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Diffamation: deux mois de prison pour Martinez Zogo

Poursuivi pour diffamation et dénonciations calomnieuses par voie de presse, le présentateur de rémission «Embouteillages» sur la chaîne de radio Amplitude FM a écopé de deux mois de prison. L’animateur qui avait déjà passé ce temps en détention, a recouvré sa liberté.

Le jeudi 26 mars 2020, la juge du Tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé centre administratif, après avoir conduit de longs et houleux débats sur trois heures de temps, a tranché sur le siège (séance tenante), l’affaire de diffamation et dénonciations calomnieuses qui opposait Mme

Mvondo Ayolo née Sylvie Essono, épouse de Samuel Mvondo Ayob, directeur du cabinet civil de la présidence de la République à Martinez Zogo, présentateur de l’émission «Embouteillages» diffusée sur la chaîne de radio Amplitude FM basée à Yaoundé.

Martinez Zogo s’en est tiré avec deux mois lie prison, le temps qu’il a déjà passé en détention à la prison centrale de Yaoundé-Kondengui où il séjournait depuis le 22 janvier 2020. Il a également écopé d’une amende de 200 mille francs et devra en outre s’acquitter de la somme de 26 mille francs représentant les frais de justice (dépens).

Martinez Zogo a expliqué que le surnom qu’il utilise dans son émission «satirico-socio-culturelle» querellée, est un emprunt qui pouvait s’appliquer à toutes les épouses des personnalités.

Il a ajouté que tous ses propos étaient utilisés au temps conditionnel Il a, par ailleurs, précisé qu’il ne reconnaît pas avoir calomnié la plaignante de même, qu’il a nié lui avoir personnellement adressé une correspondance d’excuses.

«Quand l’affaire s’est déclenchée, des amis ont entrepris une médiation auprès de Mme Sylvie Mvondo Ayob. Ce sont ces derniers qui ont rédigé les différentes lettres à ma place», a noté l’animateur de radio.

Le représentant du parquet a pour sa part, reconnu que le journalisme est présenté comme le 4ème pouvoir, mais a dit qu’il faut savoir faire usage de ce pouvoir qui s’arrête là où commence celui des autres. Le magistrat a demandé au tribunal de le déclarer coupable des faits qui lui sont reprochés.

Procédure violées

Pour Me Charles Tchoungang, l’avocat de la plaignante, cette affaire est te procès d’un excès de liberté dont certaines personnes s’attribue le droit. «Tout le monde dénonce tout le monde, sans en apporter parfois la preuve des accusations», a-t-il noté.

Lancien bâtonnier soutient que Martinez Zogo a porté atteinte à l’honneur et la dignité d’une femme discrète et casanière qui consacre l’essentiel de son temps dans ses plantations quand elle n’est pas à la maison pour s’occuper de sa famille.

Il a poursuivi en relevant que le fait pour l’animateur d’Amplitude FM d’affirmer qu’elle fait du trafic d’influence pour gagner des marchés publics, fume de temps en temps du chanvre indien, se saoule la gueule partout, est une femme indigne qui ne s’occupe pas de son mari, est de portée grave et irréparable. Pis, quand ces fausses nouvelles sont propagées à travers les réseaux sociaux, notamment, WhatsApp.

L’avocat a demandé Martinez Zogo soit condamné pour, entre autres, les faits de fausses nouvelles, diffamation par voie cybernétique. Il a souligné que ces faits peuvent faire l’objet des poursuites judiciaires partout où ils sont constatés. 11 a sollicité en guise de réparation du tort subi, un franc symbolique.

Me Joseph Kenmoe, avocat de l’animateur radio, a indiqué que la procédure prescrite par la loi de 90 sur la communication sociale, n’a pas été respectée parce que l’accusation a choisi la voie du flagrant délit alors que les faits ne répondaient pas aux critères de l’article 103 du code de procédure pénale qui définit les circonstances de la flagrance.

Pour lui, la loi de 90 prévoit qu’en matière de diffamation par voie de presse, le tribunal peut être saisi par une citation directe à parquet (par le procureur de la République), par la citation directe à particulier (plaignant) ou par une ordonnance de renvoi du juge d’instruction.

Flagrant délit

Or, cela n’a pas été le cas, poursuit-il étant donné que la plaignante qui réside à Yaoundé où les faits ont été commis, s’est exprimé sous la plume de son avocat qui est à Douala, une plainte au parquet du TPI de Yaoundé centre administratif qui a renvoyé l’affaire au TPI siégeant en matière de flagrant délit.

L’autre violation de la loi soulevée par l’avocat, est 1e fait que l’une des pièces à conviction établie par la plaignante, est le constat du contenu d’une clé USB de l’émission querellée, dressé par un huissier de justice basé à Douala à la requête de Me Charles Tchoungang, résidant lui aussi dans la même ville.

Le conseil de Martinez Zogo relève qu’en matière pénale, le parquet ou le tribunal compétent est celui soit du lieu de la commission de l’infraction, de la résidence ou de la détention de la personne poursuivie. Et d’ajouter que le ressort territorial d’Amplitude FM et de Martinez Zogo est la ville de Yaoundé et ses périphéries.

La conséquence juridique qui en découle, est que les actes de l’huissier de justice devant être utilisés dans la procédure devaient être établis par un huissier de justice installé à Yaoundé et les preuves de l’accusation, fournies par la plaignante elle-même et non par son avocat qui ne la substitue pas mais utilise ses preuves pour assurer sa défense.

De plus, s’agissant de l’infraction de dénonciation calomnieuse alléguée, Me Kenmoe a souligné que son client n’a fait aucune insinuation ayant entraîné une quelconque sanction d’une autorité contre la dame.

C’est à la suite de son exposé que le tribunal a mis de côté l’infraction de dénonciation calomnieuse, pour ne retenir que celle de diffamation par voie de presse.

L’avocat a ensuite plaidé les circonstances atténuantes et les choix de la peine tenant compte de l’incidence de l’infraction sur l’ordre social et la capacité de resocialisation de son client. Ce qui lui a valu une peine de principe de 2 mois de prison ferme.

Source : Kalara

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