Les débats sont clos dans la procédure opposant le Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC) et son ancien président, Maurice Kamto, à Salomon Beas et Henri Ulrich Ngok o Kamgang. Le juge a mis l’affaire en délibéré et doit rendre son ordonnance le 26 octobre à 10 heures, selon un compte rendu de l’avocat Hippolyte BT Meli, transmis au nom du Collectif Sylvain Souop.
Au cœur du litige figurent des déclarations attribuées à Salomon Beas, qui affirme notamment avoir siégé au directoire du MRC et soutient que cette instance aurait financé des influenceurs pour s’en prendre à l’international camerounais Samuel Eto’o, avec la connaissance présumée de Maurice Kamto.
La défense du MRC et de l’ancien candidat à la présidentielle conteste ces affirmations et estime qu’elles portent atteinte à la réputation des responsables et des militants du parti.
Selon Me Hippolyte BT Meli, les conseils de Salomon Beas n’ont pas produit, au cours de la procédure, les éléments de preuve que la défense du MRC dit avoir sollicités pour étayer les déclarations contestées. L’avocat affirme que la défense adverse s’est principalement appuyée sur ses écritures, sans apporter d’autres pièces qu’il juge pertinentes pour établir la véracité des accusations.
Lire le compte rendu de Me Hippolyte BT Meli :
Affaire MRC et Pr Kamto Maurice vs Salomon BEAS et Henri Ulrich NGOKO KAMGANG
Les débats ont été déclarés clos après les plaidoiries des parties en litige, via leurs conseils.
Sieur Salomon BEAS auteur des affirmations mises et maintenues jusqu’à ce jour en ligne, selon lesquelles, » il a siégé au Directoire du MRC » , » ce Directoire payait des influenceurs pour salir Samuel Eto’o » et que le » Pr Maurice Kamto le savait » n’a pu en une semaine de procédure apporter à la discussion contradictoire les preuves desdites attaques offensives tendant à opposer gratuitement le 9 national à l’unique national prix Boutros Boutros Ghali, et puis à salir la réputation des personnalités qui composent le Directoire du MRC, voire celle de ses militants et sympathisants.
En dehors du certificat de domicile fabriqué le 13 octobre dernier et administré comme preuve, seuls des discours contenus dans les écritures apportées à l’audience ont meublé sa défense sans fourniture d’une quelconque autre pièce.
Le diffuseur du contenu, sieur Henri Ulrich NGOKO KAMGANG a sollicité sa mise hors de cause, oubliant qu’en droit de la communication audiovisuelle et électronique, sa logistique technique de diffusion, mise à la disposition du mensonge, est suffisante , pour ne point l’exonérer de toute responsabilité délictuelle du fait des contenus illicites ou portant atteinte aux droits protégés.
Les débats ont donné l’occasion de constater que ni Salomon BEAS, ni Henri Ulrich NGOKO KAMGANG, n’avaient de regrets, et n’ont pas cru devoir, chacun séparément ou ensemble, solliciter la clémence de leurs victimes, ni celle du juge chargé d’arbitrer le litige pour leur entreprise nocive.
La défense du MRC et du Pr. Maurice Kamto a sollicité le constat de cette carence, également celle des preuves sollicitées, le constat de la mauvaise foi et de la résistance farouche des deux mis en cause, nécessaire pour enfin accorder toutes les mesures contenues dans l’acte introductif d’instance : le retrait total immédiat du contenu mensonger en ligne sous astreinte et la publicité renforcée de la décision à intervenir.
Le fondement juridique de l’action, au demeurant interlocutoire, à fin probationem, (pour l’instant) a été apporté au juge, tant sur sa compétence que sur les mesures sollicitées.
Les dispositions de la loi sur les communications électroniques au Cameroun sur la responsabilité du diffuseur de contenus ont été mises à contribution.
La défense de sieur Salomon BEAS est restée campée sur le refus de produire les pièces, prétextant que ce n’était pas son rôle.
Le juge a mis l’affaire en délibéré pour ordonnance être rendue le 26 octobre prochain à 10h.
L’opinion sera tenue informée des suites.
Pour le Collectif Sylvain SOUOP
Me Hippolyte BT MELI depuis Bonanjo à Douala.
