements et du découvert bancaire autorisée ; les tarifs associés au fonctionnement du compte bancaire ; la façon de calculer les intérêts débiteurs et les dates de valeur ; les étapes à suivre en cas d’incident de fonctionnement ; le devenir du compte courant en cas de décès du souscripteur ; l’instruction du recours de saisie du médiateur bancaire en cas de différends entre le deux parties.

Maintenant prenons le cas qui nous intéresse à savoir la clôture du compte bancaire. Elle n’intervient que par décision soit du client, soit de la banque. Elle ne saurait intervenir par le fait de l’Etat et c’est pourquoi le Minat Atanga Nji malgré les caractères virulents des propos adressés à Afriland First Bank, ne fait qu’une demande informelle de clôture d’un compte qu’il sait lui-même ne pouvoir pas clôturer de force. Certes il entend attirer l’attention de la Banque sur des éléments qu’il a relevé à travers un communiqué, mais ne saurait en aucuh.m e manière contraindre la banque à s’exécuter.

C’est donc ce qui pousse à dire que seul la banque et notamment au plus haut niveau son PDG pourrait demander à faire clôturer les comptes suscitant tant d’émoi. Il pourrait être tenté de le faire car la voyoucratie des sicaires de Yaoundé pourrait chercher les voies et moyens de rendre extrêmement difficile pour ses entreprises et ses employés, l’exercice de leurs activités.

Toutefois si cette décision est envisagée, la banque doit informer son client de sa décision de clôturer le compte par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception et lui laisser un délai minimum (entre 30 jours et 45 jours si le compte avait été ouvert dans le cadre d’une procédure de droit au compte) pour que son client s’organise et trouve une autre banque. Ce qui laisse le temps aux décideurs de Survie-Cameroon-Survival-Initiative de sécuriser les fonds collectés sans que le Minat ne puisse faire quoique ce soit d’autre.

Cependant, si Afriland concède à la demande du ministre, ce choix peut avoir une portée désastreuse pour la banque qui instaurerait par là-même une crise de confiance entre elle et ses nombreux autres clients qui se sentiraient sous une épée de Damoclès du fait de l’incursion du gouvernement dans leurs relations particulières avec la banque. Beaucoup de clients retireraient leur argent de cette banque pour aller le loger ailleurs.

Et nous ne doutons pas que c’est très probablement ce qui se passerait car on sait que l’initiative portée par le Président Kamto Maurice est financée essentiellement par la diaspora et une large majorité de la diaspora laborieuse dispose de comptes bancaires logés à Afriland First Bank. En protestation, la quasi-totalité de ces clients clôtureraient leurs comptes et demanderaient à leurs familles et leurs proches de faire pareil, ce qui serait un véritable cataclysme pour la plus grande banque du Cameroun et une débâcle pour le capitaine d’industrie qui en est le promoteur.

 

 

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