La Caisse des dépôts et consignations (CDEC) du Cameroun est désormais partie prenante à l’affaire qui oppose Baba Danpullo à MTN Cameroon (MTNC), devant le tribunal de première instance (TPI) de Douala-Bonanjo.
La CDEC a été « forcée » d’intervenir dans cette procédure par la société de téléphonie mobile, représentée par un pool d’avocats constitué de Jackson Ngnié Kamga, Etah, Nan II, Barnabé Nekuie, Philippe Memong et Roland Abeng. La filiale locale de la multinationale sud-africaine des télécoms, qui juge l’ordonnance de référée rendue le 9 juin 2023 par le juge Nicole Eyango Dibobé Epoupa illégale, a fait appel de cette décision et sollicite des défenses (interdictions) à son exécution provisoire.
L’ordonnance contestée par MTNC enjoint Afriland First Bank, Ecobank, Société commerciale de banque (SCB, propriété d’Attijariwafa Bank) et la filiale camerounaise de United Bank for Africa (UBA) de transférer au greffier en chef du TPI de Douala-Bonanjo les fonds de l’entreprise sud-africaine qu’elles ont saisis et cantonnés. Sans quoi, ces établissements de crédit s’exposent à une amende de 100 millions de FCFA par jour de retard pour Afriland et la moitié pour les trois autres.
La société de téléphonie mobile a donc assigné la CDEC à intervenir dans cette procédure, parce qu’« aux termes des dispositions combinées des articles 3 (1), 5 (2) et 6 de la loi N° 2008/003 du 14 avril 2008 régissant les dépôts et consignations au Cameroun, les dépôts, consignations et séquestres judiciaires ne peuvent être ordonnés qu’au profit de la Caisse de dépôts et consignations qui, jouit d’un monopole concernant lesdits dépôts, consignations et séquestres ».
Pour défendre ses intérêts dans cette cause, l’établissement public a constitué Me Ntamack Pondy. Et dans ses conclusions signées ce 22 juin 2023 et envoyées à la Chambre des défenses à exécution de la Cour d’appel du Littoral, la structure dirigée par Richard Evina Obam affiche clairement son soutien à MTNC. « L’ordonnance de référé donc défenses en exécution est sollicitée viole manifestement la loi », écrit notamment l’avocat de la Caisse des dépôts et consignations.
Des milliards de FCFA en jeu
C’est déjà pour la même raison que MTN Cameroon s’est constituée partie dans la procédure de référé d’heure à heure introduite par Ecobank pour s’opposer à l’ordonnance du 9 mars 2023. Cette autre décision rendue cette fois par le président du TPI de Douala-Bonanjo, Quentin Djapité Ndoumbe, désigne le greffier en chef de cette juridiction séquestre des sommes conservatoirement saisies au préjudice de MTNC dans plusieurs banques du pays. Il s’agit de près de 144 milliards de FCFA, dont près de 120 milliards de FCFA du compte de dépôt Mobile Money, pourtant réputé insaisissable.
Cette ordonnance sur… […]Lire la suite
