Ce 28 mai 2020, la Chambre d’appel a cependant décidé de revoir la nécessité continue de maintenir les conditions imposées à la libération des deux personnes acquittées et a décidé de révoquer plusieurs conditions.
Il s’agit, notamment, de ne pas voyager au-delà les limites territoriales de la commune de l’État d’accueil sans l’autorisation explicite et préalable de la Cour. Aussi, de remettre tous les pièces d’identité, en particulier leurs passeports, au greffe. Par ailleurs, ils ne doivent plus, faire un rapport hebdomadaire à la loi et aux autorités d’exécution de l’État d’accueil ou du Registre.
Il s’agit aussi, par ailleurs, de respecter toutes conditions raisonnables supplémentaires imposées par l’État de libération. Les autres conditions restent en vigueur. La Chambre a ajouté que MM. Gbagbo et M. Blé Goudé respectent toutes les ordonnances de cette Cour. M. Gbagbo, 74 ans, vit depuis à Bruxelles, tandis que M. Blé Goudé, 48 ans, est resté à La Haye.
La Cour et l’Etat
Outre la CPI, les deux personnalités ont maille à partir avec la justice de leur pays. Début novembre 2019, la justice ivoirienne a condamné en appel M. Gbagbo par contumace à 20 ans de prison pour le « braquage » de la Banque centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest pendant la crise post-électorale de 2010-2011. M. Blé Goudé, lui, par contre a été condamné en décembre 2019 par contumace à 20 ans de prison pour des crimes commis dans le cadre de la crise post-électorale de 2010-2011.
Gbagbo et son co-accusé Charles Blé Goudé, ex-chef des Jeunes patriotes ivoiriens, ont été libérés en février sous conditions, avec l’obligation de résider dans un État membre de la CPI disposé à les accueillir en attendant le procès en appel. Les autres conditions, parmi lesquelles comparaître devant la CPI lorsque celle-ci l’ordonnera et informer la Cour et l’État qui les accueille de leur adresse, restent en vigueur.
