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Le Sénat débute l’examen de six nouveaux projets de Loi

La session parlementaire bat déjà son plein au Sénat camerounais avec l’examen de six nouveaux projets de loi déposés cette semaine. Lors d’une séance plénière présidée par le premier Vice-Président du Sénat, Aboubakary Abdoulaye, les textes jugés recevables par la Conférence des présidents ont été communiqués aux sénateurs.

Le premier projet de loi vise à autoriser le président de la République à ratifier l’accord de partenariat entre l’Union européenne, ses états membres, et les membres des États d’Afrique, du Caraïbe et du Pacifique (OEACP).

Le second texte porte sur la gestion et la préservation des archives nationales du Cameroun, un sujet crucial pour la mémoire historique et administrative du pays.

Un autre projet de loi prévoit d’autoriser le président Paul Biya à procéder à l’adhésion du Cameroun au traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996.

Les sénateurs devront également se prononcer sur l’adhésion du Cameroun à la convention internationale sur la protection des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, adoptée à Rome le 26 octobre 1961. Un projet de loi similaire concerne le traité de l’emploi sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, également adopté à Genève en 1996.

Par ailleurs, un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord de transport aérien entre le Cameroun et le Canada, signé le 1er juin 2022, a été déposé. Cet accord vise à développer les opportunités commerciales entre les compagnies aériennes des deux pays, potentiellement réduisant les coûts de transport et stimulant les échanges économiques, les industries de l’aviation civile et du tourisme, ainsi que les PME locales.

Le gouvernement souligne les nombreux avantages de cet accord, tels que l’augmentation des flux économiques, le renforcement des liens humains et sociaux entre les deux nations, et les facilités sur l’octroi des droits de douane et autres redevances. L’accord prévoit également l’élimination de la double imposition, rendant les échanges économiques plus fluides et attractifs pour les investisseurs.

Les sénateurs auront donc la lourde tâche d’examiner en détail ces projets de loi, dont les implications pourraient avoir des effets significatifs sur divers aspects de la vie nationale.

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