Selon le communiqué final, en application des dispositions du Plan comptable des établissements de crédit et du Plan comptable des établissements de microfinance, seul le Fcfa est la monnaie admise pour la tenue de la comptabilité des établissements assujettis.
Dans la décision D-2022/071 ayant sanctionnée une réunion extraordinaire organisée le 06 mai 2022, la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac), le régulateur du secteur bancaire dans la zone Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, Tchad, Rca et Guinée Equatoriale) annonce qu’elle a décidé de « proscrire le traitement d’une monnaie virtuelle comme un moyen d’évaluations des éléments d’actifs, de passifs ou de hors bilan des établissements assujettis ».
Pour cela, les établissements assujettis sont tenus d’identifier les opérations réalisées ou rejetées et de dénoncer les donneurs d’ordre, les bénéficiaires, les montants, la monnaie légale de transaction, les contreparties en crypto monnaie, l’objet de la transaction.
De façon concrète cela voudrait traduire que, les établissements assujettis sont tenus de prendre toutes les dispositions utiles et de mettre en place des procédures ainsi que des mesures de contrôle interne, afin que leurs systèmes d’information puissent identifier à tout moment des opérations en lien avec cette technologie, de manière à mettre en œuvre toutes les mesures prises par les autorités de tutelle, de supervision et le Banque centrale.
Selon le communiqué rendu public le 16 mai dernier, cette décision du régulateur bancaire intervient après la législation le 22 avril 2022 par la République centrafricaine (Rca) du Bitcoin comme monnaie légale sur son territoire aux côtés du francs Cfa, jusqu’ici reconnue comme unique monnaie légale dans l’espace Cemac.
Ainsi, à la demande des pays de la Cemac, révoltés par l’adoption d’une loi sur la cryptomonnaie par Bangui, Abbas Mahamat Tolli, gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) avait écrit à Hervé Ndoba, le ministre centrafricain des Finances et du budget, pour organiser cette session extraordinaire. Une démarche loin d’être aisée, considérant le rôle du ministre centrafricain à la fois président du conseil d’administration de la Beac et du Comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (Umac).
« La législation des cryptomonnaies est une décision non sans implications sérieuses. De fait, ce choix de grande portée qu’est l’acceptation d’actifs cryptographiques, devrait s’accompagner d’autres mesures réglementaires et de facilitation opérationnelle pour faire de la cryptomonnaie un outil de développement économique et social », a suggéré le Gicam.
Mesures coercitives
Toutefois, le document rappelle le rôle décisif que jouent « les établissements assujettis à la Cobac ». Ainsi, selon l’article 5 de la décision, ces derniers sont « tenu de communiquer mensuellement leurs résultats à la Cobac ainsi qu’à la Banque centrale ».
Signalons qu’il ya deux ans, la commission de surveillance du marché financier d’Afrique centrale, (Cosumaf) alertait le public sur la nature risquée des investissements en cryptomonnaie en conseillait la prudence face à des offres de démarcheurs promettant des rendements élevés garantis.
Aussi, prévenait-elle, « toute entité ou personne se livrant au démarchage du public en vue de réaliser des placements non réglementés, s’expose à des poursuites conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ».
Axel ABANDA
