Agbor Balla, éminent défenseur des droits humains, a alerté sur le fait que l’incapacité prolongée du Conseil supérieur de la magistrature du Cameroun à se réunir depuis cinq ans a engendré une grave crise du système judiciaire, ralentissant les procédures et prolongeant les détentions provisoires.
Dans une déclaration publiée lundi 19 janvier, Agbor Balla a indiqué qu’environ 150 magistrats ayant atteint l’âge de la retraite restent en fonction, le Conseil étant dans l’incapacité de se réunir pour traiter leurs dossiers de départ ou nommer leurs successeurs.
Cette situation aggrave ce qu’il a qualifié de « vide judiciaire sans précédent », où près de 300 magistrats, diplômés de l’École nationale d’administration et de magistrature (ENAM) au cours des six dernières années, demeurent non intégrés, légalement empêchés de traiter des affaires ou même de consulter des dossiers.
« La gêne occasionnée par ces postes vacants a conduit à des nominations dont la légalité est plus que contestable », a affirmé Agbor Balla. « Des juges ont été nommés à siéger dans certains tribunaux administratifs sans l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, malgré la prérogative constitutionnelle exclusive de ce dernier en matière de nomination et de mutation des magistrats. »
Qu’est-ce que le Conseil supérieur de la magistrature ?
Le Conseil supérieur de la magistrature est un organe qui supervise la carrière des magistrats, notamment leur intégration, leur discipline, leurs promotions et leurs départs à la retraite. Présidé par le Président de la République, il est censé se réunir chaque année, or sa dernière session a eu lieu le 10 août 2020.
L’inactivité prolongée du Conseil depuis lors a paralysé ses fonctions essentielles, engendrant ce qu’Agbor Balla a qualifié de « gérontocratie profondément enracinée » au sein du système judiciaire. Les conséquences sur le système judiciaire du pays sont considérables.
Détentions provisoires prolongées dues au manque de personnel
Selon Balla, une pénurie critique de magistrats surcharge les tribunaux du pays, contribuant à un engorgement massif des tribunaux et à la détention provisoire prolongée de milliers de personnes.
La loi prévoit que la détention provisoire ne devrait pas excéder 18 mois, mais de nombreux Camerounais passent des années en prison en attente de leur procès, notamment parce que le manque de personnel judiciaire retarde indéfiniment les audiences.
« La justice ne peut fonctionner sans un nombre suffisant de magistrats pour traiter les affaires », a souligné Agbor Balla. « Ce retard prive également les citoyens d’un accès rapide à la justice. »
Le communiqué met également en lumière la dégradation des institutions. Les procédures disciplinaires contre les magistrats sont bloquées, les promotions sont gelées et les allégations de faute professionnelle restent sans suite.
En juin 2024, le ministre de la Justice, Laurent Esso, a révélé devant la commission des Affaires étrangères du Sénat que son ministère avait reçu des plaintes contre 897 magistrats dans le pays.
Des plaignants avaient dénoncé des cas de corruption et de faute professionnelle de la part de ces magistrats, une affaire qui nécessitait une enquête et une audience ultérieure devant le Conseil supérieur de la magistrature.
Or, l’absence de réunions du Conseil au fil des ans a bloqué les enquêtes et étouffé ce qui aurait pu constituer un scandale au sein du système judiciaire du pays.
« Les magistrats intègres sont démoralisés, tandis que la corruption et l’impunité prospèrent en l’absence de contrôle », a déclaré Agbor Balla.
Il a qualifié l’inactivité du Conseil d’urgence démocratique, avertissant que le silence entourant son dysfonctionnement reflète « une dangereuse érosion de la gouvernance institutionnelle » et vide de son sens le principe de séparation des pouvoirs.
Il a appelé à la convocation urgente du Conseil supérieur de la magistrature afin de régulariser la situation des magistrats en attente de nomination, de remédier aux pénuries de personnel dans les tribunaux, de rétablir la responsabilité et de garantir l’indépendance de la justice.
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