Le dialogue des sourds se poursuit au Tribunal criminel spécial (TCS) dans l’affaire qui oppose le ministère public à M. Mvogo Etoundi, l’ancien directeur du Centre financier national (CFN), une structure de la Cameroon Postal Service (Campost).
Le 1er juin dernier, Me Angoni, l’avocat de l’ancien cadre la Campost a profité de l’occasion qui lui était offerte de faire des observations sur les pièces à conviction versées par l’accusation pour réaffirmer que son client passe en jugement pour la deuxième fois devant la même juridiction pour les mêmes faits.
Alors que ses observations sur lesdites pièces étaient censées se limiter sur la «forme», l’avocat est bien allé au-delà. Le ministère public a, en fait, verser aqx débats un rapport de vérification des comptes courants ouverts dans les livres du CFN pour la période allant du 1er janvier 2012 au 22 avril 2013.
«Je constate que ce rapport avait été établi par M. Balogog, inspecteur général à la Campost et sur le fondement de ce rapport, M. Derril, le directeur général de la Campost avait déposé une plainte qui a abouti à la condamnation devenue définitive de M. Mvogo Etoundi pour un détournement de 497 millions de francs», relève Me Angoni.
Il ajoute que la somme en cause découle des avances de trésorerie octroyés par son client à certains clients de la Campost ainsi que sur des retraits frauduleux sur ces comptes. «Dans la première procédure, c’est exactement les faits qui lui étaient reprochés c’est-à-dire qu’en sa qualité de directeur du Centre financier national, il avait notamment autorisé des avances de trésorerie à certains clients. En vertu de la règle non bis ibidem, il ne pouvait pas faire l’objet d’un nouveau jugement pour les mêmes faits.»
«On s’attendait à des observations sur la forme», rappelle le tribunal. «Nous sommes obnubiles par le fait que mon client est jugé deux fois pour les mêmes faits», réagit Me Angoni. Le ministère public a une énième fois sollicité un renvoi pour prendre ses réquisitions intermédiaires. Ce sera le 2 juillet prochain.
Notons que dans cette affaire, la Campost, prétendument victime des faits déplorés, a refusé par écrit de se constituer partie civile dans la procédure. L’entreprise publique estime que ce jugement n’a pas lieu d’être, car les faits actuellement examinés ont déjà fait l’objet d’un jugement devenu définitif dans lequel M. Mvogo Etoundi, détenu depuis 2013, est condamné à 10 ans d’emprisonnement.
Si la défense est allée dans le même en formulant une fin de non-recevoir pour empêcher l’examen de la procédure au fond, le tribunal l’a jointe au fond, ce qui permet au tribunal de procédera l’examen des faits avant de se prononcer ou non sur le fond de l’affaire.»
Source: Kalara
