La Cour pénale internationale (CPI) a lancé vendredi 17 mars 2023 un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine, président de la Russie, et Maria Alekseyevna, commissaire aux droits de l’enfant au cabinet du président.
Selon une section du communiqué de presse publié par le président de la CPI, le juge Piotr Hofmański, les deux personnalités sont présumées responsables du crime de guerre que constitue la déportation illégale d’enfants de l’Ukraine vers la Fédération de Russie.
« Aujourd’hui, 17 mars 2023, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a délivré des mandats d’arrêt à l’encontre de deux personnes dans le cadre de la situation en Ukraine : M. Vladimir Vladimirovitch Poutine et Mme Maria Alekseyevna Lvova-Belova », indique une section du mandat.
La Cour pénale internationale a ajouté que M. Poutine et Mme Alekseyevna ont commis les crimes indirectement par l’intermédiaire de l’armée russe, ajoutant qu’en tant que président, il n’a pas exercé ses pouvoirs pour contrôler les forces de sécurité.
« Il y a des motifs raisonnables de croire que M. Poutine porte une responsabilité pénale individuelle pour les crimes susmentionnés, (i) pour avoir commis les actes directement, conjointement avec d’autres et/ou par l’intermédiaire d’autres personnes (article 25(3)(a) du Statut de Rome), et (ii) pour n’avoir pas exercé un contrôle approprié sur les subordonnés civils et militaires qui ont commis les actes, ou permis qu’ils soient commis, et qui étaient sous son autorité et son contrôle effectifs, en vertu de la responsabilité des supérieurs (article 28(b) du Statut de Rome).
Qui peut arrêter un président et pourquoi ?
Selon une interview accordée au Parisien, William Julie, avocat spécialisé en droit international, souligne que « l’immunité traditionnellement acceptée par les chefs d’Etat dans leur pays n’existe plus ici ». Il ajoute que M. Poutine peut être arrêté et traduit devant le tribunal qui a demandé son arrestation, en fonction de la personne qui a procédé à l’arrestation.
« En restant en Russie, on peut même dire que Poutine ne risque rien tant qu’il est au pouvoir », a ajouté l’avocat.
L’avocat a ajouté qu’il appartient aux 123 États parties de finaliser l’arrestation, ajoutant que le fait que la Russie ne soit pas un État partie à la Cour pénale internationale rend le mandat d’arrêt infondé.
« La décision de la Cour pénale internationale n’a pas de sens pour notre pays, y compris d’un point de vue juridique », a écrit Marie Zakharova, porte-parole du ministère russe des affaires étrangères, sur les réseaux sociaux.
Les Nations unies
Les Nations unies pourraient tenter d’engager des poursuites, mais il faudrait pour cela obtenir l’accord du Conseil de sécurité, ce qui s’est avéré difficile par le passé.
Les membres permanents du Conseil de sécurité – la Chine, la Russie, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni – détiennent un droit de veto sur toute décision. Ce pouvoir a été critiqué pour son caractère antidémocratique.
