Camerounactuel

Divulgation de sextape : ce que dit la loi camerounaise

Pour le législateur, la liberté sexuelle est également soumise au respect de l’ordre public.

La liberté sexuelle est sujette, contre toutes les libertés, au respect de Tordre public. Si les rapports sexuels sont protégés par le droit à la vie privée, ceux-ci sont susceptibles de heurter la sensibilité des populations ou de la personne non consentante, dès lors qu’ils sont rendus publics.

L’outrage à la pudeur est donc la limite fixée par la loi. Le Code pénal en ses articles 263 et 264 stipule qu’ « est puni d’un emprisonnement de 15 jours à deux ans et d’une amende de 10 000 à 100 000 fracs ou de T une de ces deux peines seulement, celui qui attire l’attention du public sur une occasion de débauche ».

Le Code pénal sanctionne également les publications obscènes, son article 265 précise à ce titre « qu’est puni d’un emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amende de 10 000 francs à 500 000 francs, celui qui fabrique, détient, importe, transporte ou exporte en vue d’en faire le commerce, d’exposer ou tout simplement de publier, même à titre gratuit, tout écrit, dessin ou objet tendant à corrompre les mœurs ».

La loi n°2010/012 du 21 septembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun s’attarde aussi sur le phénomène d’outrage à la pudeur. Article 74 alinéa (1) : « Est puni d’un emprisonnement de un à deux ans et d’une amende de 1 000 000 francs à 5 000 000 francs quiconque, au moyen d’un procédé quelconque porte atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, les données électroniques ayant un caractère privé ou confidentiel ». A bon entendeur…

Afric Infos

Partager

Share on facebook
Share on twitter
Share on linkedin
Share on whatsapp
Share on telegram
Share on email

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Dernières nouvelles

Les plus lus

Lire aussi