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Cameroun : le gouvernement suspend les procédures foncières dans plusieurs régions

Des arrondissements de la Lékié, de la Mefou-et-Afamba et de la Mefou-et-Akono sont épinglés pour non respect des règles en vigueur.

C’est la violation des dispositions juridiques en vigueur qui leur est reprochée. Notamment, l’établissement et la délivrance de titres fonciers sur le domaine national de deuxième catégorie par voie d’immatriculation directe, au détriment de la procédure de concession.

Le non respect des étapes de la procédure d’établissement et de délivrance desdits documents et l’immatriculation de grandes superficies à des fins spéculatives : c’est pour ces motifs et bien d’autres que le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, Henri Eyebe Ayissi a procédé le 2 mars dernier, à la suspension des immatriculations directes et des concessions du domaine national dans les arrondissements de Batchenga, Ebebda, Lobo, Okola et Obala dans le département de la Lékié.

En ce qui concerne la Mefou-et-Afamba, les arrondissements de Mfou, Soa et Nkolafamba sont sur cette liste. Dans la Mefou-et-Akono cette fois, Mbankomo, Ngoumou sont concernés par la décision du Mindcaf.

Pratiques contraires à la législation

De sources bien introduites dans ce département ministériel, ces pratiques contraires à la législation en vigueur en matière d’attribution des concessions provisoires ne sont pas à encourager. C’est pourquoi, il était important de mettre en place des mécanismes de sauvegarde visant à prévenir l’accaparement des terres par des nationaux.

La décision vise aussi à renforcer le contrôle de l’aliénation des terres et des autres biens au profit des étrangers. Ceci parce que dans certaines villes du Cameroun, il devient difficile pour les autorités de trouver une parcelle pour un projet ou une structure publique.

« Dans le cadre des transactions foncières et immobilières impliquant les étrangers, la pratique qui s’est développée consistait à ne requérir le visa du ministre des Domaines qu’à la fin des procédures. Ce sont ces pratiques qui ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur qui sont attaquées par les mesures de suspension des procédures d’immatriculation directe », renchérit notre source.

Le 16 mars dernier, la relance des procédures a été autorisée dans la région de l’Est, à l’exception de Bertoua 1er et 2e où la pression foncière et le contentieux y afférent demeurent élevés. Les transactions sont aussi désormais possible à Douala 5e et dans certaines localités de Sanaga Maritime pour ce qui est du Littoral. Ceci parce que l’Etat a déjà mieux cerné les questions foncières de ces localités

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