Le juriste et homme politique Christian Ntimbane Bomo, président exécutif du parti Héritage, estime que le Conseil constitutionnel détient encore les moyens de ramener la sérénité dans un Cameroun secoué par une crise post-électorale persistante.
Dans une déclaration rendue publique, il invite l’institution à revisiter la proclamation des résultats de la présidentielle du 27 octobre 2025, qu’il juge entachée d’un déficit de transparence.
Selon lui, la principale source de tension demeure “le manque de transparence dans la compilation des votes”. Il soutient que le Conseil constitutionnel n’a pas procédé à un examen contradictoire des résultats entre Elections Cameroon (Elecam) et les candidats, comme le prévoit l’article 137 du Code électoral.
« Le Conseil constitutionnel n’a pas à décider du vainqueur de l’élection, mais à proclamer les résultats effectivement sortis des urnes », souligne-t-il.
VOICI COMMENT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL PEUT ENCORE SAUVER LA PAIX AU CAMEROUN.
Nous devons toujours avoir à l’esprit que la cause de cette crise post-électorale sans précédent reste et demeure le manque de transparence dans la compilation des votes.
Le Conseil constitutionnel n’a pas arrêté contradictoirement les résultats de l’élection présidentielle, en confrontant les résultats produits par ELECAM à ceux des candidats, dans le cadre de la procédure d’arrêté des résultats, conformément à l’article 137 du Code électoral :
« Le Conseil constitutionnel arrête et proclame les résultats à l’élection présidentielle. »
Il n’est jamais trop tard pour sauver la paix.
Contrairement à l’affirmation selon laquelle les décisions du Conseil constitutionnel sont sans recours, la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel n’est pas une décision juridictionnelle du Conseil constitutionnel, mais une prérogative constitutionnelle qui lui est réservée de rendre solennels les résultats de l’élection présidentielle.
En d’autres termes, le Conseil constitutionnel ne décide pas des résultats ou du vainqueur de l’élection présidentielle, en exerçant son pouvoir d’appréciation comme tout juge, mais proclame les résultats constatés et sortis des urnes.
En conséquence, rien n’interdit de revisiter cette proclamation de résultats du 27 octobre 2025, qui n’est pas une décision au sens juridictionnel du Conseil constitutionnel.
Et même, s’il s’agissait par extraordinaire d’une décision juridictionnelle sans possibilité de recours , les décisions du Conseil constitutionnel ne s’imposent pas comme toute décision de justice à la souveraineté du peuple.
C’est pourquoi au nom de la souveraineté du peuple, une loi d’amnistie peut annuler totalement et entièrement une décision de justice devenue définitive.
Les exemples de recomptage des votes ont eu lieu dans de nombreux pays lors des élections.
C’est le cas des pays comme les États-Unis avec des recomptages de votes dans certains États au cours des élections présidentielles, notamment celles opposant Bush à Al Gore en 2000, ou Trump et Biden en 2020, en Géorgie en 2024, en Turquie, à l’Équateur en 2021, en Suisse…
Le Conseil constitutionnel peut donc, sur la base de faits nouveaux, notamment la prise en compte des PV des candidats, et dans le cadre d’une procédure d’arrêté des résultats, procéder au recomptage contradictoire des votes de l’élection présidentielle de 2025.
Ce d’autant plus que les PV d’Elecam ne sont pas inattaquables, ils font seulement foi.
Car en droit, lorsqu’on dit qu’un acte fait foi, cela veut simplement dire qu’il jouit d’une présomption de vérité, qui peut être remise en cause, s’il est frauduleux.
Christian Ntimbane Bomo
Président Executif du parti HÉRITAGE.
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