Un fonctionnaire de police avait profité du dilettantisme de l’administration pour se faire attribuer une propriété foncière sur des terres appartenant à autrui. Après descente sur le terrain et découverte de la supercherie, le tribunal a décidé d’y mettre un terme.
La famille de Effa Aloys, défunt chef d’un village de l’arrondissement de Mbalmayo, peut pousser un ouf de soulagement. Seize ans après la saisine de la chambre administrative de la Cour suprême du Cameroun pour l’annulation d’un titre foncier délivré à un certain Abega Ndjengue et englobant les terres de la chefferie, elle vient d’obtenir gain de cause.
Le tribunal administratif de Yaoundé, qui avait repris le dossier après son entrée en scène, s’est prononcé sur leur requête introduite le .16 janvier 2004. C’était le 9 juin dernier au cours d’une audience judiciaire finalement à sens unique. En l’absence du titulaire du titre foncier querellé, toutes les parties prenantes à cette cause présentes à la barre ont fait chorus avec la famille du chef.
Selon le rapport de l’enquête judiciaire (instruction) qui a été présenté de façon synthétique au cours de l’audience et les débats à l’audience, le chef Effa Aloys Effa avait été approché par s an «frère», M. Abega Ndjengue, à l’époque fonctionnaire du corps de la police, qui lui proposait d’engager en commun une démarche en vue de l’obtention d’un titre foncier collectif sur leurs terres.
Flatté par cette idée au départ, le chef devait décliner l’offre plus tard. Mais l’initiateur du projet poursuivait avec ses démarches qui aboutirent à la délivrance en sa faveur de deux titres fonciers (N°718 et 719 du département du Nyong et So). Or, le titre foncier N°718 englobait toutes les terres de la famille Effa, dont les constructions, les tombes et les cultures.
Mises en valeur
C’est à la suite de cette découverte que le chef décidait de saisir la justice pour dénoncer la fraude opérée par M. Abega Ndjengue dans la procédure ayant abouti à l’obtention de ce titre foncier, puisque l’administration lui avait ainsi attribué la propriété d’un site sur lequel existent des mises en valeur appartenant à autrui.
Le tribunal administratif de Yaoundé n’a pas eu beaucoup de peine à se rendre compte que les récriminations du défunt chef contre le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) étaient fondées : le titre foncier querellé avait été délivré sans aucune descente de la commission consultative de l’administration sur le terrain. Les voisins de M. Abega Ndjengue n’ont jamais été rencontrés pendant la procédure d’immatriculation des terres disputées. D’où l’évidence de la fraude.
Une descente sur les lieux, opérée par le Tribunal administratif le 27 août 2019, aura permis de le découvrir. En effet, les deux titres fonciers délivrés le même jour au nom de M. Abega Njeng’ue concernent deux sues voisins séparés par une route. D’un côté, les terres appartenant effectivement à l’ancien policier, et de l’autre, le domaine de la famille Effa sur-lequel se situe la chefferie et les autres mises, en valeur du site.
Le tribunal a décidé de mettre un terme à la supercherie, d’autant que le ministère public avait requis l’annulation du titre foncier querellé pour violation de la foi et que le Mindcaf ne s’est pas opposé à la réparation de son erreur. Le recours de Effa Aloys a’donc été déclaré justifié, mettant un terme à la vie du titre de propriété qui avait été délivré à M. Abega Njengue suites terres de la chefferie.
Source : Kalara
