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Litige foncier à Njombe-Penja : la Php accusée de spolier les autochtones

Les plantations du Haut Penja (Php) exploitent des terres au moyen de baux emphytéotiques signés de l’Etat du Cameroun, caducs car, dans l’intervalle, le droit de propriété a été reconnu et certifié par les autorités compétentes, notamment le Conservateur foncier du Moungo au profit de la collectivité Moulinkam, représentée par sieur Mbongo Njoh Benoit Roger.

1-Au cœur d’un conflit foncier ouvert

Des étincelles sous le ciel de Njombé- Penja. Une tension couve. Et pour cause, suite à une correspondance signée du Directeur général des Plantations Haut Penja (Php), Armel François, le 20 janvier 2022, répondant à une précédente correspondance du représentant de la Collectivité Moulinkam, sous le couvert de l’Huissier de Justice, Me François Giovanni Yinda, rien ne va plus entre cette société et la collectivité sus-indiquée.

En effet, sieur Mbongo Njoh Benoit Roger, représentant de ladite collectivité avait sollicité du top management de la Php, en date du 19 janvier 2022, la conclusion, au terme d’une négociation en bonne et due forme, d’un contrat de bail sur les terres que cette entreprise exploite actuellement sur la base des titres fonciers 14462, 14463,14464 et 14465 du département du Moungo.

Le Directeur général de la Php a balayé du revers de la main, la suggestion du représentant de la Collectivité Moulinkam. Pour Armel François, son entreprise exploite «ces terres au moyen de baux emphytéotiques signés avec l’Etat du Cameroun sur ta base de décrets pris par te président de ta République et qui demeurent en cours de validité».

Par conséquent, «en (’absence d’une notification formelle de l’Etat du Cameroun sur ta fin de ces baux et un changement de propriétaire, il ne nous est pas possible d’envisager sur ta seule base de votre demande, une modification d’interlocuteur contractuel».

Excipe le patron de la Php pour justifier la posture de l’entreprise et son intention de poursuivre sans discontinuer l’exploitation agricole que cette structure, multinationale, fait depuis plusieurs décennies.

2-Des manœuvres dolosives éventrées

Suffisant pour que la Collectivité Moulinkam, représentée par Mbongo Njoh Benoit Roger, par le truchement du cabinet d’avocats Richard Nseke Njoh et associés, basé à Douala, saisisse le président de la République du Cameroun, Paul Biya.

Dans la correspondance adressée au chef de l’Etat, la Collectivité Moulinkam demande à Paul Biya d’intervenir auprès du ministre des Domaines, du cadastre et des affaires foncières (Mindcaf) pour «une révision du bail emphytéotique liant l’Etat du Cameroun à ta société des Plantations du Haut Penja (Php) avec prise en compte des propriétés de ta collectivité Moulinkam» .Cette missive dont Le Messager a reçu copie, date du 8 février 2022.

Dans les détails de ce courrier présidentiel, il est question, selon le cabinet d’avocat, de «courcircuiter ta tentative de ta société Php d’induire (’administration en erreur pour reconduire le bail ta liant à l’Etat du Cameroun». Dans cette manœuvre dolosive, il s’agjt de faire fi de la situation actualisée de l’immeuble objet de la transaction et d’inviter au respect du droit de propriété de la susdite collectivité.

Pour la petite histoire, en exécution du décret n°87/855 du 25 juin 1987 portant modification de la durée du bail autorisé par décret n°32/034 du 20 janvier 1983 sur un terrain domanial de 2350Ha 53a 49ca, sis à Njombé Penja, arrondissement de Loum, département du Moungo, la Société des Plantations Njombe Penja (Spnp) devenue Plantations du Haut Penja (Php), a conclu avec l’Etat du Cameroun un bail emphytéotique d’une durée de 37 ans lequel au sens des dispositions du susdit décret court depuis le 1 er juillet 1979.

3- Le poids des arguments… face aux arguties

A ce jour, malgré les dispositions réputées non écrites du contrat de bail qui indiquent comme date d’entrée en vigueur du contrat le 28 septembre 1987 et d’expiration le 28 septembre 2024, le susdit bail a expiré.

En plus, dans l’intervalle, en exécution du jugement 007/FD/TA/DLA du 19 février 2015 rendu par le tribunal administratif du Littoral, entériné l’arrêt n°002/P/FP/2017 du 4 janvier 2017, de la chambre administrative de la Cour suprême, la collectivité Moulinkam de Njomé a bénéficié de l’immatriculation à son profit de 4 parcelles d’une superficie totale de 1411 ha objet des titres fonciers 14462, 14463, 14464, 14465 du département du Moungo déduites du titre foncier 2242/M appartenant à l’Etat.

