À la suite du décès de M. Bah Oumarou Sanda, survenu le 7 août 2026, le Président de la République, S.E. Paul Biya, a nommé M. Abdoullaye Daouda membre du Conseil constitutionnel, en remplacement du défunt, pour achever le mandat en cours.
Cette nomination fait suite à la désignation de M. Abdoullaye Daouda par le Très Honorable Théodore Datouo, Président de l’Assemblée nationale, après avis du Bureau de l’institution.
La procédure s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 51, alinéas 2 et 3, de la Constitution. Ces dispositions prévoient notamment que trois membres du Conseil Constitutionnel sont désignés par le Président de l’Assemblée nationale après avis du Bureau et qu’en cas de décès d’un membre, son remplacement est assuré par l’autorité ou l’organe de désignation compétent. Le membre ainsi désigné et nommé achève le mandat de son prédécesseur.
M. Abdoullaye Daouda a exercé les fonctions de Secrétaire général adjoint nᵒ 1 de l’Assemblée nationale de 2008 à 2025, au cours des huitième, neuvième et dixième législatures. Il a également assuré l’intérim du Secrétariat général de l’institution à plusieurs reprises, notamment entre 2019 et 2023.
Son parcours au sein de l’administration parlementaire témoigne d’une expérience approfondie des procédures législatives et du fonctionnement de l’Assemblée nationale.
Avec cette nomination, M. Abdoullaye Daouda est appelé à poursuivre le mandat entamé par son prédécesseur au sein du Conseil constitutionnel, conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur.
