Le projet de loi visant à accélérer les procédures liées à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires arrive lundi à l’Assemblée nationale, après un vote au Sénat qui l’a largement amendé. Censé être purement technique, ce texte soulève désormais des questions qui pourraient enflammer le Palais Bourbon.
Supprimez les obstacles administratifs pour agir rapidement. C’est l’objectif poursuivi par le projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires en France, voté au Sénat le 24 janvier, et dont l’examen à l’Assemblée nationale débute le lundi 13 mars, même si la réforme des retraites n’est pas terminée.
Dans la lignée du discours de Belfort d’Emmanuel Macron le 10 Février 2022, qui a marqué le revirement du Président en faveur du nucléaire, ce projet de loi devrait permettre la construction plus rapide de six réacteurs de type EPR2 (réacteur pressurisé européen de 2ème génération) et la possibilité d’en ajouter huit autres en accélérant les procédures.
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Pour y parvenir, le texte prévoit de rendre possible la compatibilité des documents locaux d’urbanisme, d’exempter de permis de construire de nouveaux réacteurs nucléaires qui seront construits à proximité immédiate de centrales existantes, voire de construire de nouveaux réacteurs à bord de la mer s’ils sont installés dans le périmètre d’une centrale électrique existante. Alors que 69 % de l’énergie produite en France est d’origine nucléaire, le texte permet également de prolonger la durée de vie des réacteurs nucléaires existants.
Selon la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, qui porte ce projet de loi, cela éviterait « d’ajouter un délai de deux à trois ans à la construction d’un réacteur ».
Quatre jours d’examens annoncés au Palais Bourbon pour un texte initialement présenté comme purement technique, mais qui, après son examen au Sénat, va désormais beaucoup plus loin. Le projet de loi tel qu’il sera débattu entre députés soulève donc plusieurs questions.
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Un texte qui remplace la loi de programmation sur l’énergie et le climat ?
Le projet de loi voté au Sénat le 24 janvier a subi d’importantes modifications par rapport au texte initial, à tel point que son objet même semble avoir été détourné. D’un texte qui devait se contenter de modifier les aspects administratifs pour accélérer d’éventuelles décisions de construction, l’Assemblée nationale hérite davantage d’une feuille de route.
Les amendements apportés par les sénateurs intègrent ainsi la relance du nucléaire dans la planification énergétique et prévoient que la future loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) édicte la construction de nouveaux réacteurs.
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