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Mairie de Mbouda : la peau de chagrin de l’assiette fiscale

Des agents véreux des services du fisc et de la mairie sont à la manœuvre. Pour la malversation des recettes des taxes communales du marché central de Mbouda.

La commune de Mbouda connait une tension de trésorerie manifeste.Le renflouement de l’assiette fiscale, à partir des opérations de recouvrements des taxes communales au marché central de Mbouda, baigne dans une ambiance de prévarication.

Etat des lieux :

  • le non paiement des taxes par les exploitants des boutiques appartenant à des responsables de la mairie (exemption illégale et unilatérale du paiement de l’impôt libératoire assorti de la taxe sur le développement local pour ces boutiques qui sont devenues des No man’s land) ;
  • l’arnaque récurrente des commerçants par des personnes non identifiées et non détentrices d’aucuns ordre de mission ; l’établissement des quittances portant des montants inférieurs aux sommes, effectivement, déboursées par les commerçants (une quittance établie de 10 milles Fcfa contre un versement en espèces de l’ordre de 80 milles Fcfa qui vient échouer dans la poche de l’agent communal ou du fisc) ;
  • l’existence des deals maffieux entre certains commerçants et les agents en charges du recouvrement, ce qui a pour conséquence les minorations récurrentes du taux réel à payer ;
  • le phénomène des quittances parallèles, c’est dire que la plupart qui sont servies aux commerçants, sont fabriquées dans la clandestinité.

Toutes ces fourberies aux fins d’arnaque, de sources vraies, sont mis en œuvre par certains agents véreux de la mairie qui sont en intelligence avec ceux qui se réclament du fisc et dont nombre, en réalité n’ont aucun lien juridique avec l’administration. Parce que, soit ils ont atteint la limite d’âge depuis belle lurette, soit ils profitent de leur statuts de collaborateurs occasionnels de l’administration.

Signalons que dans les rangs de agents indélicats de la mairie, supposés ou réels et encrassés dans cette maffia, le nom du 1er et 2èmead- joint au magistrat municipal Wandji et celui du chef de service administratif et financier sont, régulièrement, cités et exécrés. Toute chose qu’ils en démentent manifestement. Passons !

Incongruités

Comment en est-on arrivé à découvrir, subséquemment, le pot-aux-roses ? Selon une source autorisée de la recette municipale, la situation financière relative à l’impôt libératoire du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 fait état d’un montant de 24 millions Fcfa collectés.

Alors que le montant de la vente des timbres communaux qui ne relève que de la compétence de la mairie, à raison de 500 fcfa l’un, se chiffrent à la somme de 22 220 000 Fcfa. « Toute chose équivoque quand l’on sait que la collecte des finances relatives à l’impôt libératoire se fait sur l’étendue du territoire dans la fourchette de 10.000 et 80.000

Fcfa. Et sur fond d’un fichier du contribuable bien riche en raison des déplacés internes de la crise anglophone dont certains qui font dans le commerce, ont pignon sur rue dans le marché, » confie, notre source, dépitée.

Un autre facteur de poids, dit-elle, « il y a quelques années, la mairie de Mbouda, par an, faisait une recette de 33 millions Fcfa sur l’impôt libératoire. »Et d’ajouter : « La session ordinaire du conseil municipal, consacrée au vote du budget de l’exercice 2022 qui s’est tenue en date du 29 décembre 2021, a failli ne pas avoir lieu à cette date, faute d’argent dans un contexte où les Centimes additionnelles communales (Cca) étaient déficitaires.

Par ailleurs, nous étions aussi à 3 mois d’impayés d’arriérés de salaire. » C’est dans ce contexte qu’une équipe mixte constituée du personnel des services des impôts et de celui de la mairie descend dans le marché à l’effet de vérifier. Les recouvrements des taxes communales, effectués par les agents commis à la tâche.

Opération coup de poing

A l’occasion, elle a dressé cet état des lieux désagréable, sus-dénommé qui impacte sur la l’assiette fiscale de la commune.

Dans la foulée, à la requête du magistrat municipal, Wadji, le préfet des Bamboutos François Etapa, a commis en date du 31 décembre 2021, une commission mixte dénommée, opération coup de poing laquelle, constituée des personnels de la préfecture, mairie, et gendarmerie « dotés d’une intégrité avérée, » pour procéder à un réexamen minutieux. De toutes les opérations de recouvrements des taxes communales « récemment effectuées par l’équipe mixte sus-indiquée »et « qui se sont soldées par des résultats en demi-teinte. »

Pour l’heure, elle est à pied d’œuvre au marché central. Et selon une source autorisée de l’exécutif municipal, les commerçants sont favorables à l’initiative.

« Ils s’acquittent de leurs charges fiscales, conformément à leurs valeurs réelles. Et nombre, laissent entendre que, désormais, ils ne se feront plus arnaquer par des contrôleurs d’impôts véreux dont les manœuvres déloyales aux fins de se remplir les poches, hypothèquent la réalisation, par la mairie, » des projets destinés à l’amélioration des conditions de vie des populations.

Le Messager

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