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Les juges européens se rebiffent contre les projets du Royaume-Uni d’ignorer les ordonnances de la CEDH

Des juges européens défiants se préparent à riposter aux projets du Royaume-Uni d’ignorer les injonctions bloquant l’expulsion des migrants. Il semblerait que Rishi Sunak soit parvenu à un accord avec un groupe de rebelles conservateurs pour amender son projet de loi sur l’immigration illégale afin de permettre aux ministres d’ignorer les ordonnances de l’article 39 de la Cour européenne des droits de l’homme dans certains cas.

Les « injonctions en pyjama » ont été utilisées à la dernière minute par un juge européen pour bloquer le premier vol vers le Rwanda.

Mais le Telegraph a cité des sources haut placées à Strasbourg qui ont averti que les plans « mineraient » les droits et libertés des individus en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme.

Une source de la Cour européenne a déclaré au journal : « Dans le cadre du système de la Convention, les mesures provisoires [Rule 39] jouent un rôle essentiel pour éviter des situations irréversibles qui empêcheraient les tribunaux nationaux et/ou la Cour d’examiner correctement les plaintes relatives à la Convention et, le cas échéant, d’assurer au requérant le bénéfice pratique et effectif des droits de la Convention qu’il revendique.

« Le non-respect des mesures provisoires par l’Etat défendeur porte atteinte à l’effectivité du droit de recours individuel garanti par l’article 34 et à l’engagement formel pris par l’Etat à l’article premier de protéger les droits et libertés énoncés dans la convention ».

D’autres amendements devraient inclure l’obligation pour les juges britanniques de décider qu’une expulsion causerait un « préjudice grave et irréversible » afin de la bloquer.

Mais un ancien Lord Chief Justice a prévenu que de telles propositions pourraient être rejetées par les Lords.

Lord Thomas, un pair qui a dirigé le pouvoir judiciaire entre 2013 et 2017, a déclaré à l’émission Today de la BBC Radio 4 : « Je pense que c’est une mesure très sérieuse que le gouvernement envisage d’appliquer ».

Défendant le principe de la Cour européenne des droits de l’homme, il a déclaré que le fait que des décisions provisoires soient prises dans certains cas « n’enlève rien à l’importance d’un jugement rendu par un tribunal ».

Il a ajouté : « Beaucoup de gens diraient qu’avoir le pouvoir d’ignorer une décision de justice est quelque chose – à moins que les circonstances soient tout à fait extraordinaires – c’est une mesure qu’un gouvernement ne devrait jamais prendre parce qu’elle est symbolique d’une violation de l’État de droit ».

Le projet de loi a été au centre d’une controverse, les critiques avertissant que la législation proposée mettait le Royaume-Uni en défaut par rapport à ses obligations internationales et les partis d’opposition le rejetant comme étant irréalisable.

Les députés conservateurs de droite ont signalé…

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