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Droit d’auteur : une plainte contre Sam Mbende au Tribunal Criminel Spécial

Selon le journal Le Messager, l’artiste membre de la commission chargée de recouvrer les arriérés des droits d’auteur sur la période 2005-2017 a été dénoncé par le président de la SONACAM Ateh Bazore. Celui-ci l’accuserait d’avoir empoché de façon indue 911 millions de Francs CFA issus de la première partie des sommes recouvrées (période 2005-2009). Réagissant depuis Bruxelles, l’intéressé déclare qu’il n’a jamais reçu de convocation et conteste vivement les accusations portées contre sa personne.

« Scandale financier : La nouvelle affaire Sam Mbende ». C’est le titre qui barre la Une du quotidien Le Messager édition de ce 7 Septembre 2022. Le journal fondé par Pius Njawe y fait état d’une plainte déposée au Tribunal Criminel Spécial (TCS) par le président de la SONACAM (Société Nationale Camerounaise de l’Art Musical) Ateh Bazore. Elle viserait les membres de la commission de recouvrement des arriérés des droits d’auteurs de la période 2005 -2017 pour l’usage des fonds collectés entre 2005 et 2009.

Ils seraient accusés de détournements de deniers publics et abus de confiance aggravé. Selon l‘article du Messager qui cite la plainte, Sam Mbende aurait perçu seul et pas au nom de la CMC qu’il dirige 911 millions de Francs CFA, alors que les autres sociétés de droits d’auteurs se partageaient 340 millions de Francs CFA. Le plaignant parle d’un changement subit du compte spécial dans lequel l’argent des droits d’auteur était versé. Le Messager assure que le TCS a enrôlé l’affaire.

Intervenant sur ABK Radio en fin de matinée, Sam Mbende a dit ne pas savoir qu’il y a une procédure contre lui au TCS à Yaoundé. « Personnellement, je n’ai jamais reçu une convocation de quelque tribunal que ce soit. Je ne pense pas. Je n’ai rien reçu. C’est vous qui me l’apprenez d’ailleurs », a-t-il poursuivi. L’artiste a reproché au journal Le Messager de ne l’avoir pas contacté pour avoir confirmation de sa convocation au TCS.

Tout en nommant l’article qui l’incrimine « ce torchon-là », Sam Mbende a estimé que le TCS « a autre chose à faire » que de s’occuper de ce genre d’affaire. Il a ajouté qu’il n’est pas gestionnaire de deniers publics et précisé que le TCS n’est pas compétent pour juger d’une affaire de deniers privés. D’ailleurs, il ne craint pas cette juridiction.

« Les gars essayent d’agiter le spectre du TCS pour faire comme si le Tribunal Criminel Spécial signifiait que vous êtes déjà condamné. Dois-je leur rappeler que je suis déjà passé devant ce tribunal au moins cinq fois et que chaque fois, j’en suis sorti libre ? Et les affaires ont été classées sans suite ?

Souvenez-vous, il y a quelques années, on a dit que j’avais détourné 100 millions de Francs des Brasseries du Cameroun. On a porté plainte au TCS qui s’est déclaré incompétent parce que ce sont des deniers privés. Après, on a dit que j’ai détourné l’argent de la CRTV 300 millions, le TCS n’a pas vu les traces de cet argent détourné par Sam Mbende nulle part », rappelle-t-il comme un défi à ceux qui viendraient à l’accuser.

Sam Mbende jure qu’il ne possède pas de compte bancaire au Cameroun. Il pense que la plainte supposée ne devrait pas le viser seul car il ne dirige pas le groupe des 9 qui a récolté les fonds. Il fait déjà savoir qu’il ne portera pas plainte contre Le Messager dont il est mécontent parce qu’il préfère régler son différend avec notre confrère « en famille ». L’expert en droits d’auteur annonce son arrivée au Cameroun « dans 10 jours ».

CIN

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