Ce verdict était très attendu au tribunal, le vendredi 2 Juin dernier. En fin de compte, même étant derrière les barreaux. Jean Pierre Amougou Belinga gagne son procès contre des agents de la Direction générale des impôts. L’homme d’affaires Jean Pierre Amougou Belinga avait demandé 2 milliards 865 millions de FCFA au titre de dommages – intérêts.
Selon les informations de Kalara. dans l’affaire qui oppose Vision 4 Télévision SA à six inspecteurs des impôts, le verdict était prévu pour le 19 mai dernier. La fête de l’unité étant programmée le lendemain, les mis en cause avaient introduit par l’entremise de l’un de leurs avocats «une demande de prorogation de délibéré», pour leur permettre de faire face à leurs obligations citoyennes.
Contexte
La Direction générale des impôts avait au préalable suspecté l’homme d’affaires de minoration des déclarations fiscales, de dissimulation des comptes bancaires et autres fraudes fiscales. Ces agents avaient accepté un rendez-vous avec le patron de Vision 4 télévision pour discuter à propos du redressement fiscal querillé d’un montant de 11 milliards de FCFA imposé à Jean Pierre Amougou Belinga. A l’issue du rendez-vous, ce dernier a rendu l’affaire en accusant Emeline Mvogo, cheffe du Centre régional des impôts de Yaoundé et ses collaborateurs, d’avoir tenté de lui extorquer de l’argent.
A la faveur de ses relations avec le ministre de la justice, le suspect a réussi à faire placer en détention préventive à la prison centrale de Kondengui. la cheffe du Centre régional des impôts de Yaoundé. Cette dernière a été relaxée un mois après pour comparaître libre.
Verdict
Vendredi donc, au terme du procès, le juge « Rejette l’exception de nullité du dossier de l’information judiciaire comme non fondée : rejette l’exception préjudicielle tirée de la saisine du juge administratif du centre comme non justifiée : déclarer les prévenus coupables de commotion cérébrale ; déclarer les prévenus coupables de corruption actifs : déclare Dame MVOGO non coupable de trafic d’influence et la relaxe pour faits non établis : accorde aux prévenus le bénéfice des circonstances atténuantes en raison de leur qualité de délinquants primaires » révèle Cameroon Info.
Par ailleurs en répression, ajoute le confrère, le juge « Condamne MVOGO à 01 an d’emprisonnement avec sursis pendant 03 ans et à 2 millions d’amende. Condamne tous les autres à 06 mois d’emprisonnement avec sursis pendant 03 ans et à 1,5 millions d’amender chacun ; reçoit Amougou Belinga en sa constitution de partie civile et l’y dit fondé en partie : condamné solidairement les prévenus à lui payer la somme de 250.000.000 FCFA au titre de Dommages – intérêts ».
