L’ancien vice-Premier ministre tente de prendre possession d’un immeuble bâti qu’il a acheté à Yaoundé. Mais la transaction serait entachée de nombreux vices.
« En 37 ans de pouvoir, M. Jean Kuete n’a pas pu constituer quelle richesse pour accaparer mes petits biens. Et c’est avec ça qu’on demande à la diaspora de venir investir au pays». La personne qui fait cette déclaration devant la barre du Tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé centre administratif s’appelle Madeleine Owona.
Cette «Française», chef de cuisine particulier au Parlement européen, est depuis deux mois embastillée à la prison centrale de Yaoundé. Un litige foncier l’oppose au quartier Nsimeyong à Yaoundé à Jean Kuete, le secrétaire général du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc).
La dame refuse de libérer de force un lopin de terre de 3572 m2 acheté en 2005, et sur lequel elle a érigé sa résidence et un mini-centre commercial. Le proche collaborateur de Paul Biya tente en fait de prendre possession des lieux «acquis par rachat», et à côté desquels il dispose déjà d’une vaste propriété (lire Kalara no 308].
En effet, Mme Owona avait été interpellée et incarcérée le 3 février 2020 à la suite d’une plainte déposée contre elle par M. Kuete. Ce dernier l’accuse des faits de «reprise d’immeuble» présumés. Cette affaire est pendante devant le TPI qui a commencé à entendre les parties le 24 mars dernier.
Le ministère public et les avocats de M. Kuete avaient ce jour-là expliqué que deux décisions judiciaires prises par le juge des référés (urgence) de la juridiction en faveur de l’ancien ministre, entre décembre 2019 et janvier 2020, ordonnent l’«expulsion» de Mme Owona du site disputé et l’«ouverture forcée des portes» des immeubles qui s’y trouvent.
A plusieurs reprises, les autorités requises pour faire exécuter lesdites ordonnances se sont chaque fois heurtées à l’hostilité de l’accusée. Chaque fois qu’on l’expulse du site, cette dernière réoccupe les lieux avec ses employés. D’où le présent procès. Pour sa défense, Mme Owona a commencé par préciser que les ordonnances brandies par l’accusation sont attaquées devant la Cour d’appel du Centre.
Avant d’expliquer qu’elle est victime d’un «gangstérisme» orchestré par son adversaire. Intarissable, elle raconte avoir acquis le lopin de terre litigieux avec Yves Gilbert François Bremond, son ancien mari français, en 2005.
Le vendeur Etienne Mbala Bessala était en fait propriétaire d’un vaste terrain d’une superficie de 1 ha, objet du titre foncier n°24765/Mfoundi. En attendant de finaliser la procédure de morcellement dudit titre foncier à leur profit, le couple avait occupé les lieux.
Mme Owona indique avoir érigé outre sa résidence, un restaurant, une salle des fêtes, des magasins, des boutiques entre autres. Résidente en France, ce sont ses employés et gardiens qui gèrent permanemment les lieux. Elle chiffre ses investissements à plus de 350 millions de francs.
Deux robes
En 2015, à la suite de sa brouille avec son mari, ce dernier a saisi le juge civil du Tribunal de grande instance (TGI) du Mfoundi sollicitant la mise en vente forcée de leur terrain (licitation). Le tribunal lui a donné gain de cause en décembre 2018. Cette décision d’exécution provisoire est attaquée devant la Cour d’appel du Centre.
L’accusée explique qu’en son absence, à son insu, son ancien mari a vendu leur terrain à Jean Kuete au prix de 150 millions de francs devant Me Menye Ondo, notaire à Yaoundé. M. Bremond va empocher la somme de 100 millions de francs laissant le reste à son ex. Mme Owona déclare : «je n’ai jamais touché cet argent. Je considère donc que la vente n’a jamais eu lieu». Cependant, dit-elle, la vente décriée a mis en lumière de multiples irrégularités.
De fait, Mme Owona indique qu’au moment où son ancien mari vend le terrain à problème à M. Kuete, ce dernier en était pleinement propriétaire. La preuve, l’acte de vente indique qu’en août 2011, M.
Mbala Bessala avait vendu l’intégralité de sa propriété au secrétaire général du Rdpc sans tenir compte que son domaine était déjà amputé de 3572 m2 vendus six ans auparavant à l’ancien conjoint français. Et M. Kuete avait obtenu la mutation du titre foncier querellé.
Pour l’accusée, la vente dont se prévaut son adversaire ne sert qu’à couvrir une vaste fraude foncière. Elle signale avoir d’ores et déjà introduit un recours en annulation dudit titre foncier devant le Tribunal administratif du Centre.
Pour Mme Owona, sa détention rie vise qu’à la spolier de son patrimoine, car la vente frauduleuse de son terrain ne concerne pas les biens attachés au soL «Je n’ai que deux robes en prison. Us ont confisqué tous mes effets. C’est normal ça ?» signale-t-elle.
«Puisque vous n’avez plus de domicile, si on vous libère vous irez rester où ?», interroge le tribunal «Chez-moi !», a sèchement répondu l’accusée. L’audience reprend ce mercredi pour le réquisitoire du ministère public.»
Source: Kalara
