Le gouvernement camerounais a récemment pris des mesures importantes pour renforcer la transparence dans les industries extractives du pays. Depuis son adhésion à la norme Itie en 2005, le Cameroun n’avait jamais entrepris une enquête aussi approfondie sur les véritables détenteurs des compagnies pétrolières et minières opérant sur son territoire.
Cependant, grâce à un atelier organisé le 10 août dernier entre le gouvernement, l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives branche Cameroun et les entreprises du secteur, le pays a franchi une étape cruciale vers une plus grande transparence.
L’objectif de cette rencontre était de mettre en place un processus d’identification des réels propriétaires des compagnies extractives présentes au Cameroun. La campagne vise en particulier les entreprises qui se sont acquittées d’impôts ou de taxes égales ou inférieures à 100 millions de FCFA. Le ministre par intérim des Mines, Fuh Calistus Gentry, a souligné que cette rencontre permettrait aux dirigeants et à leurs collaborateurs de remplir des formulaires pour la collecte de données relatives aux bénéficiaires effectifs.
Une fois ces données obtenues, elles seront publiées dans le prochain rapport 2021 de l’Itie-Cameroun. Cette initiative vise à renforcer la transparence dans le secteur extractif du pays, en particulier après la signature récente du décret présidentiel fixant les modalités d’application du Code Pétrolier au Cameroun.
Le ministère des Mines, de l’industrie et du Développement technologique, à travers cette initiative, souhaite imposer aux compagnies pétro-gazières une plus grande transparence, notamment en ce qui concerne leur actionnariat. Selon l’article 46 du décret, les détenteurs de contrats pétroliers sont tenus de communiquer des informations telles que l’acte de constitution, la preuve de l’existence légale, le montant et la composition du capital de la société qui prend le contrôle du titulaire, ainsi que ses trois derniers bilans et rapports annuels certifiés.
L’article 49 précise également que les sociétés doivent notifier l’État sur la liste des personnes morales et physiques détenant au moins 10% du capital du titulaire, ainsi que sur les entités légales possédant des créances d’un montant supérieur à 20% de la valeur vénale des titres détenus par les actionnaires titulaires et les conditions de prêt contractées auprès de telles entités.
Il convient de noter que la loi n°2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code minier avait déjà jeté les bases d’une publication de la propriété réelle dans le secteur extractif minier. L’article 145 de ce code mettait l’accent sur les actionnaires et autres sous-traitants, allant jusqu’à mentionner un seuil.
Selon le rapport 2021 de l’Itie, le Cameroun compte actuellement 17 sociétés pétrolières actives dans la recherche ou la production pétrolière, qu’elles opèrent seules ou au sein de consortiums. En 2020, le secteur extractif a généré un revenu de 686 milliards de FCFA pour le pays.
Cette enquête approfondie menée par le gouvernement camerounais témoigne de sa volonté de lutter contre la corruption et de promouvoir une plus grande transparence dans les industries extractives. En publiant les données relatives aux bénéficiaires effectifs des compagnies pétrolières et minières, le Cameroun espère créer un environnement plus favorable aux investissements, tout en garantissant une exploitation responsable des ressources naturelles du pays.
Il est essentiel que cette initiative soit soutenue par tous les acteurs concernés, y compris les compagnies extractives elles-mêmes, afin d’assurer une mise en œuvre efficace des mesures de transparence. En fin de compte, cela contribuera à renforcer la confiance des investisseurs nationaux et internationaux dans le secteur extractif camerounais, favorisant ainsi le développement économique et social du pays.
