Accélérer les procédures liées à la transition énergétique

Les procédures en matière d’installations énergétiques, comme pour les panneaux solaires ou les pompes à chaleur, doivent être simplifiées. Fort de ce constat, le Grand Conseil vaudois a accepté mardi une motion demandant une facilitation des démarches administratives.

Celles-ci sont souvent « lourdes, lentes et coûteuses », au point de « décourager » de nombreux propriétaires qui sont pourtant prêts à participer à la transition énergétique, a relevé l’auteure de la motion, la PLR Florence Gross.

Son texte demande, globalement, de raccourcir les délais fixés aux Municipalités et au Canton, mais aussi de dispenser les propriétaires d’une mise à l’enquête pour les objets de petite importance.

Parmi ses propositions, la motionnaire estime par exemple que les installations favorisant l’autoconsommation devraient être soumises à une procédure d’autorisation spéciale. Pour savoir si un projet est conforme ou non à une telle procédure, la Municipalité devrait se déterminer dans les 30 jours.

Motion vs postulat

Tandis que la droite a défendu cette motion, la gauche a dit en soutenir « l’esprit ». Elle aurait toutefois préféré un postulat, moins contraignant, et qui aurait donné davantage de « latitude » au Conseil d’Etat, notamment pour fixer les délais.

La conseillère d’Etat Christelle Luisier a d’ailleurs prévenu que si la motion n’était pas transformée en postulat, des clarifications devraient de toute façon être apportées au texte de Florence Gross. Celle-ci a répondu qu’elle était prête à accepter un contre-projet du Conseil d’Etat s’il allait dans le même sens que sa motion.

Au vote, malgré une forte abstention dans les rangs de la gauche (39), la motion a été largement soutenue par 94 voix contre un seul refus.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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