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Conseil économique et social : l’impératif d’un aggiornamento

Le think thank Camercap propose une profonde réforme pour cette institution étatique pour qu’elle sorte enfin de sa léthargie légendaire.

Comment optimiser la politique budgétaire dans le cadre de la Stratégie nationale de développement (SND30) et la rendre compatible avec les engagements au titre du Programme économique et financier conclu avec le Fonds monétaire international (Fmi)? C’est la question à laquelle le Centre d’analyse et de recherche sur les politiques économiques et sociales du Cameroun (Camercap) essaye de décrypter dans son approche baptisée «Conception et programmation budgétaire au Cameroun», parue en octobre 2021. Ce think thank proche du gouvernement propose entre autres réponses que le Conseil économique et social (CES) sorte de son hibernation actuelle.

« Il serait donc indiqué, pour sortir de cette hibernation, que le Ce s fasse un aggiornamento pour prendre sa place, et toute sa place, dans le dispositif institutionnel du Cameroun, précisément dans l’encadrement en matière de politiques économiques et sociales », comme on peut le lire dans la réflexion du Camercap.

Pour cette structure dont la mission est d’éclairer les politiques publiques, le Conseil économique et social, qui occupe le quatrième rang protocolaire de l’État, devrait être au cœur du programme de développement économique, social, culturel et environnemental du Cameroun.

Un rôle que le Conseil économique et social ne joue plus depuis les Programmes d’ajustement structurel (Pas). Et pourtant, « durant la période des plans quinquennaux (1960-1985), cette institution aurait ainsi joué pleinement son rôle », confirme le Camercap.

D’aucuns ont cru à un changement dans cette institution en juillet 2018 avec la nomination, par le président de la République, de Zacharie Ngoumbe au poste de secrétaire général de cette boîte. Malheureusement, selon plusieurs témoignages et le document publié par le Camercap en octobre 2021, soit trois ans après cette nomination, tout reste à faire.

Inertie

Le think thank regrette également l’appropriation approximative du budget- programme qui est à l’origine de l’inertie constatée au sein du Ces. Cette mauvaise maîtrise du budget-programme a généré de nombreux dysfonctionnements dans la programmation et l’exécution budgétaire au Cameroun.

« Les administrations se sont de plus en plus éloignées de leurs missions et fonctions premières pour mettre les voiles sur les fonctions secondaires pécuniairement généreuses », expliquele Camercap.

En d’autres termes, « un projet du budget d’investissement public sur deux ans n ’est pas pertinent par rapport à ta mission principale de son administration ».

De plus, s’inquiète le think thank, « le nombre très élevé de projets objet de la dépense, près de 18 000 marchés à passer en 3 ans, combiné au nombre des ordonnateurs accrédités dans la gestion, est une incontestable source de distraction d’énergie et de ressources ».

Conséquence, la difficulté à s’approprier cette nouvelle forme de gouvernance engendre « l’inertie dans l’action publique qui s’exprime par la recherche permanente à expliquer/justifier les échecs ».

C’est que, pour le Camercap, les acteurs n’ont pas intégré le corollaire de la gestion axée sur les résultats (Gar) qui voudrait que, « à échéance due, un résultat non atteint doit être considéré comme un échec, et dès lors en tirer les conséquences sans report ultérieur ».

L’on pointe aussi la résistance exprimée pour une bonne appropriation et la mise en œuvre du budget-programme par les acteurs ainsi que la lente maîtrise des mécanismes de programmation et leurs déclinaisons, la difficile adhésion aux réformes successives du Code des marchés publics et la trop forte centralisation des pouvoirs de décision par les administrations de coordination.

Le budget-programme, entré en vigueur en 2013, résulte de l’adoption en 2007 d’un nouveau régime financier de l’État qui consacre la modernisation de la gestion publique, en mettant la performance et l’efficacité de la dépense publique au centre de l’action du gouvernement.

En somme, l’avènement de cette réforme introduit la gestion axée sur les résultats. Elle sera renforcée en 2018 par la loi du 11 juillet portant régime financier de l’État et des autres entités publiques adoptée en vue de se conformer aux directives de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (Cemac).

Le Messager

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