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Cameroun : le Fisc réclame plus de 766 millions de Fcfa à la Crtv

Les comptes de la Cameroon Radio Television (Crtv) sont bloqués. La chaîne de télévision nationale publique doit une impressionnante enveloppe aux impôts et s’expose aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur, si davantage elle ne venait pas à apurer cette dette dans les meilleurs délais.

L’administration fiscale camerounaise a pris un gros poisson dans ses filets. L’office de radio et télévision publique lui est redevable d’une somme de 766 133 897 de Fcfa en principal. Une récente correspondance du receveur des impôts, inspecteur des régies financières explique bien les contours du différend financier qui oppose depuis quelques temps, l’entreprise audiovisuelle publique à l’administration fiscale, bien décidée à recouvrer le montant qui lui est dû. Ainsi, indique un avis du receveur des impôts :

«En application des dispositions des articles L71 et suivant du livre des procédures fiscales, le receveur des impôts soussigné prie Monsieur le Directeur général (…) de le cantonner et de lui communiquer immédiatement en l’acquit du contribuable Cameroon Television (Crtv) Niu : MI28700000452Q, demeurant à Yaoundé, les sommes qu’il doit ou dont il est détenteur appartenant à ce dernier».

Selon le document signé de l’autorité fiscale, bien décidée à ne pas lâcher ce mauvais payeur, ces sommes «représentent le montant des irripôts, frais de poursuites inclus, assortis du privilège du trésor 4, dû par celui-ci, d’un montant global de 766. 133. 897 Fcfa en principal, contenus dans les Amr N°66l 29IEpctl/Rel/21, 104461 II EpctlRel/21 et 10441OIIEpct/Rel/21 ».

Le présent avis produisant des effets identiques à ceux d’un jugement de validation de saisie-attribution, le fisc, dans sa correspondance, précise que «ce versement est obligatoire, nonobstant toutes les oppositions».

Par conséquent, faute de s’exécuter, la Crtv s’exposerait à des poursuites diligentées par l’administration fiscale». Ce, conformément au principe de solidarité entre le redevable et le tiers détenteur, sans préjudice des sanctions visées à l’article LI04 du livre des procédures fiscales.

Pour l’exercice 2022, la Cameroon Radio Television, l’organisme public camerounais de radio-télévision,a revu son budget à la hausse lors de la 55e session ordinaire du conseil d’administration de l’Office tenu le 29 décembre 2021 à Yaoundé. 29 milliards 700 millions contre 27 milliards de Fcfa en 2021, soit une augmentation de 2 milliards 700 millions de Fcfa. Quant à la Crtv Marketing and Communication Agency (Cmca), la régie publicitaire intégrée de l’Office, elle est dotée d’un budget d.e 5 milliards de Fcfa.

Ces enveloppes sont censées permettre au média de service public de relever des multiples défis dont la couverture optimale de la Can Total Énergies Cameroun 2021 du 9 janvier au 6 février. En plus de ces priorités liées à la Can, ce budget va aussi servir aux programmes de formation interne et de la digitalisation des services de production en cours. Etc.

L’Indépendant

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