Alors que l’ancienne ministre a déclaré vouloir se contenter de 10 millions de francs en cas de condamnation de son frère, l’un de ses conseils a pris son contre-pied pour demander que cette somme soit multipliée par dix. Les débats dans le procès des enfants Muna se poursuivent devant la Cour d’appel du Centre.
La Cour d’Appel du Centre a peut-être déjà sa petite idée sur la sentence qu’elle entend prononcer dans l’affaire qui oppose l’ancienne ministre Ama Tutu Muna à son frère Me Akere Tabeng Muna.
Avant même que le ministère public ait fait ses réquisitions finales et que les avocats aient présenté leurs plaidoiries, cette cour a déjà demandé à la plaignante, Mme Ama Tutu Muna, son évaluation des dommages qu’elle aurait subis du fait des actes reprochés à l’ancien bâtonnier.
Sans hésiter, la dame a demandé que la décision prise en instance soit intégralement reconduite Elle attend de ce fait que l’ancien bâtonnier soit condamné à lui verser 10 millions de francs au titre de préjudice moral et des frais d’honoraires de ses conseils.
C’est ce que le Tribunal de première instance (.TPI) de Yaoundé centre Administratif (CA) avait décidé Je 23 octobre 2018. Curieusement, les avocats de Mme Ama Tutu Muna ne sont pas d’accord avec leur cliente.
En prenant la parole après l’ancienne ministre quelque temps avant d’avoir vainement tenté de parier en premier, la Cour ayant précisé avec autorité qu’il revenait à la plaignante de s’exprimer elle-même, Maître Eyouck Nyebel Jean Paul espère alourdir la note. L’avocat a demandé à la Cour de condamner Maître Akere Muna à payer à sa cadette la somme totale de 100 millions de francs au titre de dommages et intérêts.
Soit 95 millions de francs de préjudice moral, la réputation de l’ancienne ministre ayant été salie par son frère selon lui, et 5 millions de francs pour les honoraires de ses avocats. Enfin de compte, après cette cacophonie, la plaignante et ses avocats n’ont exprimé aucun préjudice matériel subi du fait des actes reprochés à l’ancien bâtonnier. Les juges ont suspendu les débats et annoncé les réquisitions et plaidoiries pour le lundi 11 mai 2020.
Ainsi s’est achevée, 1e 27 avril dernier, devant la chambre correctionnelle de la Cour d’appel du Centre, la phase de l’audition des parties dans l’affaire qui oppose les deux enfants de feu Solomon Tandeng Muna, l’ancien président de l’Assemblée nationale.
Dans ce procès, Maître Akere Muna est poursuivi par sa sœur depuis mars 2018. Il répond des supposés faits de déclarations mensongères, dissimulation de procédure et faux et usage de faux en écritures privées ou de commerce, dans le cadre de la gestion de la succession de leur défunt père.
Il y a exactement deux semaines, la Cour avait consacré l’essentiel de son audience à ce dossier judiciaire, offrant aux deux parties la possibilité de présenter chacune sa version des faits par rapport au litige. Condamné le 23 octobre 2018 par le TPI de Yaoundé -CA sans jamais avoir défendu sa cause, Maître Akere Muna s’est donc exprimé devant les juges pour la première fois concernant les faite qui lui sont reprochés.
Succession harmonieuse…
Dans la citation directe à l’origine de la procédure judiciaire, Mme Ama Tutu Muna dénonce le procès-verbal du conseil de famille qui avait abouti à l’obtention du jugement d’hérédité de leur père, en 2002. L’ancienne ministre déclare n’avoir jamais pris part à cette rencontre, alors que son nom est mentionné à la suite des patronymes de ses frères dans le PV contesté, avec une signature qu’elle conteste.
Elle conteste aussi l’acte de notification du jugement d’hérédité dressé à l’époque par exploit d’huissier de justice, estimant impossible que le document ait pu être servi le même jour à ses frères, basés à Douala, et à elle, même, domiciliée à l’époque à Mbengwi.
Elle dit avoir orienté les poursuites judiciaires sur Maître Akere Muna seul parce que c’est lui qui avait été chargé de faire légaliser le procès-verbal en cause. Mme Ama Tutu Muna explique que sa plainte est née d’un article publié dans l’édition du journal The Voice, paru le 18 janvier 2018. C’est cette version des faits qu’elle a réitérée devant la cour.
