Le président de la République a annoncé mercredi son intention de présenter un projet de loi permettant d’inscrire dans la Constitution la liberté pour les femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. Cependant, les termes de cette inscription suggèrent une très hypothétique révision constitutionnelle.
Emmanuel Macron a sans doute voulu marquer les esprits pour faire oublier la contestation contre sa réforme des retraites. Le président de la République a annoncé, mercredi 8 mars, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes et d’un hommage à l’avocate féministe Gisèle Halimi, son intention d’inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution française.
« Les avancées issues des débats parlementaires (…) permettront, je l’espère, d’inscrire cette liberté dans notre texte fondamental dans le cadre du projet de loi révisant notre Constitution qui sera préparé dans les mois à venir », a déclaré Emmanuel Macron au palais de justice de Paris.
La nouvelle, qui surfe sur un projet de loi constitutionnelle voté en novembre à l’Assemblée nationale et en février au Sénat – mais dans des termes différents – a été applaudie par les associations féministes, qui y ont vu une « victoire ». Mais l’inscription de l’avortement dans la Constitution est en réalité loin d’être certaine.
>> À lire aussi : « Hommage à Gisèle Halimi : Macron annonce un projet de loi pour inscrire l’avortement dans la Constitution »
Un projet de loi du gouvernement plutôt qu’un projet de loi des parlementaires a l’avantage de pouvoir être voté par le Parlement réuni en Congrès, à la majorité des trois cinquièmes, plutôt que de passer par un référendum jugé plus dangereux.
En revanche, contrairement aux parlementaires, le chef de l’Etat n’entend pas proposer un projet de loi spécifique à l’IVG, mais une réforme plus large des institutions, qui pourrait aller d’un redécoupage des régions à une redéfinition des mandats. élections, selon l’entourage présidentiel. Emmanuel Macron, lui-même, avait évoqué, dans un entretien au magazine Le Point en avril 2022, la possibilité de revenir au septennat avec des élections de mi-mandat pour découpler la présidentielle et les législatives.
Les conditions de modification de la Constitution « jamais si peu réunies depuis 1962 »
Mais cette façon de faire, qui consiste à noyer la constitutionnalisation de l’avortement au milieu de bien d’autres mesures, pourrait être mal vécue par l’opposition, qui se sentirait la main forcée.
« Emmanuel Macron fait un premier pas et c’est une bonne chose. Mais s’il veut essayer de nous faire accepter des choses avec lesquelles nous ne sommes pas d’accord, comme un retour au septennat ou une simple dose de proportionnalité, c’est C’est l’assurance de l’échec et il en sera personnellement responsable »,…