Au lendemain des contestations de la Php, une décision n ° 3227 du 19 juin 2020 suspendant l’exécution du jugement définitif susvisé et l’arrêté n°0498/Y.7/ Mindcaf du 3 août 2020 portant retrait des titres fonciers de ladite collectivité a débouché sur un autre contentieux.

Primo, le sursis à exécution des actes du Mindcaf délivré par la présidente du tribunal administratif du Littoral suivant ordonnances n°015/OSE/ PTA/DLA/2021. En sus, le jugement n°209/FD/TA du 09 août 2021 du tribunal administratif devenu définitif, les actes du Mindcaf ont été annulés avec toutes les conséquences de droit.

A ces décisions de justice favorables à la Collectivité, le Mindcaf a dûment acquiescé et instruit leur exécution. Toutes choses qui ont permis la reprise des immatriculations par rétrocession sur une nouvelle parcelle de 547 ha en cours avec levers topographiques achevées, les états de cession dûment payés ainsi que la redevance foncière. Seule la production du duplicata demeure attendue.

Contre toute attente, observe le cabinet d’avocats, «alors que ta superficie actualisée du titre foncier 2242/M est de 392ha, déduction faite des terres désormais propriété de ta Collectivité Moulinkam, d’une contenance superficielle de 1958ha, au moyen d’un plan frauduleux ayant ignoré tes droits de ta Collectivité, ta société Php entend tromper ta religion de l’administration pour t’amener à renouveler le bail sur ta superficie ancienne de l’immeuble appartenant à l’Etat, nonobstant tes instructions à ta clarté indéniable du Mindcaf ».

4- L’arbitrage du chef de l’Etat, le Mindcaf interpellé…

Face à ta litanie des arguments irréfutables exposés et documentés par les avocats de la Collectivité, et dans le souci de prévenir un nouveau contentieux injustifié, ta Collectivité interpelle le chef de l’Etat afin qu’il prescrive au ministre des Domaines, du Cadastre et des affaires foncières (Mindcaf) et à ses collaborateurs, qu’ils s’en tiennent à ta superficie restante du titre foncier 2242/M, s’il y a lieu de conclure un nouveau bail.

En clair, la Collectivité se positionne comme interlocutrice contractuelle légale et légitime pour discuter des questions domaniales par le biais de contrat locatif. La Php L’entendra-t-elle de cette oreille ? En tous cas, en un mot comme en mille, l’arbitrage du président de la République est vivement attendu pour que le droit de propriété de ta Collectivité Moulinkam soit respecté. Toutes choses qui éviteraient d’éventuelles contestations populaires, susceptibles d’attenter à L’ordre public.

Dans le même ordre d’idées, ta Collectivité Moulinkam a également saisi le ministre des Domaines, du cadastre et des affaires foncières (Mindcaf) par t’entremise de ses avocats. Le courrier datant du 8 février 2022, parle de la «reconfiguration du bail emphytéotique de ta société des Plantations du haut Penja (Php) avec prise en compte des propriétés de ta Collectivité Moulinkam».

Un bordereau de pièces à convictions est greffé à cette correspondance. Reste attendue également, ta décision du ministre Henri Eyebe Ayissi afin que la tentative de la Php d’obtenir un nouveau bail par le biais des manœuvres dolosives ne prospère guère. Dans l’intérêt compris des légitimes propriétaires des parcelles querellées.

5-La réaction officieuse de la Php

Selon des sources internes à ta Php, «le chef de Bafun a fait opposition à cette démarche des gens qui se revendiquent de ta collectivité Moulinkam. Ils ont commis une tierce opposition au jugement du tribunal administratif. L’Etat lui-même a été induit en erreur, en autorisant tes immatriculations sur des terrains qui lui appartiennent. On ne saurait superposer des titres fonciers sur des terrains identiques».

Dans cette affaire, « ta Php continue de payer te loyer à l’Etat en vertu d’un décret du chef de l’Etat de 1987. Ce décret autorise le préfet du Moungo à signer, au nom de l’Etat, un bail emphytéotique. Ceci n’a jamais été contesté. Sauf que, ces gens ont obtenu des titres fonciers et des décisions de Justice. Nous, en tant que Php, nous ne sommes pas partie prenante.

« Nous ne discutons pas les terres avec les autres car, c’est l’Etat du Cameroun qui a mis ta Php là où elle exploite ces terres. Qpand tu loues une maison et que le propriétaire vende cette maison, il lui revient de te dire que voici le nouveau bailleur à qui tu devras verser désormais le loyer. Le premier bail va jusqu’en 2025. Le deuxième sera échu en 2029. Les documents sont disponibles. La Php n’est pas dans une logique d’accaparement des terres». Conclut notre source.

Le Messager

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