Poursuivi pour atteinte à l’image de feu Manu Dibango, l’artiste musicien a renoncé à l’organisation du spectacle de lutte contre la covid-19 projeté dans le cadre de la fête de la musique qui se tenait la semaine dernière à Douala.
La décision est tombée vendredi dernier, 19 juin 2020. Le juge des référés (de la procédure d’urgence) du Tribunal de première instance de Douala Bonanjo a donné partiellement gain de cause à la famille de Manu Dibango. En donnant acte à l’artiste Ndin Ndin Ferdinand, alias Papillon, de sa renonciation à organiser le spectacle projeté le 21 juin 2020 à la salle des fêtes d’Akwa.
Par ailleurs, pour des raisons liées au droit à l’image, il a été ordonné la cessation de la diffusion par celui-ci, des références de la personne de Manu Dibango. Notamment sa voix, sa vidéo, le thème musical du spot publicitaire relatif à la lutte contre le Covid-19 pour le compte de ladite fête de la musique. Les dépenses investies dans cette procédure judiciaire ont été imputées à la charge de l’artiste-producteur de spectacle
Papillon a donc préféré renoncer à l’organisation du spectacle dédié à la lutte contre le covid-19, qui a eu lieu le 21 juin 2020, à l’occasion de la Journée de la Fête de la Musique. Une procédure en matière de référé d’heure en heure, a été initiée à son encontre, au tribunal de première instance (TPI) de Douala-Bonanjo.
Enrôlée par Me Djamfa Raoul au nom des ayant-droits de Emmanuel Njockè Dibango, artiste mondialement reconnu sous le nom de Manu Dibango, l’action visait ensemble les partenaires impliqués dans l’organisation dudit spectacle. Plus nettement, ceux figurant dans le spot publicitaire annonçant le spectacle. À savoir, Canal 2 International, la Mairie de Douala, les brasseries Sabc, l’entreprise Média Plus.
Au moment où la famille souffre et n’a pas encore fini de pleurer la disparition de cette icône de la musique, indique la plainte introduite au TPI, « qu’une pierre tombale ou stèle n’a pas encore été posée pour honorer sa mémoire, les requérants ont été surpris de voir sur la chaîne privée Canal2 International la diffusion d’u;, spot publicitaire comportant les images, la voix et la musique du regretté.
Atteintes aux droits
Il ressort de cette publicité «dont la communication est devenue virale, continue la requête, qu’à l’occasion de la Fête de la musique projetée le 21 juin, à l’esplanade de la Salle des fêtes à Akwa-Douala, le Comité musical de lutte contre la piraterie (Cmlp), dont le promoteur est l’artiste Din Din Ferdinand alias Papillon, organise une campagne de sensibilisation du covid-19, comprenant le dépistage, la distribution gratuite de masques et de gels hydro-alcooliques et enfin la sensibilisation aux mesures barrières.
Un événement placé sous le haut parrainage de Monsieur le maire de Douala, et soutenu par plusieurs partenaires parmi lesquels, la Sonacam, la Sabc, Congelcam, Canal2 International Le recours indique que les organisateurs n’ont sollicité ni l’accord du défunt, ni celui de ses ayant-droits, aussi, l’utilisation de l’image du regretté Manu-Dibango sans son consentement ou celui des siens, est une atteinte au droit à l’image de l’illustre disparu.
Pour asseoir l’accusation, Me Raoul Djamfa, a par conséquent invoqué les dispositions de l’article 60 de la loi du 29 décembre 2006, régissant la publicité au Cameroun dont les sanctions sont prévues à l’article 300 du Code pénal qui punit «celui qui fait diffuser sous sa responsabilité, une publicité contenant des références ou autres déclaration’; émanait d’une personne, d’une firme ou une institution déterminée, sans le consente ment (tes intéressés ou de leur ; ayant-droits, ou comportant sans l’autorisation de la personne habilitée, l’image, le nom, le surnom ou le pseudonyme d’un individu identifiable».
Par ailleurs, en dépit de plu sieurs mises-en-demeures à l’amiable adressées à Papillon et à ses- partenaires, leur demandant d’arrêter l’exploitation des références de Manu Dibango à des fins publicitaires et commerciales, ces dernier;, ont fait la sourde oreille. Raison pour laquelle, la famille a tâche d’obtenir du juge des référés d’assortir la mesure de retrait sollicitée, d’une astreinte de 20 millions (vingt millions) d francs, par jour de retard, a compter du prononcé du verdict. Une sanction que Papillon a évité anticipant sur la décision du tribunal»
