Le gouvernement du Canada a dévoilé une nouvelle réglementation visant à renforcer le contrôle des résidents temporaires, notamment des étudiants, des travailleurs et des visiteurs internationaux.
Les nouvelles mesures, qui doivent entrer en vigueur le 12 février 2025, permettent aux agents d’immigration d’annuler des documents clés tels que les autorisations de voyage électroniques (AVE), les permis de travail et d’études et les visas de résident temporaire (VRT) s’il existe des motifs raisonnables de croire qu’une personne ne quittera pas le Canada avant la fin de son séjour autorisé.
Nouvelles règles et leurs implications
Selon Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), les nouvelles règles s’appliqueront dans des cas précis. Certains d’entre eux concernent l’inéligibilité, le dépassement de la durée de séjour autorisée, les problèmes de documents ou les erreurs administratives.
Par exemple, si une personne est reconnue coupable d’avoir fourni de fausses informations, d’avoir perdu son passeport ou d’avoir dépassé la durée de séjour autorisée, un agent d’immigration peut annuler son statut temporaire.
Cette décision devrait entraîner l’annulation d’environ 7 000 permis de séjour temporaire supplémentaires, une mesure qui intervient dans le cadre des efforts visant à réduire le nombre d’étudiants et de travailleurs internationaux au Canada.
Cette décision fait suite à des statistiques alarmantes : un rapport indique qu’environ 50 000 étudiants internationaux, principalement originaires du Nigéria, du Ghana, du Rwanda, de l’Iran et d’autres pays, n’ont pas réussi à s’inscrire dans les établissements qu’ils avaient été autorisés à fréquenter.
Ces chiffres ont incité le gouvernement à réévaluer son cadre de résidence temporaire afin de mieux protéger l’intégrité de son système d’immigration.
Conséquences pour les ressortissants étrangers concernés
Si les ressortissants étrangers enfreignent ces règles, ils peuvent faire face à de graves conséquences telles que le départ forcé du Canada, le refus d’embarquement dans les aéroports ou le refus d’entrée dans les ports canadiens.
En plus des perturbations personnelles, les personnes concernées pourraient subir des pertes financières importantes si elles ont déjà acheté des billets de voyage ou investi dans des dispositions de relocalisation.
Changement d’attitude à l’égard de l’immigration
Le resserrement des règles de résidence temporaire au Canada reflète une tendance internationale plus large vers des contrôles d’immigration plus stricts.
Aux États-Unis, les récents changements de politique mettent en évidence l’importance croissante accordée à la sécurité des frontières. Le président Trump est arrivé au pouvoir avec la promesse de procéder aux plus grandes expulsions de l’histoire des États-Unis.
Cela a conduit à des mesures exécutives accordant aux agents de l’immigration le pouvoir d’annuler les autorisations de voyage et les permis de travail en cas de doute sur la conformité. Ces mesures, conçues pour endiguer la vague d’immigration illégale, font écho à un durcissement réglementaire similaire à celui observé au Canada.
Le débat sur l’immigration s’est intensifié au Royaume-Uni. La cheffe du Parti conservateur Kemi Badenoch a récemment proposé une série de réformes rigoureuses visant à limiter l’installation permanente. Ses propositions comprennent le doublement de la période d’admissibilité pour un permis de séjour illimité, de cinq à dix ans.
Elle propose également de prolonger d’un an à cinq ans la période d’attente avant de demander la citoyenneté britannique, créant ainsi une voie d’installation de 15 ans. En outre, son plan interdirait aux migrants qui ont demandé des prestations sociales ou qui ont compté sur le logement social d’obtenir la résidence permanente.
Raisons d’annulation
Le Canada prévoit environ 7 000 annulations supplémentaires de visas de résident temporaire, de permis de travail et de permis d’études en raison de ces changements. Cela affectera probablement les étudiants internationaux, actuels et potentiels.
Cela tient compte du fait que le Canada vise à délivrer 437 000 permis d’études en 2025. À ce titre, l’IRCC, en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, décrit plusieurs motifs d’annulation de visas temporaires :
- Inadmissibilité : les personnes ayant des antécédents criminels ou celles qui fournissent de fausses informations peuvent voir leur visa révoqué.
- Dépassement de la durée de séjour : si les autorités estiment qu’une personne ne quittera pas le Canada à la date de départ autorisée, son visa peut être annulé.
- Problèmes de documents : les documents perdus, volés ou endommagés peuvent entraîner l’annulation du visa.
- Erreurs et changement de statut : les visas délivrés en raison d’erreurs administratives peuvent être révoqués. Les visas sont également annulés en cas de décès du titulaire ou s’il devient résident permanent.
Qui est concerné ?
Les nouvelles règles ont principalement un impact sur les étudiants qui demandent un permis d’études. Ainsi, des annulations seront possibles en raison d’erreurs administratives ou du décès de l’étudiant. Les titulaires de permis de travail sont également concernés, leurs permis pouvant être invalidés en cas d’expiration, d’annulation, d’erreur administrative ou de décès.
Les visiteurs dont les documents sont incomplets, ceux qui décèdent ou ceux dont le visa a été délivré en raison d’une erreur administrative peuvent également être touchés.
Conséquences de l’annulation
L’impact de ces changements devrait être important. Les personnes concernées peuvent faire face à :
- L’expulsion du Canada si elles ne sont pas admissibles au séjour.
- Le refus d’embarquement dans les aéroports.
- Le refus d’entrée au Canada aux points d’entrée.
- Les pertes financières, comme les billets de voyage non remboursables.
Ces réglementations plus strictes représentent un changement important dans l’approche du Canada à l’égard des résidents temporaires, en particulier des étudiants internationaux.
