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Législatives partielles : les recensements ont débuté ce jour

Les travaux de la commission nationale qui s’ouvrent ce lundi au siège du Conseil constitutionnel portent sur les procès-verbaux des commissions départementales des 11 circonscriptions concernées par les législatives partielles.

C’est ce jour que les 20 membres qui composent la Commission nationale de recensement général des votes (CNRGV) dans le cadre des législatives partielles qui se sont tenus le 22 mars dernier vont se retrouver au siège du Conseil constitutionnel à Yaoundé pour des travaux qui vont durer deux jour.

Sous la présidence d’Emile Essombè, magistrat et membre du Conseil constitutionnel, il s’agira de passer en revue les procès-verbaux des onze circonscriptions qui étaient concernées par les élections législatives partielles.

Ainsi, outre le président de cette instance et comme le prévoient les dispositions de l’article 68 de la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral, modifiée et complétée par la loi n°2012/017 du 21 décembre 2012 en son alinéa 1, outre son président, la Commission comprend deux magistrats de l’ordre judiciaire, cinq représentants de l’administration, cinq autres d’Elections Cameroon (Ele-cam) et ceux des partis politiques ayant pris part au scrutin.

Dans ce dernier cas, ils sont cinq et sont issus des rangs du RDPC, du BRIC, de l’UDP, de l’ODPC, du CDP et du Social democratic front (SDF).

La composition de cette instance a été constatée par une résolution du Conseil électoral d’Elecam. Sur ses missions, il convient de rappeler que celles-ci sont encadrées par la loi portant Code électoral.

Ainsi, selon l’article 69 en ses alinéas 1 et 2, « la Commission nationale de recensement général des votes procède au décompte général des votes, au vu des procès-verbaux et des pièces annexes transmis par les commissions départementales de supervision… Elle redresse les erreurs matérielles éventuelles de décompte des votes.

Elle ne peut toutefois annuler les procès-verbaux correspondants ». Les travaux qui sont publics se déroulent au siège du Conseil constitutionnel à Yaoundé.

Les 11 circonscriptions mentionnées plus haut, qui se retrouvent dans les régions du Nord-Ouest (10) et du Sud-Ouest (1) regroupent 13 sièges que se disputent les six formations politiques qui y étaient déjà en compétition lors de l’élection générale du 9 février 2020.

C’est le 25 février dernier que le Conseil constitutionnel, dans le cadre de l’audience de règlement du contentieux électoral a décidé de la reprise du scrutin dans celles-ci.

Source: Cameroon Tribune

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