En rappel Maître Akere Muna a toujours nié les accusations portées contre sa personne et plaidé non coupable. Il n’a jamais Contesté l’authenticité des documents dont se prévaut sa sœur pour l’accuser, mais il dit que le procès-verbal du conseil de famille et le jugement d’hérédité en cause ne lui ont jamais profité, à titre personnel, pour qu’il soit accusé de faux et usage de faux, au contraire de sa sœur qui en a longtemps abusé tout en déclarant avoir découvert ces documents en janvier 2018.
II déclare que la succession de son père n’a jamais été houleuse pour justifier quelque manigance, notamment une dissimulation de la procédure judiciaire d’homologation du procès-verbal du conseil de famille.
L’ancien bâtonnier s’est dit surpris que l’exploit d’un huissier de justice puisse être remis en cause sans que cet acte soit formellement attaqué. Et pour convaincre la Cour de ses dires, l’ex-bâtonnier a obtenu le témoignage d’un notaire.
En service au cabinet de l’ancien bâtonnier Luke Sendze à Bamenda, Maître Ndeh Richard s’était occupé au tout début (tes années 2000 d’une procédure d’hypothèque en faveur de Mme Ama Tutu Muna, puisque les avocats exercent également les activités de notaire dans la zone anglophone du pays.
A l’époque, l’ancienne ministre souhaitait prendre un crédit auprès d’Afriland First Bank, établissement bancaire qui était déjà en location dans une habitation de la succession Solomon Tandeng Muna pour son agence de Bamenda. Bien que détentrice d’une procura tion signée de tous ses frères, la cadette des enfants Muna ne pouvait obtenir les 400 mil lions de francs qu’elle convoitait sans hypothéquer l’une des maisons de son père.
C’est ce que Maître Ndeh Richard a expliqué à la Cour, lors du témoignage. Et c’est donc le jugement d’hérédité établi grâce aux diligences de son frère Akere Muna, jugement dont elle déclare qu’il lui avait été dissimulé, quelle avait fini par se voir attribuer le crédit.
Afriland First Bank
Comme il l’avait déjà fait à l’occasion d’une conférence de presse donnée peu avant le début de son procès devant le TPI de Yaoundé CA, l’ancien bâtonnier a présenté quantité . de documents qui montrent comment sa sœur s’était servie du jugement? d’hérédité aujourd’hui contesté pour ses intérêts personnels.
D’ailleurs, a-t-il précisé, le crédit contracté auprès d’Afriland First,Bank était destiné à financer un mar ché public obtenu par l’entre prise de Mine Ama Tutu Muna, la société Femy, auprès du ministère des Finances. Mais, cette dernière n’avait pas pa achever le chantier qui lui avait été accordé à l’époque du premier passage de M. Laurent , Esso à la tête du ministère de la Justice…
Dans le contre-Interrogatoire de Maître Akere Muna, les avo-cats de’ soif adversaire ont essayé de démontrer que les déclarations du mis en cause n’effacent pas le faux reproché à l’ancien bâtonnier. Dans une espèce de digression, Maître Fostine Fotso Cheubou va demander à l’ancien bâtonnier s’il connaissait le ministre de la Justice en 2002 ?
Pour montrer l’intérêt de sa question, elle va expliquer à l’assistance que sa cliente (Mme Ama Tutu Muna) lui a déclaré’ que le marche public obtenu de la chancelle; appartenait en fait à son frère… Elle va ensuite interroger le mis en cause sur son habitation actuelle-et celle de sa sœur. Des interrogations qui vont s’avérer périphériques par rapport au cœur du procès.
Elle va aussi interroger l’ancien bâtonnier sur l’expertise graphologique qu’elle avait fait réaliser, pour démontrer que la signature de sa cliente avait été imitée dans le procès-verbal du conseil de famille.
«L’expertise n’est pas nécessaire. En droit, a-t-il dit, c’est le signature qui peut contester sa signature. Le soi-disant expert n’est jamais venu me voir, pour établir que c’est moi qui ai fraudé. Son expertise n’a pas concerné les administrateurs de la succession. Ori. est au penal ; est-ce que c’est ça l’imputabilité ? Cette expertise a d’ailleurs été produite en catimini».
Source: Kalara
