Une famille veut faire annuler un titre foncier couvrant deux parcelles de terrain étalées selon elle, sur deux départements distincts. Une partie de son patrimoine aurait été incluse dans l’acte. Le ministère des Domaines s’y oppose. Le tribunal prescrit deux enquêtes pour y voir clair.
Un titre foncier chevauchant deux départements distincts. Une curiosité étalée sur la place publique par Alexandre Ndzodo Bêla, tête de file d’une famille qui espère obtenir l’annulation du titre foncier n°2313/Lekié, établit selon ses termes par «erreur» au profit d’un certain Bomba Messi Gabriel par le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf).
L’homme soutient que le titre de propriété couvre deux parcelles de terrain bien distinctes à savoir une, située dans l’arrondissement d’Okola dans le département de la Lekié et une autre, au lieu-dit Nyom II, dans l’arrondissement de Yaoundé 1er dans le département du Mfoundi.
Le 10 mars dernier, jour d’ouverture des débats devant le Tribunal administratif de Yaoundé, le collège des juges en charge de l’examen du dossier a ordonné une descente à la conservation foncière de la Lekié pour des vérifications utiles et, aussi, une enquête cadastrale.
Le plaignant raconte que la partie du terrain situé à Nyom II dans l’arrondissement de Yaoundé 1er avait déjà fait l’objet d’une décision du Mindcaf du 19 juillet 2017, autorisant l’établissement d’un titre foncier à son profit, sur une parcelle de terre du domaine national d’une superficie de 8,79 hectares.
La décision du ministre des Domaines fait suite à un arrêté du gouverneur de la région du Centre du 9 juillet 2012 sanctionnant le litige foncier ayant opposé M. Ndzodo Bêla à M. Bomba Messi Gabriel.
Le gouverneur du Centre avait jugé l’opposition introduite par ce dernier «non fondée pour mauvaise foi œuvrant dans le dilatoire et ne justifiant d’aucune mise en valeur effective…»
Cependant, Alexandre Ndzodo Bêla n’a pas réussi à se faire établir un titre foncier. La procédure est bloquée du fait de l’existence du titre foncier litigieux, D’après lui, maintenir ce dernier en circulation, pourrait occasionner une superposition.
« Criminel foncier »
Le plaignant fait savoir que le bénéficiaire de l’acte querellé ne lui est pas inconnu. Il le présente comme son «arrière neveu», un «criminel foncier» qui a réussi à se faire établir un titre foncier sans qu’aucun acte de procédure d’immatriculation n’ait été posé sur le terrain et en l’absence de tout document justifiant ladite procédure dans le fond du dossier à la conservation foncière de la Lekié.
Ce sont ces motifs qui l’amènent à conclure que le Mindcaf a été induit en erreur. Une position que le Mindcaf refuse d’endosser. De son point de vue, l’action est irrecevable au motif que le plaignant a eu connaissance de l’existence du titre foncier querellé le 27 octobre 2017.
Son recours gracieux préalable introduit le 17 janvier 2019, largement au-delà du délai de trois mois suivant la connaissance de l’existence du titre foncier, est tardif.
Ce raisonnement est balayé d’un revers de main par le juge rapporteur de l’affaire, qui fait comprendre qu’en l’absence d’une preuve de la notification portant connaissance de l’existence de ce titre foncier à M.
Ndzodo Bêla et consorts, on ne peut attribuer le caractère tardif à la démarche. En clôturant l’audience, le tribunal a ordonné une descente à la conservation foncière de la Lekie à Monatele afin d’examiner de près les éléments constitutifs du dossier souche ayant permis l’établissement du titre foncier.
Dans l’hypothèse où se dossier serait conforme aux exigences légales, le tribunal a prescrit en outre une enquête cadastrale visant à vérifier la réalité de la superposition. Affaire à suivre donc.»
Source: Kalara
