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Cameroun : un chef de village s’accapare furtivement les terres d’autrui

Témoin du bornage du terrain de son voisin et non moins sujet, le chef Essola Robert du village Momo Belinga dans la Mefou et Afamba n’a pas hésité à aller se faire délivrer clandestinement lui aussi un titre foncier sur le même lopin de terre.

Le Tribunal administratif de Yaoundé s’achemine peut-être vers l’annulation du titre foncier de M. Essola Robert, chef du village Momo Belinga près d’Awae, qui est suspeçté d’avoir voulu accaparer les terres de son voisin et riverain M. Mve Minsi Max Constant. Ce dernier avait été surpris de voir le chef du village brandir un titre foncier sur sa propriété, alors qu’il était déjà lui-même titulaire d’un titre foncier sur son terrain.

Raison pour laquelle M. Essola avait décidé de s’attaquer au ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) puis au chef de village et les autres bénéficiaires du titre foncier frauduleux pour «double bornage» et «fraud? de l’administration». Cette affaire a été débattue en l’absence du Mindcaf mardi dernier, 12 mai 2020. ’.

Depuis que la justice est saisie du litige, le Mindcaf a toujours répondu aux abonnés absents. Mais, à l’ouverture des débats dans ce procès, le juge-rapporteur (magistrat commis pour analyser la’situation avant que le tribunal. ne siège) a proposé que le tribunal ne s’en tienne pas qu’aux dires du plaignant avant de trancher la discorde. Il a suggéré une descente du tribunal sur le terrain pour qu’il se fesse sa propre opinion au vu de la situation sur place et des témoignages des riverains.

Proposition soutenue par le représentant du ministère public qui a été entérinée par le collège des juges, même si l’avocat de M. Mve Minsi a estimé, sans s’y opposer formellement, que «cette descente est superfétatoire» compte tenu de l’évolution du dossier. Donc, l’affaire sera de nouveau appelée après la descente du président du tribunal à Momo Belinga.

Dans son recours au tribunal daté de 2018, M. Mve Minsi rappelle qu’il avait procédé au bornage de son terrain en 2009. Et la commission administrative mise sur pied à cet effet était descendue sur les lieux en présence de tous les riverains, dont le chef du village, M. Essola Robert, qui n’avait élevé aucune réserve par rapport à la procédure d’immatriculation du lopin de terre disputé.

Commission ad hoc

Chose surprenante, ce même chef de village allait engager une nouvelle procédure d’obtention d’un titre foncier sur le même espace en 2015. Une procédure clandestine que le propriétaire du site n’allait découvrir qu’en 2018, peu après la sortie du second titre foncier aux noms de M. Essola Robert et consorts^ Vérification faite, le dossier technique de ce nouveau titre foncier qui se superpose à celui déjà délivré à M. Mve Minsi, comportait le rapport d’un nouveau bornage. Une violation de la loi.

Lorsque la procédure judiciaire est engagée devant le Tribunal administratif, le Mindcaf est appelé à justifier les nouveaux actes posés sur le terrain de M. Mve Minsi, ainsi que les documents administratifs qui en découlent L’administration fera la sourde oreille. Sauf qu’en marge de la procédure judiciaire, le ministre chargé des domaines va commettre, le 24 juillet 2018, une commission ad hoc pour examiner la régularité de la procédure d’obtention du titre foncier contesté.

Cette mission est confiée au préfet de la Mefou et Afamba. Le chef de tertre et son équipe vont mener leurs investigations et dresser un rapport qu’ils adressent au Mindcaf. «Le rapport de cette commission a été déposé le 2 mars 2020», a déclaré l’avocat de M. Minsi.

Devant le tribunal, mardi dernier, l’avocat affirme, document en mains, que «ce rapport du préfet recommande au Mindcaf l’annulation pure et simple du titre foncier querellé». L’avocat précise que la commission ad hoc comprenait notamment le chef Essola Robert, l’un des propriétaires du titre fonder litigieux. Les travaux d’investigation se seraient déroulés dans la transparençe.

L’avocat est d’ailleurs convaincu que le Mindcaf n’aura aucune peine à venir acquiescer le contenu du recours de M. Mve Minsi, l’administration ne pouvant se dédire après le rapport du préfet. Raison pour laquelle il a proposé au tribunal de suspendre l’examen du dossier et de convoquer de nouveau l’Administration, plutôt que de procéder à une autre descente «superfétatoire» sur le terrain par ces temps financièrement difficiles pour cause de Covid 19.

Il se trouve que l’Administration disposait d’un délai de deux mois depuis que la procédure de M. Mve Minsi avait été portée à sa cdnnaissance, pour faire parvenir au tribunal sa réponse. Elle ne l’a pas fait. De ce fait, le représentant du ministère public a soutenu que le tribunal est saisi et doit procéder à ses propres investigations pour rendre sa décision. C’est une descente qui sera faite par les soins du président du collège des juges brsque les conditions financières seront réunies.

Source: Kalara

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