Le nouvel accord sur le partage de la valeur créée dans l’entreprise répond-il à des raisons que la raison aurait dû ignorer en temps normal ? En construction depuis plus d’un an et signé ces derniers jours par les trois organisations patronales et quatre confédérations syndicales sur cinq (la CGT a annoncé qu’elle ne le signerait pas mardi), cet accord national interprofessionnel (ANI) est fort en ouvrir de nouvelles voies pour diriger une plus grande part des profits vers les employés. Une bonne intention, alors que les conflits sur les rémunérations restent très nombreux en cette période d’ouverture des négociations annuelles. Mais les termes de cet accord ne suscitent pas la joie chez les « partenaires sociaux » signataires.
En ces temps de forte inflation (+6,2 % sur un an), tirée par la flambée des prix alimentaires (+14,5 % sur un an), tout coup de pouce en faveur des salariés est le bienvenu. prendre. « FO, conscient que toute mesure en faveur du pouvoir d’achat est un plus pour les salariés, a choisi de signer cet ANI, considérant qu’il comporte certaines avancées, notamment au profit des salariés des petites et moyennes entreprises », constate la confédération dirigée par Frédéric Souillot. Mêmes initiales avec la pointe du stylo de la CFTC, « même si (l’accord) n’est pas aussi ambitieux que la situation du pays l’exige ».
Mécanismes exonérés de cotisations
Le problème, pour la CGT non signataire, réside dans le fait que « Le patronat (a) persisté à refuser de discuter des augmentations de salaire, notamment des minima de branche. (…) Conséquence : l’accord se limite à un rappel des dispositions légales en vigueur tant pour les négociations salariales annuelles que pour d’autres sujets majeurs comme les classifications ou l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ».
Le cœur de l’ANI concerne donc tout ce qui est périphérique au salaire. Soit l’intéressement, l’intéressement, la prime de pouvoir d’achat… Principale nouveauté : l’accès pour les entreprises de 11 à 49 salariés à ces dispositifs dès le 1er janvier 2025. Mais à condition que l’entreprise dégage au moins 1 % de bénéfice sur trois ans. Le reste offre une multitude d’incitations pour étendre la participation, accroître l’actionnariat salarié et même développer l’épargne salariale ou retraite, avec la possibilité de leur verser des primes Macron. Autant de mécanismes exonérés de cotisations qui vont fragiliser un peu plus le financement de la Sécurité sociale et de son système général de retraite.
En l’absence de large satisfaction, cet accord suscite un double soulagement. D’une part, il devait permettre d’échapper au « dividende salarié » que préparait le gouvernement, sorte d’usine à gaz inventée par la communication élyséenne, qui semblait conditionner le versement des dividendes aux actionnaires à un mécanisme…
