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Le Togo adopte une nouvelle Constitution instaurant un régime parlementaire

Le feuilleton constitutionnel togolais qui a débuté le 25 mars 2024 a pris fin avec la promulgation, ce lundi 6 mai, du texte de la nouvelle Constitution par le président Faure Essozimna Gnassingbé. Ce texte marque un tournant majeur dans la vie institutionnelle du pays en passant d’un régime semi-présidentiel à un régime parlementaire.

Selon un communiqué officiel diffusé à la télévision nationale, le président Faure Essozimna Gnassingbé a promulgué la loi n°2024-005 portant révision de la Constitution togolaise, soulignant ainsi l’avancée démocratique du pays.

La révision constitutionnelle, votée en deuxième lecture le 19 avril dernier par les députés de l’Assemblée nationale, a été introduite par un groupe majoritairement issu du parti au pouvoir. Cette réforme instaure un régime parlementaire avec un exécutif bicéphale.

Désormais, l’exécutif togolais sera dirigé par un Président du Conseil des ministres, chef du parti politique majoritaire à l’Assemblée nationale. Ce Premier ministre, nommé par décret présidentiel pour un mandat de 6 ans renouvelable, concentrera l’essentiel des pouvoirs exécutifs.

La nouvelle Constitution prévoit également la création d’un poste de président de la République, élu par l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en congrès, pour un mandat de 4 ans renouvelable une seule fois. Cette évolution institutionnelle vise à renforcer la démocratie et à moderniser les institutions du pays.

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