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Cameroun : questions autour des interférences dans les dossiers judiciaires

L’intervention de la présidence de la République dans des dossiers judiciaires en cours intrigue.

Le pouvoir exécutif multiplie-t-il les interférences dans les prérogatives du pouvoir judiciaire mettant à mal le sacro- saint principe de la séparation des pouvoirs chère à la démocratie ? Interrogation justifiée lorsqu’on prend connaissance de la correspondance du ministre d’État, secrétaire général de la présidence de la République en date du 25 juillet dernier, adressée au ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des Sceaux portant en objet, arrêt des poursuites contre le nommé Basile Atangana Kouna.

« J’ai l’honneur de vous répercuter les hautes instructions du chef de l’Etat vous réitérant son accord en vue de la mesure portée en objet et vous indiquant que le recours à l’article 64 (al3) du code de procédure pénale est sans intérêt-en l’espèce, l’intéressé ayant intégralement restitué le corps du délit »

L’article 64 permet l’arrêt des poursuites sur instructions écrites du ministre de la Justice au procureur général près la cour d’appel. Son équivalent est l’article 18 de la loi du 14 décembre 2011 modifiée par la loi du 12 juillet 2012 créant un Tribunal criminel spécial.

Le 2 décembre 2020, une précédente correspondance du Sgpr adressée au Garde des Sceaux portant en objet « Affaire ministère public et Camwater contre Basile Atangana Kouna » intriguait déjà les observateurs : « J’ai l’honneur de vous répercuter les hautes directives du chef de l’Etat, prescrivant l’arrêt des poursuites engagées contVe le nommé Basile Atangana Kouna, dans l’affaire portée en objet. Je vous saurais par conséquent gré d’en informer le président du Tribunal criminel spécial, le procureur près ledit Tribunal, le ministre des Finances en vue de la mise en œuvre des modalités, pratiques de reversement au Trésor public du corps du/délit cantonné dans les comptes bancaires de l’intéressé au montant arrêté par le juge d’instruction et me rendre compte de vos diligences, pour la très haute information du chef de l’Etat ».

D’aucuns interrogent le fondement juridique de l’intervention jugée récurrente de la présidence de la République dans des dossiers judiciaires en cours. Des interventions révélées et dévoilées par la.révolution numérique des réseaux sociaux heurtent de plein fouet une opinion publique interloquée.

Me Claude Assira, célèbre avocat s’interroge : « En vertu de quel intérêt une autorité publique qui, si elle avait une prérogative, ne pourrait l’avoir que sur l’action publique, va-t-elle intervenir po’ur faire échapper un justiciable de l’action civile, le celle qui appartient exclusivement à la/les victime/s dont l’Etat du Cameroun, le le citoyen camerounais ? », lit-on sur sa page Facebook hier.

L’avocat plonge ensuite dans un décryptage : « Cette correspondance révèle en filigrane que le Garde des sceaux semble vraiment vouloir s’extraire de la mainmise de la présidence de la République et réaffirmer une certaine indépendance qu’il faudra, pour la briser, utiliser un forceps. Il y a peu de risque qu’il pousse l’intrépidité jusqu’à défier ces ultimes instructions et passer outre mais, il y a là manifestement, une bataille rude entre les deux ministres d’Etat.» Au fond, cette bataille rude sert- elle la Justice ?

Le Jour

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